Cf. Troplong. Mandat, ne

conservation de tel ou tel bien peut être une affaire de spéculation dont le propriétaire seul est juge. Ainsi le patrimoine n’est pas une masse abstraite ; sa composition concrète à une telle importance, même aux yeux de la loi, que notre régime successoral à voulu non-seulement atteindre à l'égalité en valeur entre héritiers copartageants, mais assurer même l’identité en nature des lots qui doivent leur être attribués (art. 839). C’est donc un petit monde à la physionomie originale et variée, dont chacun tire parti selon ses aptitudes et ses convenances ; on peut en changer l'harmonie et la composition sans en abaisser la valeur réelle, ce qui cependant ne saurait empêcher toute transformation de cette espèce d'être pour le propriétaire une cause de trouble pour le présent et peut-être de préjudice pour l'avenir.

109. — Si l’on se place à ce point de vue, qui est le vrai, on comprendra deux catégories d’actes de gestion ; les uns qui n'auront d'autre but que de conserver, améliorer et faire fructifier les droits compris dans le patrimoine, les autres qui auront pour effet d'en changer la nature, d'en modifier la constitution, de substituer à tel bien pris individuellement tel autre acquis en échange. Les premiers comprennent la conservation, l'amélioration et le rendement ; les seconds vont jusqu’à la transformation, c'est-à-dire l’aliénation, la substitution d’un droit à un autre : ce sont des actes de propriété. En les accomplissant on fait acte de maître, parce que l’on dispose du droit auquel ils s'appliquent. Le résultat final de l'opération a pu être avantageux, l'échange utile et rentrer dans ce qu'on appelle, dans un sens large, un acte de bonne administration : il ne s’en suit pas moins que le droit primitif tel qu'il existait à disparu ; l'intérêt qu’il peut ÿ avoir à celte substitution d’un bien à un autre sera le plus souvent affaire d'appréciation individuelle et dès lors un choix de cette nature correspond à un pouvoir de disposition souveraine.

Les premiers, les actes d'administration, ne sont pas sujets à une grande diversité d'appréciation. Quand il s’agit de conserver un droit existant, de lui faire rendre tout ce qu'il peut produire, les mesures à prendre s'imposent en quelque sorte et dépendent très peu des vues particulières du propriétaire. Il y à donc peu de danger d’en confier l'initiative à un tiers, pourvu qu'il soit intelligent et honnête. Il en est tout autrement des actes de disposition. Souvent leur utilité dépend de circonstances toute relatives à celui au profit de qui doit se réaliser le résultat de l'opération, de ses projets futurs, de ses prévisions particulières. L'homme le plus habile du monde peut différer de vues avec Îni, ne pas entrer dans ses combinaisons, ignorer les raisons secrètes qu'il peut avoir pour conserver tel ou tel droit peut-être improductif où peu avantageux. Ainsi, quelles que soient les garanties qu'il présente, rien ne peul assurer que les actes de disposition qu'il pourrait faire puissent tou-

Jours constituer une bonne affaire pour le véritable intéressé ; ilest donc invraisemblabie que celui-ci, à moins de déclaration expresse, ait entendu lui confier un pouvoir si compromettant pour ses propres intérêts. Telle est l’idée générale qui seule peut rendre compte de la distinction faite par l'article 1988 et de son application aux pouvoirs des administrateurs pour autrui.

410. — La difficulré commence lorsqu'il s’agit de descendre dans les détails et de classer dans l’une ou l’autre catégorie chacun des actes dont est susceptible la gestion d’un patrimoine. Il en est certains qui assurémeut ne soulèvent aucun doute ; aliéner un immeuble, l’hypothéquer, faire un acte à titre gratuit quelconque, sont à coup sûr pour tout le monde des actes de disposition par excellence. De même que réparer un mur qui tombe en ruines, interrompre une prescription, sont, sans hésitation possible, des actes d'administration, Mais il en est d'autres d’une nature mixte qui flottent indécis entre les deux catégories et laissent l'interprète plus indécis encore. Si l'on devait s’en tenir à la notion rigoureuse de l’aliénation, telle que l’envisageait le droit romain au point de vue du pupille, nous devrions refuser aux administrateurs le paiement des dettes, puisqu'il implique que l'on dispose des deniers, et de même l’acquit des créances puisque par là le droit du créancier s’évanouit. Et pourtant nul n’a jamais douté que ces actes ne fussent au contraire les plus essentiels de ceux pour lesquels l'administrateur a reçu pouvoir et mandat. De tels actes rentrent dans l'essence même du droit de créance, et ce ne serait plus gérer le droit dont on a la responsabilité que de se refuser à ce qui n'est en somme que le développement naturel qu'il doit atteindre, En un mot l'aliénation n'est pas prise ici au sens juridique rigoureux et ne signifie pas Loute transmission quelconque de droit d’un patrimoine à un autre. Certaines aliénations nécessaires, en prenant ce mot dans cette dernière acception, seront donc comprises dans les pouvoirs d’administration et cerlains actes au contraire qui par eux-mêmes ne sauraient impliquer aucune transmission de droit s'en trouveront exclus. La ligne de démarcation est flottante ; nous pouvons même observer, qu'elle se déplace et que le Code semble lui avoir assigné un minimum, un maxiinum, en Freconnaissant en quelque sorte trois types d'administration graduée.

A1t. — Le premier semblerait écarter non seulement tout acte qui consiste à transmettre ou transformer le bien auquel il se réfère, mais tout acte qui, bien que n’ayant trait qu’à son rendement, est susceptible de le compromettre d’une façon grave. L'intention de la loi paraît être que celui à qui est donnée une telle administration, ne puisse agir qu’à coup sûr. Tel est par exemple le mineur émancipé; le Gode caractérise les pouvoirs restreints qu'il lui confère du nom de pure administration. Dès lors on lui retire l’emploi

des capitaux, parce que, bien qu’un tel placément soit nécessaire pour les faire fructifier, il exige un discernement très habile ét expose aux choix les plus funestes. Sous aucun prétexte lés emprunts ne lui sont permis, et même les achats qu'il fait peuvent être attaqués et réduits (art. 484-489- 483-485). À l'opposé de cette administration étroité et sévère, la loi en oppose une autre qu'elle qualifie de Zibre administration et à laquelle elle attache, quant au mobilier, de véritables potvoirs de disposition. C’est celle qu’elle accorde à là femme séparée de biens; la loi vét la soustraire ainsi dans une large mesure à la surveillance et au droit d’autorisation du mari (art. 1449). Sans doute le vagué ét la généralité de cette disposition ouvrent aux interprètes un vasté champ de discussion ; la plupart argumentent encore ici dû terme même d'administration pour prétendre enlever à la femme séparée le droit absolu qui lui est cotifèré par üne disposition spécialé que rien ne vient restreindre. Il sémblé, au coniraite, que pour qualifier et définir cette administration nouvelle, lé codé n’envisage plus chacun des bièns pris isoléméñt, mais la valeur abstraite du patrimoine pris dans son ensemble: et que dès lors le divisant eh deux parts, il mette d’un côté les immeublés comitne peu susceptibles dé dépréciation subite, et dont l’aliénätion resté malgté tout l’acte dé propriété suprême ; et de l'autre tous les bits mobiliers comme nécessitant des négociations promptes et multiples. Dés lors la loi ne Sattache plus à chacun d'eux pris isoléént, mais à l’ensemble dé la masse qu'ils composent ; elle donné à la femmé tout pouvoir pour administrer sa inasse mobilière et lui fairé produire én bloé tout lé rendement dont elle est susceptible ; pour y parvenir il faut pouvoir procédér aut aliénations devenues nécessaires, et dès lors les actes de cette halüre, constitüant une opération indispensable pour tirer profit de là masse mobilière, se trouvent rentrer dans la définition de la libre administration ainsi caractérisée.

112. — I convient de remarquer que ces deux types extrêmes et par suile exceptionnels ont été tracés par le codé au sujet de personnes qui sont propriétaires et dont la capacité séule ést restreinte. L'admiiistration en pareil cas ne dérive plus d’unê investiture au profit d'autrui, elle indique là mesure dans laquelle seulé pourra s'etercer valablement le droit de propriété lui-même. Dans la pfémière hypothèse il s'agit d’une incapacité naturelle qui tend à disparaître ct l'on se défie encore de tout acte qui exigerait une appréciation dificilé ét pourait éhtratner quelque gravé conséquence ; dans la Seconde, aü contraite, il est question d’une incapacité artificielle qui comprimait le droit absolu du propriétaire ét dont les liens se desserrent et le joug s'éloigne : on ne craint plus dès lors de comprendre

dans l'administration certaine actés dont l'opportunité, comme nous le disions, peut dépeñdre d’üne question de convénancés personnelles ; cette question eh effet ést laissée à l'appréciation dé la personne même qu’elle intéresse, le propriétaire, dont la volonté cest pléinément capable naturellement, et süuinise seulément à céttaines déférences lointaines à l'égard d’üne autorité dont là surveillance ne s'exerce plüs que dé très-haut et à distänce. Aüssi l'administration s'élargit, où lai laisse én bloc toute uñe partie du patrimoine, la masse mobilière; ellé né sé trouve restreinte qu'à l'égard des imméubles. Cette observation suffira pour nous tenit en gardé contre les analogies qué l’on voudrait puiser ici pour caractérisér l’administratiüh de déoit comtinn, non plus celle qüi, par restriction ét exclusion, se trouve êtré comme l'éxpressioù restreinte du droit dé propriété ; iais au conträire celle qui, en dehors de tout droit prééxistatit, est conférée à qui n’est pas propriétaire.

Elié est située éntre les deux limites extrémés qué nous vénons dé préciser et cé tériné moyen formé alors le troisième type, ée que l'on pourfait appéler l’âädministration ordinaire, l'administration sañs épithète, ét par suite la plus difficile à bien concevoir et à néttement définir. Son étendue éependant nous à semblé pouvoit être suffisamthent déterminée far suite dés deux idées suivantes. Cette administration strait celle qui donte aväñt tout le pouvoir de faire tous les actes nécessaires à la consérvation de la valeut totale dû patritnoine ; et en second livu, celui de traiter chacun dés droits particuliers doùt celui-ci se composé, suivant sä destination propre ét nälurelle, sans qu'il puisse être jamais permis de toucher at fond du droit ni de lui enlevér attuñe de ss propriétés ésséntiellés où de sés attributs nécessaires. Des que là väleur du patrimoine cest én péril, l'administrateur trouve dans son titré les pouvoirs nécessairés à prévenir lé danger, füt-cé même au prix de quélque säcrificè pécuhiaire; C’est ainsi qu'en céftains éas Cértains administrateurs oùt pü tré ädmis à accorder ün concordat; en général ils ont qualité pouf tContlüre lés emprunts nécessaires soit à là réparation dés immeubles, soit à la gestion d’un fonds de commerce. La séconde idée est, nous l'avons dit, qu’il doit respéctèr en principe l'individualité de chacun des droits qu'il trouvé dans le patrimoine, mais qu'il peut faire à leur sujet tous les actes qu’exigé léür rendémént, leur amélioration et leur destination spéciale, téllé qw’elle pourrait être envisagée par le propriétaire. C'est en vertu de cetté idée qu'il a pouvoir de vendre les récoltes ; c’est ici un attribut indispensable dé la gestion dés biens immobiliers. De même il pourra lé plus souvent disposét de là plupart des meubles corporels, à l'exception de ceux qui ont un caractère précieux par eux-mêmes. C'est qu'en général ces meubles sont périssables et que le seul moyen d'en ürer

revenu est de les vendre et d'en placer le prix. En principe il aura qualité suffisante pour placer les capitaux, puisque c’est là leur destination. En un mot parmi les droits composant le patrimoine, il en est qui ont une individualité réelle, qui forment un tout, une unité ; on les reconnaît en ce qu'ils ont une fonction spéciale, un organisme réel à l’effet de produire et de se développer sans rien perdre de leur substance propre ; l'administrateur ne peut pas y toucher. Il en est d’autres qui n’existent que comme conséquence des premiers, qui par eux-mêmes ne sont pas un but, mais une dépendance, un moyen; ils sont à la disposition de celui qui a qualité pour gérer et conserver les vrais éléments du patrimoine, les droits de la première catégorie. Toute aliénation, substitution faite à leur sujet par l'administrateur est valable, nous en avons donné des exemples. Au contraire quand il s’agit des premiers, ce n’est pas seulement tout acte susceptible de les faire disparaître du patrimoine qui se trouve prohibé, mais bien tout ce qui pourrait leur enlever ou compromettre un de leurs éléments essentiels, porter atteinte à leur fonction vitale (1) ; c’est ainsi que les baux à trop long terme peuvent ne pas être opposables au propriétaire, parce qu'ils tendent à le priver d’une des propriétés essentielles de son droit sur immeuble; c’est ainsi que nous déciderons que la conversion des titres nominatifs en titres au porteur n’est pas un acte d’administration proprement dite, parce qu’elle porte atteinte à l’un des attributs essen tiels du droit tel qu’il se trouvait entre les mains du propriétaire.

113. — Quant aux meubles incorporels il est impossible, après les développements qui précèdent, de ne pas les ranger parmi les droits de la première catégorie, ceux qui ont une individualité propre et présentent par eux-mêmes une destination, un mode de placement. Ils forment même le mode d'emploi ordinaire et le plus habituel ; nous savons que comme les immeubles ils fournissent leur rendement périodique sans que leur substance en soit atteinte. Mais c’est à eux surtout, plus encore qu'aux biens fonds que s’appliquent ces vues d'avenir auxquelles nous avons fait allusion et dont l'appréciation ne peut appartenir qu'au propriétaire lui-même ; il peut arriver que leur conservation importe à ce dernier malgré peut-être une baisse momentanée. Aussi dirons-nous que rien ne pouvait être plus étrange que prétendre que céder une créance, transférer une rente, vendre une action, n'était pas faire acte de propriété, mais bien d'administration. Nous avons vu qu’il pouvait en être ainsi pour la femme séparée; mais cela justement parce qu'elle est propriétaire et que sa situation nouvelle exige qu'on la laisse seule juge, en celte matière, de ses motifs de convenances personnelles. D'ailleurs la rédaction du texte mérite ici d’être notée. Le Code annonce qu'il va constituer