Laurent, loc. cit., 18, 660 à

pupille en aliénant une seconde fois s’engageait par la même à invoquer la nullité de la première vente ou cession.

Il n'en est plus de même en matière d'hypothèque; la constitution par Jui conclue, postérieurement à une précédente entachée de nullité, n'implique en rien l'intention de substituer l'inscription nouvelle à la première ; mais celle au contraire de la réduire au second rang seulement, au cas où celleci demeurerait valable (1). En généralisant cette solution, il ne serait pas impossible de lui trouver quelque application en notre matière ; il suffit qu'il s'agisse de deux actes doat la coexistence n'implique pas contradiction. Le Luleur par exemple à consenti une cession d'hypothèque pour garantie d'une créance égale au tiers de la créance du pupilie; ce dernier devenu majeur conclut une semblable cession pour une créance de même valeur ; si plus tard il confirme l'acte du tuteur supposé irrégulier, les partisans de cette opinion règleront ainsi les droits respectifs des parties : le premier cessionnaire invoquera pour un tiers l’hypothèque du pupille, le second ne viendra qu'après et le pupille en troisième lieu. A notre avis l’ordre a été interverti entre les deux cessionnaires, et celui qui tient son droit du pupille lui-même doit passer le premier. Il est faux en effet de prétendre que celui-ci ait entendu ne lui donner qu'éventuellement le rang privilégié : à défaut de déclaration expresse, la présomption est qu'il a dû lui conférer tous ses pouvoirs ; or il aurait lui-même, en invoquant la nullité de la première cession, le droit de primer entièrement le tiers qui a traité avec le tuteur: c'est ce droit dont il est censé faire bénéficier le créancier à qui il cède lui-même son rang hypothécaire (2). Il nous semble arbitraire de faire exception en pareil cas à la généralité d'application de l’article 1338, et nous croyons sans disunction possible que la confirmation ne pourra Jamais nuire à aucun des tiers qui tienaent leurs droits du pupille devenu capable.

216. — Les conditions que nous avons précédemment étudiées sont prescrites à peine de nullité; nous avons décrit en dernier lieu le caractère et les effets de cette nullité. Mais il en est d’autres dont l’inexécution n'engage que la seule responsabilité du tuteur ; en ce sens que s’il n'y satisfait pas, la vente ne pourra être annulée de ce chef. Les conditions auxquelles nous faisons allusion constituent une véritable innovation dans notre régime tutélaire. Jusque là nous avons vu le rôie du conseil de famille fort restreint ; dépourvu de toute initiative, il n'intervient que lorsqu'il est convoqué et pour sanctionner les actes qu’on lui propose, mais sans qu’il ait lui-même aucun droit de présentation. La loi a fort heureusement etendu ses pouvoirs