Cf. Cod. civ. ital., art

début de la section qui a trait aux biens : 1° Principe de la représentation personnelle ; 2 principe qui la limite aux actes d'administration; 3° principe qui pour ces actes donne la mesure de la responsabilité da tuteur.

194.— Le tuteur n’est done investi par le Code civil que du titre d’administrateur et ses pouvoirs sont ceux que celle qualité comporte ; cette idée ne pouvant être que très difficilement attaquée de front, on s’est pourvu d'une objection qui indirectement puisse l'ébranter. Si, dit-on, le tuteur n’est qu'un administrateur, qu'elle sera l'autorité chargée de suppléer à la capacité qui lui fait défaut pour les actes de disposition non prévus par la loi ? Le conseil de famille, répondrons-nous. Mais alors où est le texte qui l'investit de cette mission générale? Ne voyons-nous pas au coutraire son rôle strictement limité aux cas précis désignés par la loi ? Ge qui nous étonne, à vrai dire, c’est que les partisans de l'intervention générale du tribunal en natière d'envoi en possession aient quelque scrupule à admettre ici un Système analogue à propos de tutelle, lorsqu'il s’agit d’une autorité similaire. Toutes les fois en effet que la loi applique la distinction fondamentale de l'article 1988, elle entend fournir à l'administrateur les moyens d'accomplir valablement les actes de disposition qu'elle soustrait à son pouvoir. — La seule question qui puisse exister est de savoir quelle est l'autorité chargée de l’habiliter et d'autoriser les actes interdits? En matière d'absence ce sera le tribunal ; en matière de tutelle, le conseil de famille. Ce rôle était le sien en effet dès le très-ancien droit; il avait un pouvoir général et non un pouvoir limité ; c’est lui qui devait intervenir pour tous les actes dépassant les bornes de l’administration (1) ; or les rédacteurs du Code, qui ont déclaré accepter la doctrine existante, ont si peu dérogé à celte tradition que tous les articles où l’ingérence du conseil est mentionnée semblent plutôt constater une conséquence naturelle d’un principe général que poser une règle de droit exceptionnelle (2).

C'est l'autorité qui préside aux décisions importantes nécessaires au début de toute tutelle ; et c’est à elle seule, on peut le dire, que la loi attribue cette confiance due à la famille et à l’idée d'affection naturelle. C'est lui en particulier qui en matière de meubles a la haute direction, et, si nous ne pouvons en fait de valeurs mobilières, imposer son autorisation en vertu de l’article 452 qui leur est étranger, il nous est au moins permis de retenir de ce texte le système général de la loi tel qu’il nous le révèle. Lorsqu il s’agit de meubles périssables, dont laliénation s'impose au point de devenir en principe un acte d'administration nécessaire, c’est le conseil de famille qui