Troplong. Cont. de mar. t. 8, n

aux risques de dépréciation, elle perd par contre les chances de plus-value qui pour les titres mobiliers peuvent être considérables ; d'ailleurs je ne sache pas que le but de l'acceptation par la femme du régime de communauté soit d'améliorer à proprement dit sa situation pécuniaire et de changer la composition de son propre patrimoine ; elle apporte un droit variable qui offre ses dangers comme aussi ses avantages ; elle témoigne, par une clause spéciale, l'intention de conserver cette valeur: dans son patrimoine personnel, où voit-on que cette déclaration puisse équivaloir à l'intention de transformer la nature même de ce bien et d'acquérir en retour des chances qu'elle abandonne, une sorte de sécurité relative que jusqu'alors elle n'a pas recherchée ? C’est se montrer à son insu et peut-être à ses dépens, un peu trop soucieux de ses propres intérêts. La vérité est qu'on n’eût pas songéà ces avantages, peut-être fort imaginaires, s'ils n'avaient dû servir de relief et d'explication en faveur d’un système traditionnel que l’on acceptait d'avance aveuglément sous l'influence de Pothier.

335. — C'est done à peu près uniquement la théorie de ce jurisconsulte que nous devons examiner puisqu'elle a passé, dit-on, sans modification aucune dans le Code civil. Or malgré les termes explicites qu'il emploie, nous ne serions pas éloigné de faire quelques réserves sur la portée que l'on attribue à son système. Nous remarquons tout d'abord que Pothier, dans les deux passages cilés, est avant tout préoccupé de la nécessité de conserver au mari ses pouvoirs de disposition sur les propres mobiliers de la femme et c’est uniquement afn d'expliquer ces larges pouvoirs qu’il fait intervenir l'idée de la mise en communauté de tous les biens mobiliers apportés par elle, sauf la créance en reprise de ceux qu’elle aura stipulés propres : or nous savons que ces deux solutions ne sont nullement liées l’nne à l'autre. Mais il est bon de citer Pothier lui-même. « Pour les immeubles, dit-il, il ne se confondent pas avec les biens de la communauté... Le conjoint à qui ils appartiennent, continue à en être propriétaire et en conséquence

le mari ne peut aliéner ceux de la femme sans le consentement de cette dernière. — Il en est tout autrement des meubles réalisés » (1). Cette préoccupation est plus marquée encore dans le second passage qui se trouve inséré au traité même de la puissance du mari (2) et reproduit à peu près les mêmes expressions que celles que nous venons de citer. Ainsi la femme est propriétaire de ses immeubles, donc le mari ne peut en disposer à son gré; il doit au contraire avoir la libre disposition des meubles, donc la femme n’en est plus propriétaire ; telle est la: marche du raisonnement ;

À. Com. no 395, 9, N° 88.

et si nous cherchons le motif même de cette préoccupation marquée et l’intérêt supérieur qui fait que Pothier se montre si désireux de conserver au mari ses pouvoirs les plus étendus, nous le trouvons dans cette règle bien simple que le mari, en tant que chef de la communauté et usufruitier des biens de la femme, doit avoir tous les pouvoirs nécessaires à l'exercice de son droit de jouissance. Or pour les meubles réalisés l'exercice de ce droit à paru incompatible avec le droit de propriété réservé à la femme ; l'usage que l'on peut faire des meubles est d'ordinaire de pouvoir s’en servir et en disposer à son gré ; les conserver, c'est s'obliger à garder une valeur stérile et improductive ; il a donc bien fallu que le mari en devint le maître absolu. Pothier n’a pas envisagé la question à un autre point de vue. « Les meubies réalisés étant les choses qui se consomment même par l’usage qu'on en fait, ou du moins qui s’altèrent et deviennent de nulle valeur par un long usage, pour que la communauté en puisse avoir la jouissance et en même temps pour conserver au conjoint qui les à réalisés, quelque chose qui lui tienne lieu de son droit de propriétaire, il a été nécessaire d’aban donner à la communauté ces meubles ainsi réalisés. Ceci est conforme aux principes du droit sur le quasi-usufruit, » Ainsi le droit supérieur de la communauté prime celui du conjoint propriétaire, mais cela dans le cas seulement où la coexistence des deux droits paraît incompatible : Pothier ne dit pas autre chose. Gette atteinte au droit de propriété n’est alors que l'application même des principes du droit commun en matière d'usufruit; or en la réduisant à ces termes nous l’admettons anssi pleinement que Pothier lui-raême ; et. si nous avions à nous occuper des meubles en général, nous pourrions, en nous appuyant par analogie sur l’article 1851, tracer plusieurs classes de meubles rentrant dans la catégorie seule visée par ce Jurisconsulie. Mais il en est une au moins, rare peut-être à l'époque de Pothier où lon connaissait surtout les billets en blanc et les titres au porteur, mais qui est fréquente à la nôtre et qui n'impose plus ce sacrifice des droits du propriétaire, ce sont les créances et titres nominatifs, Nous n'avons plus à reproduire les raisons que leur rendent inapplicables les motifs invoqués par Pothier ; nous avons maintes fois parlé de leur aptitude à produire des reveaus périodiques sans diminution du capital, de leur individualité propre qui les rend assimilables aux biens immobiliers et les à toujours soustraits aux règles du quasi-usufruit : sur eux le droit de jouissance peut s'exercer sans qu’il soit nécessaire d’en enlever la nu-propriété au titulaire. Lé droit du propriétaire peut donc subsister à côté du droit de l’usufruitier et dès lors le sacrifice qu'exigeait Pothier n'est plus nécessaire. Eût-il même été réclamé par lui? C’est ce dont il est permis de douter. Il prétend se référer aux règles du quasi-usufruit ; ailleurs il fait de la transformation des droits de propriété

de la femme la conséquence forcée des larges pouvoirs du mari ; or cette conclusion n’est obligatoire que s’il s’agit de meubles corporels; pour les autres le mari peut en jouir et même au besoin en disposer, si l'on admet que son pouvoir d'administration aille jusque-là, sans qu'il soit pour cela nécessaire que la femme ait perdu son droit de propriété; il est donc invraisemblable qu’un jurisconsulte comme Pothier ait entendu donner comme générale une conclusion qui dans ses termes ne s'applique vraiment qu'à une seule catégorie de meubles : et si l'on remarque que cette catégorie à été de nouveau précisée par lui, lorsqu'il renvoie aux règles du quasi-usufruit, on devra convenir que Pothier a formellemeut donné au mari la propriété des meubles corporels, de ceux tout au moing qui se consomment par l’usage, ou qui dépérissent avec le temps et qu'a contrario il a laissé à la femme la propriété certaine des meubles incorporels qu'elle a réalisés. Ceci n'est peut-être qu'une induction, nous l’appuierons sur d’autres passages de Pothier lui-même. Mais avant il est nécessaire de montrer que cette vérité de bon sens et de logique était acceptée en ancien droit par tous les auteurs ; nous serons plus fort ensuite pour prouver que Pothier n’a pas entendu faire exception.

336. — Bourjon ne laisse en effet aucun doute sur ce point. Après avoir posé le principe que tous les meubles de la femme tombent dans la communauté et sous le pouvoir du mari, même ceux stipulés propres, il fait ses réserves pour le cas, à son avis assez rare, « où cette stipulation fomberaut à plomb sur la chose même et sur la réalité d’icelle (1) ». C'est qu’en général la réalisation n’était guère conçue que d’une façon vague et comme portant sar une fraction du mobilier exprimée seulement par une valeur abstraite; ou, si les meubles qui en étaient l’objet avaient été nettement précisés il s’y joignait un inventaire avec estimation lequel révélait suffisamment, de la part du conjoint propriétaire, l'intention de substituer à son droit réel une simple créance en reprise de la valeur portée à l'inventaire. Cela peut se présenter encore aujourd'hui; ceite clause de réalisation indéterminée a même été prévue par le code (2), et au cas de réalisation portant sur des meubles nettement individualisés nous ne serions pas éloignés d'attribuer à l'existence d’un inventaire suivi d'estimation l'effet de transformer le droit du conjoint en une simple créance, d’après les termes de l’article. 1851 lui-même. Mais le cas contraire pouvait également se présenter en ancien droit de même qu’aujourd’hui, et Bourjon insiste à ce sujet d’une façon spéciale : « Si les effets mobiliers étant stipulés propres n'ont pas été estimés, ce qui serait singulier, en ce cas le mari relativement à des tiers en dispose valablement, parce

A. T. X, p. IV, ch. II, sect. 2, n°8 et 9.

2, Art. 1503.

qu'en fait de meubles possession vaut titre (1). » Qu'est-ce à dire, sinon que le mari n’en est pas devenu propriétaire, puisque pour consolider les droits qu'ils tiennent de lui, les tiers acquéreurs sont obligés de se retrancher derrière une règle de prescription? Si an lieu d'en avoir disposé le mari avait conservé le meuble en nature, la règle « en fait de meuble possession vaut titre » ne trouvant plus son application, la femme reprendrait le meuble dans son élat actuel et en nature, comme s’il s'agissait d’un propre immobilier. Elle en serait donc restée propriétaire ; cette conclusion est implicitement, indirectement reconnue par tous les auteurs qui se contentent seulement d'en tirer les conséquences ou d’en faire l’application, tellement le principe est certain. C’est ce que fait Renusson par exemple pour le cas où un office aurait été stipulé propre sans estimation; et ce qui est plus remarquable il étend la même déci- Sion au cas où ce füt un troupeau qui eut été l’objet de la clause de réalisation : « Sil n’y a point d'estimation ni de nombre de têtes déterminé et qu'il soit parlé dans le contrat de mariage, purement et simplement, d’un troupeau de moutons stipulé propre, ce sera le troupeau en soi, {el et en l’état qu'il se trouvera, qui sera propre (2). « Enfin, comme nous l'avons annoncé, c’est Pothier lui-même qui laisse entrevoir que tel serait son avis s'il s'agissait de tout autre meuble que de ceux dont la nature périssable exige, pour la sauvegarde des droits du mari usufruitier et chef de la communaulé, l'abandon du droit de propriété de la femme. Nous en trouvons la preuve dans une espèce citée par lui non loin du passage sur lequel on a bâti le système trop absolu qu'on lui prête. Supposant qu’un billet de loterie appartenait au conjoint le jour du mariage, et qu’il vint à sortir pendant la durée de la communauté, il donne en principe au conjoint propriétaire du billet la reprise du lot gagné, à moins, dit-il, que le billet n’ait été estimé au Jour du contrat de mariage pour sa valeur aléatoire à cette époque, auquel cas, quel que soit le lot gagné, et même n’en eüt-il rapporté aucun, le conjoint n’a droit qu'à l'estimation qui avait été faite du billet lui appartenant (3). C'est donc qu’en ce dernier cas il avait abandonné son droit de propriété pour un droit de créance fixe et déterminé ; il avait sacrifié ses chances de gain en même temps qu’il échappait aux chances de perte. Dans le premier cas au contraire, le conjoint qui a fait la stipulation de propres n’a droit à aucune reprise si le billet n’est pas sorti, mais prélèvera au cas de gain, toute la valeur du lot acquis par la communauté : c’est donc qu'il avait lui-même conservé les risques ; et si la communauté venait à se dissoudre avant que la loterie ne fût tirée il serait indubitable qu'il retirerait