Savigny, $ 16, p

Op.

tère d'affirmation extérieure du droit de propriété que s'il a lieu au su da précédent possesseur et sans protestation de sa part.

26. — Le second fait auquel nons avons fait allusion est la remise entre les mains de l'acheteur des clefs du magasin, grenier, cellier où sont renfermées les marchandises laissées par lui chez le vendeur. Si cette remise a eu lieu près du grenier lui même, sans même qu'il füt besoin, que l’acheteur eût été prendre connaissance des marchandises, il n'a jamais fait doute que la possession lui en eût été acquise par le fait même (1). {l est certain que l'affirmation du droit de propriété peut difficilement se révéler par un fait plus tangible et plus manifeste, Lors donc que cette remise a eu lieu devant la porte du magasin, il n’est fait exception qu'à la seconde des deux conditions indiquées, la nécessité de l'enlèvement. La difficulté est de savoir s’il ne peut êre fait également exception à la première : en un mot est-il toujours nécessaire que cette remise ait eu lieu en présence de la chose? La loi 74 (18, 1) exige très fermement cette condition ; la loi 4 $ 21 (41, 2), quoi qu'en dise Ihering (2), semble bien la supposer; seule la loi 9 $ 6 (41, 4) la passe très nettement sous silence. Nous devons d’abord examiner la question en raison, puis la suivre à travers les textes; aux deux ponts de vue du reste, la marche des idées sera la même. Logiquement on dut commencer par assimiler cette hypothèse à la prise de possession des immeubles ou même à celle des objet: mobiliers difficiles à deplacer ; dans les deux cas nous l'avons vu, lacquisition devait s'effectuer par la présence de fait auprès de l’objet livré. Nul doute que l’analogie dans notre espèce n'eût conduit aux mêmes conséquences ; pour aflirmer son droit sur un fonds de terre, comme on ne peut s’y établir à perpétuité, 1l faut bien se contenter d’y aller une fois, de le voir et d'en prendre ainsi possession par le regard et la volonté ; 1l en est de même pour ces colonnes dont nous parle la loi 1 $ 21 (41, 2); on ne peut exiger qu'on tienne constamment ses bras enlacés autour d'elles ; une première démarche pour les voir et attester son droitsera suffisante ; si de là nous passons au stock de marchandises dont je n’ai pu encore prendre livraison, 1l sera sans doute nécessaire pour que la possession m'en soit acquise, qu’elles soient soustraites à la disposition du vendeur, ce qui aura lieu par la fermeture du grenier qui les renferme ; une fois isolées et mises ainsi en sûreté, il en est d'elles comme ds ces colonnes qu'on ne peut déplacer à l'instant, qu’on ne peut emporter avec soi; pour en prendre possession il suffit d’un acte de présence, en vue d’attester son droit et ses prétentions naissantes.

4, JL. 74 (18. 1) de contrah. Empt, 2. Ihering, Loc. cif. S X, p. 148.

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Mais on dut s'apercevoir bien vite que l’analogie n'était pas absolue; la colonne que je n'ai pu enlever reste dans son état antérieur, sans que rien soit changé sans le rapport de fait qui indiquait à son égard le droit de l’ancien possesseur ; elle reste dans sa maison ce qu’elle était, à la place qu'elle y occupait, servant aux mêmes usages el sans que rien ne vienne révéler qu'un autre prétende en avoir la propriété. Comment celte prétention se serait donc révélée, si l’on n’avaitexigé au moins un acte d’appropriation tel quel, une mamiféstation virtuelle de ce droit d’autraï? Rien de semblable pour les marchandises enfermées dans le greuier dont le propriétaire n’a plus la clef. Il ya un fait qui par lui-même proteste contre sa possession, c’est que ces objets, bien que laissés dans sa maison, ont élé soustraits à sa disposition ; et cela sans qu'il cherche, ce qui lui serait facile, à faire cesser cet état de fait; bien plus, celui-ci existant de son propre aveu, et de son consentement. Des lors qu’est-il besoin en principe de cette formalité puérile de la présence des deux parties près du magasin dont on ferme la porte pour que l'acheteur se trouve désigné comme le propriétaire des marchandises qui y sont contenues ? Qu'est-ce que celte présence peut ajouter au fait matériel qui atteste son droit ? Assurément cela est de grande importace dans la théorie de Savigny qui exige une action physique sur la chose possédée, et pour le cas où cette action constante est impossible, un essai, si puéril, si vain soit-il, de la réaliser par le toucher ou le regard; cela, si je ne me trompe, est du pur symbolisme, quoique que puisse en penser Savigny, qui le premier a si victorieusement éliminé du domaine de la possession tout formalisme inutile. Mais dans la theorie d'Ihéring qui se contente de l'affirmation extérieure du droit de propriété, n’est-il pas manifeste que cette affirmation se trouve amplement réalisée dès que les objets mobiliers ont été soustraits à la disposition du propriétaire, et les clefs du magasin qui les renferme remises par ce dernier lui-même au nouveau possesseur (1) ?

Ceci est en effet une conséquence logique du principe et nous ne pouvons que Paccepter sans hésitation; reste à voir si lestexies sont aussi concluants. À notre avis, ils ne font que reproduire la marche de raisonnement que nous avons indiquée ; la loi 4 $ 21, pose d'abord l’analogie qui nous avait frappé en premier lieu ; entre les vins enfermés en cave et les colonnes laissées sur place, il n°y à pas de difference ; pour tous deux la possession s’acquerra par Ja seule présence, en ajoutant bien entendu pour les premiers la remise des clefs uu cellier qui les renferme, La loi 74 (16-1) exprime également la même exigence; cependant le point 4e vue n’est plus absolument le même et c’est en se plaçant dans une hypothèse exactement semblable que la loi 9, $ 6