CHAPITRE V POUVOIRS DU MARI SUR LES BIENS PERSONNELS DE LA FEMME

328. — Sous la plupart des régimes matrimoniaux, le mari est admimistrateur des biens propres de sa femme. C'est à lui également qu'en apparlient, au moins sous le, régime de communauté, la jouissance ; mais il ne faudrait pas croire que cette seconde prérogative suffit à expliquer la première. Car les droits qui lui sont accordés sur la fortune personnelle de la femme, dépassent de beaucoup ceux qui pourraient être nécessaires pour la sauvegarde de son usufruit. Il faut donc pour en expliquer létendue faire intervenir une idée nouvelle, dont nous avons déjà retrouvé l’analogue dans une des administrations précédemment étudiées, une idée de puissance. C'est pour une cause semblable que nous avons vu la loi attribuer au père l’adminisiration des biens de ses enfants mineurs ; mais il y a entre les deux cas une différence fondamentale ; le père supplée à une incapacité naturelle ; il ÿ avait donc nécessité de pourvoir à l’administration des biens appartenant aux mineurs ; la loi n'a pas voulu introduire dans la famille une autorité étrangère, elle a confié cette gestion au père lui-même. Il en est tout autrement de l’association conjugale ; la femme en se mariant n'est pas pour cela devenue incapable de gérer sa fortune ; mais la loi, interprète des sentiments qui président d’ordinaire à l'union matrimoniale, a pensé que, dans cette communauté étroite de vie et d'intérêts, les époux devaient avoir eu en vue l'unité de direction si nécessaire à l'harmonie, et à la bonne gestion des intérêts communs ; elle a pensé surtout que la femme, bien que pleinement capable en elle-même, serait désireuse de se décharger des soins d’une administration quotidienne, entre les mains de celui qu'elle à choisi pour son protecteur naturel. Il est important de faire intervenir ces deux idées dont l’une peut corriger ce que l’autre peut avoir de trop absolu. Il serait inexact en effet de dire uniquement, comme le faisait Renusson (1), que c’est en vertu de la puissance maritale seulement que le mari tient ses pouvoirs d'administration sur les propres de la femme. Sans doute ce fut là l'idée première, celle à l’époque où en vertu du mundium, le mari était

À. Comté. dre part, Ch, IX $ 2.

le Mainbourg de sa femme (1); mais cette idée perdit ce qu’elle avait d’absolu ; et en effet s’il en était encore ainsi, on comprendrait difficilement que le mari pût renoncer par contrat de mariage, à cette prérogative d'ordre supérieur. Ce qui est vrai, c'est que la loi tend à concentrer entre les mains du mari, chef de l’association, la direction de tous les intérêts pécuniaires des époux ; cela devient une obligation formelle par rapport aux biens communs ; le mari à leur égard ne peut pas abdiquer ses pouvoirs ; mais quand il s’agit des biens propres de la femme, la loi se trouvant en présence d’un propriétaire capable.et libre d’agir, est obligée, pour réaliser son vœu, de faire intervenir au moins le consentement tacite des parties ; elle suppose que pour les actes de l'administration courante, la femme a accepté ce rôle prépondérant du mari, et confirmé à celui-ci le mandat que la loi lui offrait. Lorsqu'il s’agit au contraire des actes les plus importants, ceux qui se présentent rarement et demandent une décision réfléchie, une entente commune, les actes de disposition en un mot, le législateur n'a pu sous-entendre cette abdication du propriétaire lui-même; en pareil cas, si l'initiative peut encore appartenir au mari, le dernier mot reste à la femme ; la puissance maritale est sauvegardée, puisque dans tous les cas le consentement ou l'autorisation du mari n’est pas moins nécessaire que l’approbation de la femme, Il était important de noter le triple motif, et la gradation successive qui expliquent les larges pouvoirs du mari, même sur les biens dont la femme est propriétaire. Le mari, comme usufruitier, est intéressé à la bonne gestion des propres de celle-ci ; mais il eût suffi de lui reconnaitre les pouvoirs que donne l’usufruit ; comme chef de l'association, il doit tendre à concentrer en lui la direction de tous les intérêts pécuniaires ; mais alors le droit qu'il réclame se heurte à celui qui appartient à la femme comme propriétaire, aussi la loi a dû, au cas de silence des conventions matrimoniales, -et lorsque celles-ci ne s’y opposent pas formellement, supposer que la femme elle-même avait reconnu cette légitime prérogative, et consepli à ce qu'elle s’exerçàt pour les actes incapables par eux-mêmes de compromettre sa propre fortune. C'est donc un mandat d'administration tacite, lequel doit avoir toute l’ampleur nécessaire pour donner satisfaction au vœu de la loi et aux exigences de la puissance maritale.

329. — La base de ce mandat, moitié conventionnel, moitié légal, est donc complexe, et ne repose plus sur des nécessités simples et primordiales, comme celles qui expliquent les autres administrations que nous avons précédemment passées en revue: Nous devons noter une autre différence: dans les autres cas d'administration pour autrui, l’administrateur devant sup-

1. Lex Gond. 100 lois de Roth. 205. Muratori dissert. 11, p. 267. Acte de 1141. yit

pléer à l'absence ou à l'incapacité du propriétaire, était obligé de s’adresser à la justice pour obtenir le supplément de pouvoir dont il se trouvait avoir besoin ; ici le propriétaire est présent et il est capable, la justice n’a plus en général, et à moins qu'il ne se soit lui-même lié les mains et n’ait restreint ses pouvoirs (1), à intervenir ; le mari, pour accomplir un acte non compris dans son mandat, s’adressera au mandant lui-même et demandera son consentement. C'est exactement la théorie que nous avons étudiée à propos du mandat conventionnel général; c'est qu'en effet nous sommes cette fois encore en présence d'un mandat général proposé par la loi et accepté par les époux : nous saurons donc où trouver nos anologies ; l’assimilation toutefois ne sera jamais complète parce que ce mandat a été conçu par la loi elle-même en vue de répondre à un intérêt spécial, celui qui se rattache à la puissance maritale et à l'unité de gestion des intérêts pécuniaires des deux époux. Et même comme cette gestion, son caractère, sa nature, dépendent des diverses conventions acceptées par les parties et contenues au contrat de mariage, nous ne pouvons donner sur la question qui nous occupe, aucune règle générale absolue. Nous devrons donc étudier d’abord les pouvoirs du mari sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle ; puis sous le régime exclusif de la communauté et enfin sous le régime dotal.

SECTION I