Drt. Com. de la Fr. L. 1, t. VI. sect

2. Des personnes. P. 1, Tit. VI, sect. IV, art. III, $ 2. 3. Berlier : séance du 28 Vend. an XI. Leroy. Corps législatif.

mille. Et pour faire bon marché de l'expression qu'il emploie, il faut vraiment accuser les rédacteurs du Code d’une double étourderie; la première serait, après avoir docirinalement spécilic le sens précis du mot administraleur, d'avoir ensuite abandonné la définition scientifique pour la portée vulgaire du mot ; et la seconde, si l’on admet ce dernier sens vague et indéterminé, serait alors d’avoir oublié de fixer d'une façon générale l'étendue même des pouvoirs du tuteur ; ou enfin, si l'on prend ce mot dans son étendue la plus vaste, comprenant même les actes de disposition déférée au conseil de famille où au tribunal, l'étourderie serait plus manifeste encore ; car on élendrait à ces actes eux-mêmes une responsabilité qui n'appartient plus au tuteur, puisqu'elle est couverte en pareil cas par les autorités mêmes qui sont chargée d'intervenir ét de décider en dernier ressort. Quoi qu’on fasse si on enlève au mot administrateur son sens précis, l’on arrive fatalement à des lacunes inexplicables ou à des impossibilités réelles ; aussi devons-nous reconnaitre que ce mot doit avoir ici, comme ailleurs, le sens scientifique aujourd'hui à peu près universellement admis dans la langue moderne du droit. C'est ainsi que le Code italien de 1866 qui restreint de la façon la plus étroite les pouvoirs du Luteur, n’en pose pas moins le principe même de sa capacité dans des termes empruntés à notre article 450 (1). Le mot a donc paru suffisamment précis et limitaif et personne n'oserait soutenir que dans la législation italienne, le tuteur pût être capabl: de faire seul un acte d'aliénation même non compris dans l’énumération de l’article 296. C’est qu’en effet le texte qui détermine l'étendue de la responsabilité même du tuteur, ne pouvait s'abstenir de fixer en mêre temps la mesure exacte de ses pouvoirs, puisque c’est dans celte limite seulement qu'il peut être question de poser les bases d’une responsabilité personnelle. On ne peut chercher à déterminer cette dernière, et à fixer sa mesure que là où le tuteur est pleinement libre de ses actions ; en dehors de ces limites, il n'y à plus à se demander si l’acle était ou non conforme au Lype idéal pris pour terme de comparaison ; du moment qu'il était soumis à quelque formalité, la responsabilité du tuteur est toujours déchargée, si l'autorité compétente à été consultée ; où toujours compromise, si elle ne l’a pas été. Par conséquent il est donc faux de prétendre que l’article 450 n'ait eu d'autre portée que d'établir le principe de la responsabilité du tuteur, puisqu'il devait établir en même temps à propos de quels actes cette responsabilité existerait : or ces actes le texte les nomme; ce sont les actes d'administration. Ainsi tous les principes essenuels qui doivent dominer la question de l'administration tutélaire, et en un mot les trois idées fondamentales de l’ancien doit, se trouvent indiquées au