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que l’acquisition de la possession dépende d’une réelle convention ; s'il en est ainsi il y aura lieu de faire une véritable interprétation de volonté. On = n'a plus à se demander si tel fait révèie de la part du prétendu possesseur l'affirmation de son droit ou manifeste suffisamment sa puissance sur la chose; mais bien s’il indique chez le vendeur intention d'abandonner la possession pour ne plus garder que la simple détention, et chez l'acheteur volonté de devenir àce moment possesseur de la chose en constituant son vendeur détenteur en son lieu et place. Nous tombons ainsi dans l’examen de présomptions de fait dans lesquelles la théorie fondamentale du corpus et de l'appréhension a complètement disparu ; la vraie question est en pareil cas de savoir quand et comment à commencé l’animus possidendi. Pour éviter ces complications, il convient donc de placer notre question sur son vrai terrain : les marchandises ont été laissées chez le vendeur, il est prouvé qu'il n’a jamais été convenu que celui-ci les garderait au nom et pour le compte de l'acheteur ; mais avant d'être enlevées elles ont été l’objet de la part de celui-ci d’un acte d’appréhension quelconque et dont nous aurons à apprécier la valeur; dans ces circonstances un tiers se présente qui conteste le droit du vendeur et se prétend propriétaire des marchandises ; l'acheteur serat-il devenu possesseur à l'effet de répondre à ces menaces par linterdit utrubi? Bien que les objets ne soient pas détenus par lui, y a-t-il de sa part fait d’appropriation suffisant pour le constituer possesseur et lui donner les armes qui dérivent de cette qualité ? Quel peut être le fait qui ait cette valeur? Telle est la vraie question dégagée de toutes complications accessoires ; c’est sous cette forme que nous avons seulement à l'examiner.

25. — Le fait d'appropriation auquel nous avons fait allusion en premier lieu est celui où les marchandises auraient été marquées par l’acheteur. Ce fait suffit-il pour lui en avoir acquis la possession ? Les textes sont contradictoires ; la loi 14 de Peric. et com. rei vend. est pour l'afirmative ; Uipien dans la loi 1 $ 2 #0d. lit. après avoir signalé à ce sujet une controverse entre Trebatius et Labeo, se décide en faveur de la négative. ! Cette indécision s'explique très bien si l'on tient compte des remarques qui précèdent. Dansla seconde loi en effet, il est question d’une interprétation de volonté ; la question se pose entre acheteur et vendeur; la marque apposée par le premier suflit-elle à indiquer qu'il ait voulu en devenir possesseur par le fait même et que par suite le second ait consenti à ne plus conserver les marchandises qu’à titre de détenteur pour autrui? Labeo s'élevait contre cette interprétation trop facile, et cela, dit-il, parce que d'ordinaire on marque les objets pour empêcher une substitution mais nullement pour indiquer une prise de possession immédiate (1). Mais quant à savoir si ce fait d’appré-

Sig À Le

hension suffisait à donner à l'acheteur la ressource de l’interdit uérubi contre un propriétaire revendiquant, il n'en est pas question; et la solution ne peut dépendre de celle donnée par le jurisconsalte dans une hypothèse toute différente, Au contraire dans la loi 14 $ 1 cod tit. Paul traitant la même question au point de vue des risques de la chose vendue, indique pour le plus grand embarras des jurisconsultes, que ceux-ci ne sont mis à la’charge de l’acheteur qu'après tradition effectuée ; et il ajoute que s’il s’agit de poutres, celte tradition résultera de la marque apposée par l'acheteur. À notre avis, le jurisconsulte n'a pas l'intention de poser ici une règle contraire au principe traditionnel qui met les risques au compte de l’acheteur dès la conclusion de la vente et independamment de toute tradition (1); mais l’expression très vague, et très indéterminée par laquelle le texte débute, materia, indique l’idée d’une certaine indétermination de l'objet ; on a acheté d'une certaine chose sans indiquer les objets même qui devront être livrés et sur lesquels portera la vente ; dès lors les risques ne peuvent être transportés à la charge de l’acheteur que du jour où la livraison aura déterminé les choses individuelles qui lui sont dues; cette livraison résultera pour les poutres achetées de la désignation faite par l'acheteur lui-même en les marquant d’un signe particulier qui les distingue: de ce jour il y a tradition suffisante, et les risques sont à sa charge. Cette explication suffit à écarter le reproche de contradiction entre le texte cité et le principe fondamental sur les risques de la chose vendue; mais elle ne saurait rendre compte de la valeur attachée, au point de vue de l’acquisition de la possession, au fait par l’acheteur d'avoir marqué les poutres qu'il voulait choisir. Ce fait, nous dit Paul l'a rendu possesseur ; et cette solution, à notre avis, a une importance réelle, si on la rapproche de la solution contraire donnée par Ulpien dans les circonstances que nous avons vues. La question de la possession est en effet envisagée par Paul d'une façon abstraite, et indépendante de toute interprétation de volonté; la possession est considérée en elle-même ; c'est du jour même où l’acheteur aura affirmé par un acte extérieur qu'il entend avoir la propriété de telles poutres plutôt que de telles autres, que les risques passeront sur sa tête, Et l’acte suffisant à indiquer cette désignation et en même temps celui qui lui fera acquérir la possession. 11 ne s’agit donc plus, comme dans l'hypothèse d'Ulpien, de savoir à quel moment les parties ont entendu intervertir leurs rôles au point de vue de la possession ; de cela il n’est plus question ; le vendeur disparaît, il s’est désintéressé des suiles de la vente, il abandonne la possession totale, définitive des objets sur lesquels portera la vente ; il n’entend pas davantage les conserver au nom d’aulrui ; toutes ces

4, Cf, Accarias t. 2. $ 612. note 2,

complications n'existent plus ; la question de possession ne doit plus être envisagée que du côté de l'acheteur et ne dépend que de lui; quel est l’acte qui vaudra de sa part acquisition de la possession ? Ce sera, nous dit Paul, le fait d'avoir marqué les poutres qu’il veut choisir. Et en effet comment en serait-il autrement ? Ce qui fait que tous les objets mobiliers, sous le couvert de ma demeure, restent dans ma possession, c’est qu'ils bénéficient du fait matériel qui, sans distinction, m'indique comme le propriétaire de tous les objets compris sous ma custodia; mais si un autre fait matériel vient protester contre cette apparence, la valeur du premier se trouve détruite et le second l'emporte.

Ce fait, dans notre hypothèse, résulte que de ce que sans protestation de ma part, et même de mon consentement, certaines marchandises placées au milieu des miennes, indiquent un autre propriétaire et le révèlent. Celui-ci par un fait extérieur, suffisamment caractérisé, a affirmé son droit et sa qualité, droit souverain et exclusif de tout autre, cela suffit, d’après notre théorie, pour que la possession lui soit acquise. Aussi ne pouvons-nous admettre l'explication donnée par Savigny et fondée sur le caractère propre de chacun des objets désignés dans nos textes (1) ; dans la loi 44, il s’agit de poutres, objets d'ordinaire laissés en dehors, dans un lieu non fermé; il suffit, dit-il, de les marquer pour en prendre possession; dans la loi À $2 il est question de barriques de vin ; comme on les garde en cave, la possession ne pourrait en être acquise qu'une fois le cellier bien fermé et la clef remise à l’acheteur ; il est trop évident que cette explication suppose une foule de circonstances dont il n'est nullement question dans les textes ; que Ja loi en indiquant le point douteux de la solution ne le fait nullement consister dans la question de savoir si les tonnes se trouvaient ou non dans un lieu fermé, et enfin que cetie supposition est invraisemblable puisque ces dernières restant mélangées, même après le choix de l'acheteur, à celles qui doivent rester au vendeur, on ne peut exiger de celui-ci la remise entre les mains d’un tiers des clefs d’un cellier où se trouvent renfermées des tonnes qui lui appartiennent. La vérité est que dans toute hypothèse, pourvu qu'il s'agisse d'objets qui puissent être suffisamment individualisés, comme les poutres indiquées comme exemple par Paul, la marque, sans l'enlèvement, suffira pour acquérir la possession, Il est bien certain que comme en matière immobilière nous devons supposer que la marque a été apposée du consentement du précédent possesseur ; il ne peut dépendre du premier venu qui viendra à mon insu mettre un signe quelconque, son nom par exemple, sur mes marchandises, pour l’en rendre possesseur : le fait ne prend son carac-