Cf. Persil. Rég. hypoth

ment sans doute et par elle seule, la loi nouvelle ne s'applique pas au père administrateur, mais rien n'empêche de l'étendre à son administration ellemême, si l’on pense que le Code civil à entendu que celle-ci fût réglée, même dans l'avenir, sur le modèle de l’administration du luteur, et qu'elle bénéficiât de toutes les réformes dont celui-ci serait susceptible. Nous savons déjà ce que cette confusion entre La tutelle et l'administration légale pourrait avoir de contraire à nos mœurs et à l'esprit des rédacteurs du Code civil. Nous avons indiqué la ligne de démarcation que ceux-ci avaient voulu tracer entre ces deux situations ; il nous suffira de renvoyer aux termes mêmes des déclarations consignées dans les observations du Tribunal et aux paroles de Berlier sur ce sujet (1).

260. — Ce système abandonné, on en a, je ne dirai pas inventé, mais tout au moins délicatement élaboré un second qui lui touche de bien près, et qui, malgré quelques nuances un peu subtiles, tend à prévaloir aujourd'hui. De l’aveu de tous, les pouvoirs du père ne sauraient être absolus ; le Code l'appelle un simple administrateur, Cette admiuistralion exige donc une réglementation spéciale. Nous savons aussi qu'entre elle et celle du tuteur il ne saurait y avoir identité, ce sont là deux points certains entre lesquels doit se placer la solution vraie; mais il en est un troisième non moins certain, si l'on se reporte à l’historique du texte et que l'on envisage exactement la place quil occupe. C'est que, en effet, cette réglementation jugée nécessaire, ne se trouve nulle part tracée d'une façon spéciale: or un pareil oubli serait inexplicable si le titre même qui domine cet article n'indiquait clairement le but du législateur. Le père n'est pas un tuteur en ce sens que les précautions minutieuses de Surveillance dont la loi entoure les fonctions de celui-ci ne lui sont pas applicables ; mais il est, d’après le texte, un administrateur assimilé au tuteur ; c’est donc que ses pouvoirs doivent être réglés d’après ceux mêmes de l'administration tutélaire Gette distinction a été résumée par M. Demolombe dans les deux propositions suivantes : 1° Les dispositions qui gouvernent la tutelle proprement dite, considérée surtout comme tutelle, ne seront pas applicables à l’administration légale : 2° celle au contraire qui, bien que placées au titre de la tutelle, n'ont rien de précisément spécial et exceplionnel, mais qui sont plutôt des règles générales et de droit commun, dont la raison appelle l'application à toute administration similaire, doivent êtres étendues par voie d’analogie, et d’après l'intention présumée du législateur, à l’administration légale. On appuie cette opinion sur un article du projet présenté par la section du Tribunat lequel, quant à l'administration des biens du mineur, ren-