L. 3, Cod

4. Précis de dr. romain, t, I, n° 214, 4ro édit. p. 477, note 2.

pille. C’est cette dernière hypothèse qui seule avait pu faire naître des doutes, l'empereur la résout en renvoyant à la solution admise pour le cas où le corpus et l'animus se trouvent réunis chez le tuteur; l’'animus de ce dernier valide la prise de possession au nom du pupille, il doit valider de même la prise de poss?ssion réalisée par l'infans en personne. Donc dans les deux cas l’intervention du tuteur est nécessaire. puisque seule elle explique la décision donnée. M. Ihering, au contraire, accepte la constitution à la lettre et base l'exception qu’elle introduit sur les mots rerum donatarum, qu'il interprète de cette façon : il s’agit là, dit-il, des petits cadeaux, des jouets, des objets sans importance que l’on donne aux petits enfants, les seuls dont il leur soit fait présent en l’absence ct sans l'intervention de leur tuteur : or, fallait-il donc leur refuser les avantages de la possession bien que celuiei n'eût pas été présent ? C’eùt été rigoureux. Aussi l’empereur admet-il pour ce cas seulement et pour ces objets mobiliers une dérogation au principe général qui exige l’auctoritas tuloris; il donne cette décision comme une extension, presque une conséquence logique du système, consacré par l'opipion de Papinien (1), de l'acquisition à l’ênfans de la possession véritable avec le simple concours du tuteur ; dans ce cas, dit-il, l’animus de l'énfans fait également défaut, la possession n’en est pas moins admise, pourquoi ne pas en décider de même en l'absence du tuteur ? D'ailleurs, dit-il, le texte suppose bien que l'élément corporel de la possession ait été seul réalisé, et qu'il n’y ait eu d’animus chez personne, c’est ce qu'expriment ces mots : Vacua possessio tradita corpore. Enfin ces controverses auxquelles la loi fait allusion, nous les connaissons, ce sont celles dont il est parlé dans la loi 1 $ 3 (41-92) que nous citions plus haut et qui nous montre Nerva proposant de faire acquérir la possession à l’infans même sans l'auclorilas tuloris ; il ve pouvait être question de la lui refuser si le tuteur avait prêté son concours, car c’était désormais un point admis et hors de toute discussion que l’infans pouvait aucloritate tuloris acquérir la possession. Si l’on objecte ane constitution postérieure (2) qui suppose encore que l'en/ans ne puisse à lui seul acquérir une possession valable, on répond qu'il ne s’agit plus dans ce cas de ces menus objets pour lesquels seuls 1l est fait exception dans la loi 3 Cod. 7, 42. Cependant c’est cette exception ellemême et les limites dans lesquelles [hering la renferme, qui nous empêche d'admettre l'exactitude de son interprétation. Les termes très généraux de la constitution ne laissent pas entendre qu'il s'agisse uniquement d'objets de menue importance, comme [hering semble le croire ; et s’il en était ainsi, l'empereur, au lieu de recourir à un motif également très général dans sa