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propriété, [Il en est de même du précariste, qui pour tous, sauf pour le concédant, est substitué au propriétaire.

39. — 3° La troisième catégorie comprend les cas où la volonté faisant défaut, ’anèmus ne peut valablement exister. C'est le cas de l’infans, du furiosus, de tous ceux en un mot qui ne peuvent en aucune façon avoir la volonté d’être propriétaire. On pourrait peut-être, au premier abord, se demander comment cette impossibilité pour ces personnes d'acquérir par ellesmêmes la possession peut se concilier avec la théorie d'Ihéring ; je ne dis pas avec celle de Savigny, car elle lui est manifestement contradictoire. Mais pour Jhbéring lui-même, si la possession n’est que la position avancée de la propriété, si elle est possible là seulement où la propriété est possible, ne devrions-nous pas dire: Les fous, les infantes, les personnes morales peuvent être propriétaires ; pourquoi ne pourraient-ils acquérir la possession ? Si le débat sur la possession a pour but de déterminer les chances des parties dans un débat ultérieur au pétitoire, ces personnes n’ont-elles pas autant d’intérêt que d'autres à s'assurer la position de défendeur à la revendication ? Nous répondrons toutefois que la question d'existence de la possession ne saurait dépendre du plus ou moins d'intérêt des parties en cause; et c’est bien au contraire, nous avons essayé de le montrer au début, parce qu'elle est envisagée au point de vue d’un débat ultérieur sur la propriété, qu'elle doit consister avant tout dans l’affirmation raisonnée et consciente de la volonté d’être propriétaire : c’est même là son élément principal, essentiel. Il peut se faire en effet qne l'énfans,que le furiosus soit propriétaire, mais n'ayant pas de volonté, il ne peut avoir conscience de son droit ; ct entre deux individus lun qui affirme sa propriété, et l’autre qui, quelles que soient les apparences matérielles, ne peut prétendre à rien, ne peut vouloir être propriétaire, ni affirmer qu'il le soit, il ne pouvait y avoir d’hésilation. Ainsi donc sur le terrain possessoire, les personnes dépourvues de volonté ne pouvaient avoir la ressource des interdits, elles étaient réduites à entamer la question de droit, ou, s’il s'agissait de meubles volés, à l’action furl.

36. — Cette rigueur était fort tempérée par la théorie que nous examinerons plus loin de l'acquisition pour autrui et surtout de l'acquisition de la possession par les esclaves; mais nous restons en ce moment sur le terrain de l'acquisition personnelle; cependant même à ce poiut de vue on se départit des sévérités d’une logique inflexible; on put se demander en effet si cette théorie ne conduisait pas à enlever à l'infans les avantages de l’accessoire le plus indispensable pour la protection de la propriété elle-même ; or si les in/fantes sont incapables d'affirmer leur droit, n’y a-t-il pas quelqu'un qui puisse en répondre pour eux? Le tuteur; celui-ci d’ailleurs pouvait, comme nous le verrons, acquérir lui-même la possession au pupille

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sans l'intervention de ce dernier, pourquoi n'aurait-il pas validé par son concours la prise de possession réalisée par le pupille infans? La question fut admise sans difficulté (1). Mais on alla jusqu’à se demander si les 2nfantes ne pourraient pas acquérir la possession par eux-mêmes sans l’aucloritas tutoris (2). On faisait les mêmes objections que celles que nous relevions tout à l'heure. La possession est chose de fait, disait Nerva. C’est-àdire: l’infans peut-il être propriétaire? Assurément ; alors pourquoi ne pas lui reconnaître l'exercice, l'apparence matérielle de la propriété? N'est-ce pas là le seul fait qu'il faille prendre en considération? Mais on avait répondu avec raison: sans doute, la possession est chose de fait, mais à une condition c'est que parmi les faits dont il faille tenir compte se trouve celui d’en avoir conscience. Comme nous le disions dans une section précédente, l’homme en état d'ivresse qui met, sans se rendre compte de ce qu’il fait, la main sur une chose et l'emporte, en acquiert-il immédiatement la possession? Évidemment non, car s’il a fait acte de propriétaire, c'est inconsciemment et sans vouloir être propriétaire, dès lors quelle valeur, même au point de vue du fait, peut avoir cette action aveugle et toute mécanique : Il en serait de même encore, disait Paul, de l'individu endormi entre les mains duquel on placerait un objet; lui seul l’a à sa disposition, le possède-t-il pour cela ? Non, sans doute. Il en est assurément de même de l'enfant qui n’a pas l’âge de raison.

37. — La géneralité de cette solution semble cependant avoir été contredite, au moins pour un cas particulier qu'il ne nous est pas permis d’omettre, car l’exceplion, si elle était admise, porterait exclusivement sur les choses mobilières, celles par conséquent dont nous avons entrepris l'étude. Une constitution de l’empereur Décius (3) à propos de choses dounées à un infans, reconnaît à celui-ci la possession, sans qu’il soit fait allusion à l’intervention du tuteur. M. Accarias (4), la croit sous-entendue, et cela pour le motif indiqué au texte : l'empereur répond en effet que si l’on objectait dans ce cas le défaut d’animus chez l'infans, il faudrait alors nier qu'il püt acquérir la possession par son luteur, puisque le même obstacle se trouverait exister. Or, continue M. Accarias, complétant la suite du raisonnement, si cette der: nière dérogation à été admise, c’est que l'animus du tuteur supplée celai du pupille, et s'il en est ainsi, il n’y avait plus de raison sérieuse de distinguer entre le cas où le tuteur réaliserait lui-même l'élément matériel de la possession, et le cas où celui-ci se trouverait réalisé dans la personne même du pu-