‹ De la possession des meubles en droit romain: De l'aliénation des valeurs mobilières par les administrateurs du patrimoine d'autrui en droit françaisChapitre 175 sur 228 · ABT · texte numérisé non relu

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encore aux valeurs mobiles et dont la transmission peut ne pas laisser trace, plutôt qu’aux biens fouds au sujet desquels la fraude est moins redoutable. Ce contre-sens, le Code l’'a-t-il commis ? C'est ce qu'il nous reste à rechercher. Nous devons, avons-nous dit, examiner les deux systèmes en présence, au point de vue des principes et au point de vue des textes.

294. — Un grand nombre d'auteurs ont cru devoir, dans le silence du Code, se référer par analogie, pour étudier la nature même da bénéfice d'inventaire, et l’étendue des pouvoirs conférés au bénéficiaire, à divers types d'administration légale, qui semblent s'en rapprocher par certains côtés. Les uns ont pris modèle sur l'administration da tuteur (1). La loi elle-même semblait les y convier : l’article 450 n'est-il pas rédigé à peu près comme l’article 803? Et les pouvoirs conférés à l’un comme à l’autre, ne doivent-ils pas être identiques puisque l'expression d’où ils dérivent est la même? Cette assimilation d’ailleurs n’est pas isolée dans nos textes, témoin l’article 747 Cod. pr. civ. et l'avis du cunseil d’État de 1808. D'autres ne pouvant consentir à trouver quelque analogie entre la situation du tuteur chargé de conserver et faire fructifier le patrimoine d'autrui, et celle de l'héritier bénéficiaire vrai propriétaire, laissé à la tête de son patrimoine, et ne subissant quant à ses pouvoirs de restriction, qu'en vue du paiement des créanciers dont il détient le gage, ont cru être mieux avisés en cherchant leur point de contact parmi les administrateurs propriétaires, tels que les incapables. Ici, encore, nous l’avons démontré, il y a entre les deux situations plutôt opposition qu'analogie; restait la ressource des administrateurs spécialement nommés en vue d’une liquidation, tels que les syndics, ou mieux encore le curateur à succession vacante, ce dernier ayant même dans une certaine mesure été assimilé par la loi à l'héritier bénéficiaire (art. 814). Nous avons déjà dit que, si l'héritier bénéficiaire a mission de procéder à la liquidation de la succession, ce n'est là ni sonrôle principal, ni le but direct de l'administration qui lui est confiée ; de plus sa qualité de propriétaire crée une différence profonde entre sa situation et celle des différents mandataires légaux desquels on le rapproche. Le mieux est donc de conclure, avec M. Léon Michel (2), « que ces différentes analogies ne sont jamais adéquates et que la seule façon logique de procéder est, au contraire, d'examiner la situation de l’héritier bénéficiaire en elle-même, et d'en déduire les pouvoirs qu'il convient de lui reconnaitre. »

295. -— Le caractère propre de la situation de l'héritier benéficiaire dé-

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