‹ De la possession des meubles en droit romain: De l'aliénation des valeurs mobilières par les administrateurs du patrimoine d'autrui en droit françaisChapitre 16 sur 228 · TR · texte numérisé non relu

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De l'animus. — Cas où il fait défaut.

31. — D'après ce que nous avons dit au début de ce chapitre, la question d'existence de l'animus ne se distingue ordinairement pas de celle que nous venons d'examiner; le corpus étant, d’après nous, la représentation matérielle, extérieure de l’anèmus lui-même, l’affirmation par les faits du droit de propriété. La véritable question est donc uniquement de savoir si cette affirmation ne se trouve pas elle-même contredite pas les faits ou par la préexistence d'une déclaration contraire ; aussi avons-nous à examiner seulement les cas où nécessairement l'animus est présumé ne pouvoir pas exister, les cas où, étant donnée la réalisation de l’élément matériel de la prise de possession dans les circonstances et de la manière que nous avons précisées, la possession cependant n'aura pas élé acquise pour défaut d'animus ; parce que les faits eux-mêmes prouvent que cetexercice extérieur du droit ne peut être qu’une démonstration vaine et que celui de qui il émane ne peut être admis à se dire propriétaire. Nous grouperons sous trois chefs les différents cas où l’animus se trouve légalement impossible. Le premier résultera de Vindetermination même de la chose possédée, ou des circonstances de fait qui empêchent qu'elle soit possédée d'une façon indépendante et isolée; le second d’une déclaration juridique préexistante incompatible avec le droit de celui qui se prétend possesseur ; et le troisième de l'incapacité naturelle de vouloir et par suite d’avoir conscience de son propre droit.

32. — 1° La première règle à poser en cette matière est que pour élever des prétentions à la propriété d'une chose il faut avoir exactement conscience de l’objet que l’on a en vue : l'existence de la possession et sa fonction dans un débat ultérieur sur Le fond du droit, implique que le possesseur est celui qui antérieurement s’est réclamé de son droit sur la chose possédée et qui a exercé sur elle d’une façon déterminée et exclusive le droit dont il se réclame. Il ne peut donc y avoir aucune indétermination quant à l'objet matériel de la possession ; sinon il pourrait bien être question au profit du possesseur qui s’en prévaut d’un droit abstrait sur une chose non précisée, mais aucune chose ne pourrait être déciarée être spécialement celle qui lui serait affectée ; s’il ne peut désigner lui-même quel est exactement dans son individualité l’objet de sa possession, 1l n’en est aucun sur lequel toute autre personne ne puisse se prévaloir à son encontre d’une possession actueliement existante. Nous tirerons de là ces conclusions : que la possession ne peut exister que lorsque l'ona conscience du moment exact de la prise de possession ; ainsi un homme en état d'ivresse qui s’empare d’une chose par mé-

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garde et continue à la détenir une fois revenu à la raison n'a acquis la poscession que lorsqu'il a pu se rendre suffisamment compte du fait inconscient auquel il s’était livré; nous dirons de même que la possession ne saurait exisier sur une chose qui n’est pas au moins déterminée dans votre esprit : ainsi les marchandises apportées dans votre maison peuvent vous êlre acquises même en votre absence, mais à condition que vous sachiez de quelles choses il est question; c'est ainsi qu’au cas de vente en bloc, ou de vente alternative, la possession ne commence qu’une fois la consistance connue, ou le choix déterminé; nous avons vu de cela quelques applications à propos de la marque apposée sur les objets achetés ou des denrées enfermées dans les greniers du vendeur. Il ne sufit pas que cette détermination de la chose existe dans l'esprit, il faut qu'elle soit telle qu'elle rende possible la possession matérielle de la chose. C’est ce qui fait qu’en général on ne peut ètre possesseur d’une partie divise d’un objet mobilier formant un tout matériel ; car, s’1l est possible de diviser en parcelles infinies un fonds de terre dont chacune soit susceptible d’une jouissance exclusive, on ne peut sans le briser concéder la possession matérielle des parties différentes d'un objet mobilier; on ne peut détenir moitié d'un meuble sans que l’autre suive; aussi les textes qui nous parlent de possession divise r’ont-ils en vue que des fonds deterre(1). Mais rien n'empéche d'en acquérir la posssession indivise ; plusieurs personnes peuvent prélendre a la fois au droit de jouir ensemble des avantages d’un objet corporel mobilier, pourvu que la proportionnalité de leur droit soit nettement fixée (2). La seule condition exigée est donc que chacun des possessears connaisse exactement pour quelle part il entend posséder : ainsi deux héritiers qui sont en contestation sur l'étendue réciproque de leurs droits héréditaires ont beau jouir ensemble des meubles de la succession, aucun n'est possesseur à l'effet de bénéficier de l'interdit wtrubé contre un tiers ; on peut croire toutefois que s'ils agissent conjointement contre ce tiers, ils pourront se dire alors possesseurs puisqu’à tous deux ils se trouvent détenir le tout comme pourrait le faire un seul individu en vertu d'une appréhension totale de l’objet (3). De même qu’on ne peut posséder partie divise d’un objet mobilier, de même on ne peut posséder séparément un objet mobilier faisant corps avec un immeuble, ainsi la poutré servant à la charpente d'une maison; mais lors même que l'on posséderait la maison, posséderait-on doc la poutre qui se irouve en faire partie ? ion non, car la prétention du pos-

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