L. 26, 41,2. L. 53, $ 2, de usurp

3. Savigny, en note sur la loi 33, $ 2, de usurp., loc. cit., p. 271, note 4.

tac TES

sesseur n'est pas de posséder d'une façon séparée pour en jouir isolément chacune des parties qui composent le tout qui lui appartient, mais bien de ne considérer chacune d'elles que comme un élément de l’ensemble qu’elles contribuent à former. Les matériaux d’une maison ont donc perdu leur individualité à ses yeux ; ils ne sont pour lui que des fractions d’une maison ; ils n’ont pas existé pour lui à l'état de pierres, de poutres, de ferrures, et lorsqu'ils reprennent par la démolition leur individualité primitive, celui à qui ils appartiennent acquiert sur éux une possession toute nouvelle et est censé ne les avoir pas encore possédés antérieurement, au moins en tant qu'ils sont envisagés à l’état de choses indépendantes. Cette règle est de la plus haute importance, en matière d’interdits par exemple, puisque les règles varient suivant la nature mobilière ou immobilière des choses ; c’est ainsi que des matériaux détachés, volés se trouveront être protégés par les interdits propres aux immeubles (1). Nous verrons d’autres applications intéressantes de ce principe en matière d’usucapion des meubles.

33. — 2° La seconde catégorie de faits dont nous avons à nous occuper comprend les cas où le rapport existant entre le détenteur et la chose qu'il détient implique reconnaissance antérieure de la ‘propriété d'autrui. Ceci s'applique à tous les détenteurs pour autrui, usufruitiers, commodataires, locataires, fermiers, dépositaires. Dans la théorie de Savigny, il est difficile de comprendre pourquoi la loi leur refuse la protection possessoire. Si celle-ci n’a d'autre but que de réprimer la violence, il doit s’en suivre que la répression doit appartenir à celui qui a souffert du trouble; et il n’y a point à tenir compte du caractère de sa détention; la question de droit étant écartée, la violence doit être repoussée et punie quel que soit le droit du violenté sur la chose qu'on veut lui ravir. On n’a pas à s’occuper de savoir si la victime du trouble est ou non propriétaire, et il n’y a pas plus de raison pour que l'on ait à se demander s’il reconnaît ou non un possesseur autre que lui de la chose qu’il détient ; que cela soit ou non, il ne s'en suit pas moius que c’est lui qui a été la victime directe et immédiate du trouble et il est injuste non moins qu'illogique de remettre le soin de sa défense aux mains d’un tiers qui peut fort bien négliger de le protéger (2). Si au centraire, comme cela doit être dans notre théorie, la possession n’est possible que là où la propriété est possible, il est certain qu’on devait écarter de prime abord toute la classe de ceux qui se sont déclarés et reconnus eux-mêmes non propriétaires. Il ne s’agit pas de faire intervenir une question de droit; mais de constater les liens juridiques préexistants comme un élément de fait qui vient contredire l'affirmation matérielle du droit de propriété.

"1. Savigny. Loc. cit., p. 282.

9, Ihering, loc. cit, p. 9 et 10.

34. — Mais pourrait-on admettre que ces détenteurs pour autrui, venant à protester contre le Utre qui se trouve à la base, au début même de leur détention, il leur suffit d'affirmer désormais leur prétention à la propriété, pour qu'ils pussent acquérir la possession? Le corpus existe puisqu'ils font acte de propriétaire, suffira-t-il d’un changement de volonté pour que l'animus leur soit reconnu ? Certainement non; en matière de possession, une simple prétention qui ne s’incarne pas dans un fait extérieur est non avenue, car le but de la possession est précisément de remplacer l'affirmation verbale par celle qui résulte des faits eux-mêmes et des circonstances. Or, il n’est aucun fait matériel qui puisse manifester valablement cette prétention nouvelle, puisque tous les faits de ce genre que le détenteur pourrait accomplir se trouvent qualifiés par le titre même en vertu duquel il à la jouissance de la chose (1); il n’est qu’un seul fait qui soit capable de détruire le caractère qui s'attache à sa détention, c’est un fait juridique. Un fait juridique les a constitués simples détenteurs, exclus de la propriété ; un fait juridique peut seul faire tomber cette déclaration et la remplacer par une prétention contraire. De là cette maxime célèbre : Nemo causam possessionis mulare polest (2). Cette règle que la simple détention pour autrui ne constilue pas la posses:ion, el par suite ne donne point droit aux interdits, subit, en appareace au moins, deux exceptions notables, au cas de gage et de précaire. Pour le gagiste la dérogation s'explique par l’origine du contrat. On sait que dans le principe le débiteur livrait au créancier la propriété même de la chose engagée; si bien que ce contrat, loin de contredire la prétention du gagiste, ne faisait que la confirmer. Plus tard, il est vrai, le débiteur ne se dessaisit plus de la propriété elle-même et ne remit que l'usage de la chose. Mais on considéra comme impossible d'enlever au gagiste uue protection qui était la sauvegarde même de son droit, et l’une des conditions indispensables du maintien de ses prérogatives. Le contrat est donc censé lui avoir donné tous les attributs de la proprièié ; ainsi, bien qu'il ne soit pas propriétaire, personne ne peut revendiquer contre lui ; et lorsqu’on attente à sa possession, il doit pouvoir se défendre par les interdits! On aura beau lui opposer son titre et lui dire qu'il proteste contre le droit de propriété dont l’interdit suppose au moins la possibilité; c'est vrai, dira-t-1l, mais éventuellement je suis substitué au propriétaire, à Lel point que fussiez-vous le propriétaire lui-même, le contrat de gage me donnerait même contre vous les attributs du droit de

1. Cela suppose, bien entendu, que le contrat primitif donnait au détenteur l'exercice le plus complet du droit de jouissance ; si le pouvoir du détenteur était limité à certains actes et qu’il détournât intentionnellement la chose de l’usage qui lui a été permis, il ferait acte de maître. Il ÿ aurait alors pour le possesseur, perte du corpus lui-même et

la règle nemo potest, etc., ne s’applique plus, cf. inf. n° 54, 2, L. 19, $ 1 (41, 2).