Cf. M. Bufnoir à son cours

cas cet acte ne fut en fait de tutelle soumis à autorisation judiciaire; et le premier comme conséquence de l'interprétation généralement admise de l'article 452 : repoussant en matière de tutelle toute formalité quelconque pour l'aliénation des valeurs, on se trouve conduit à une solution analogue au sujet du père administrateur. Nous avons donné de ce texte une explication différente et sommes arrivé à une conclusion tout opposée; elle nous conduirait donc à soumettre cet acte à la Chambre du conseil. Mais il ne nous semble nullement nécessarre, pour arriver à ce résultat, de nous appuyer, en quoi que ce soit, sur les dispositions écrites au sujet de la tutelle.

267. — En ce dernier cas, la loi a fait, au sujet des actes de gestion, une triple distinction et les a soumis à une gradation réglée d'après l’importance de l’acte à accomplir, mais ne se référant pas d’une façon absolument exacte à la distiuction aussi variable que fondamentale entre les actes d’administration proprement dite et ceux d’aliénation. Dans la première classe elle range tous ceux que le tuteur peut faire seul et librement ; et pour les deux autres, elle crée une double série de formalités, ce qui lui permettra de mettre dans la seconde catégorie certains actes qui à la rigueur pourraient être considérés comme actes d'administration et de soustraire à la troisième certains autres reconnus partout ailleurs comme actes de disposition. Or, en fait d'administration légale, nous n'avons que deux classes, celle des actes rentrant par leur nature dans les pouvoirs du père administrateur et ceux qui seront soumis à la Cha‘ nbre du conseil; nous ne pouvons donc, sans nous exposer à de graves erreurs, nous régler sur la distinction tripartite que l’on nous propose ; cetie distinction est basée sur les caractères mêmes des diverses institutions qui servent de rouages à la tutelle; or nous les avons rejetés. C'est donc ailleurs qu’il nous faut chercher la base de la délimitation cherchée entre les divers actes du père administrateur.

968. — Cette détermination est du reste fort simple. Car le Code d’un seul mot a posé le principe; le père est un administrateur ; il n’est que cela ; le texte n’ajoute aucune épithète qui étende ou restreigne cette qualité, aucun incident qui renvoie par analogie à quelque situation voisine. Il à pensé que ce mot pouvait suflire, car il renferme en lui-même toute une ihéorie qui à elle seule peut faire face à toutes les difficultés de détail. Cette théorie que le Code ne pouvait reproduire dans chacune de ses applications diverses, nous l'avons étudiée au siège de la matière sur l’article 1988 (1). Nous déciderions en conséquence, pour ce qui est des actes présentant un caractère douteux, que dans une matière favorable à la liberté de l’administrateur, nous devrions les ranger dans la catégorie des actes permis ; il en