‹ De la possession des meubles en droit romain: De l'aliénation des valeurs mobilières par les administrateurs du patrimoine d'autrui en droit françaisChapitre 15 sur 228 · Nouvelle exposition. ..., p · texte numérisé non relu

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fait pourra résulter de ce que, du consentement de celui-ci, ma marque aura été apposée sur celles que je veux choisir ; décision importante au point de vue du commerce puisqu'elle me permettra d'acquérir sans déplacement la possession des choses achetées au loin; il suffira que mon mandataire les ait choisies et marquées ; sans qu'il soit obligé de s’en emparer lui-même et de se charger des sons de l’expednion, Enfin pour les denrées commerciales dont je ne veux pas prendre livraison immédiate, la posséssion resultera de ce qu'elles auront été soustraites à la disposition du vendeur par la fermeture du magasin qui les renferme et qu’en même temps mon droit de propriété aura été attesté par la remise des clefs qui m'en donnent la disposition : ici encore la manifestation extérieure du droit de propriété se trouve suffisamment révélée dès que l'acheteur a connaissance exacte du magasin dort il a les clefs et par suite dès que les marchandises qu'il entend acquérir se trouvent désignées dans leur individualité et dans leur quotité; ces conditions remplies, il n’est pas nécessaire que la remise des clefs ait eu lieu près des portes du magasin. En dernier lieu nous avons signalé une décision spéciale aux esclaves, meubles pensants, dont la volonte peut confirmer le rapport de fait qui les relie au nouveau maître et par suite protester contre la custodia d’autrui; aussi avons-nous reconnu que pour eux la remise des titres de preprieté, même en dehors de leur présence, aura saffi pour en transmettre la possession à l’acquéreur.

30. — Nous nous sommes attachés à démontrer l’inexactitude de la théorie de Savigny qui fait dépendre toujours l'acquisition de la possession de la possibilité d’une action physique sur les choses qui y sont soumises ; nous avons essayé de faire ressortir la puérilité et le formalisme de certaines solutions auxquelles elle conduisait et nous lui avons substitué cette formule : la possession est acquise dès que l'exercice du droit de propriété s’est affirmé par un fait extérieur, en rapport avec la façon normale dont le propriétaire a coutume de se comporter vis-à-vis de chacun des objets qui lui appartiennent ; nous avons suivi celte formule dans le détail de ses applications et nous les avons toujours rencontrées en harmonie avec la nature des choses ; concordant de tous points avec les nécessités de la pratique, les besoins du commerce, se pliant aux diversités des situations, à celles surtout que présentent les caractères si variables des objets mobiliers et confirmant-cette pensée mise au frontispice de celte étude, que le droit Romain en matière de pos-

session n'a fait que constater les faits, suivre la nature des choses et leur ac-'

corder à toutes les privilèges de l'égalité en les conformant aux diversités de chacune d’elles. Il s'agissait d’une question de pratique usuelle et par suite d'importance capitale, ce qui peut suffire à légitimer les developpements que nous avons cru devoir donner à ce premier point de notre travail,

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