‹ De la possession des meubles en droit romain: De l'aliénation des valeurs mobilières par les administrateurs du patrimoine d'autrui en droit françaisChapitre 20 sur 228 · L, 96, 8, 54 Cod · texte numérisé non relu

L, 96, 8, 54 Cod

portée, eüt basé sa décision uniquement sur le caractère des objets en cause. Au contraire il emprunte la raison qu'il invoque à Papinien, qui lui-même la donnait pour légitimer l'acquisition de la possession auclorilate tutoris. Si l'infans assisté de son tuteur ne peut devenir possesseur par lui-même, dit-il dans la loi 32 $ 2 (41-2), il faut avouer que dans aucun cas on ne pourra plus dire qu’il soit capable d’acquérir la possession, C'est le même raisonnement que l’empereur accepte en le précisant davantage : si l'enfans qui possède ancloritate lutoris n'est qu'un simple détenteur, comment admettre qu'il n’en soit plus de même au cas où c’est le tuteur qui a réalisé en personne la prise de possession ? Empruntant ainsi la réponse de Papinien, il faut bien reconnaître que l'empereur devait se placer exactement dans l'hypothèse qui l'avait suggérée au jurisconsulte, celle par conséquent où le tuteur ayant été présent, on objectait néanmoins que le pupille n'avait encore qu'une vacua possessio dépourvue d'animus. Aussi croyons-nous que sans distinction et de quelque objet qu'il puisse être question, la règle générale et absolue est celle posée au début de la loi $ 5 (41-2) : Le pupille infans sans lauclorilas tuloris ne peut acquérir la possession (1).

38. — La seule exception faite au principe qui exige l'animus personnel chez celui en qui se réalise le corpus existe donc à l'égard de l’infans assisté de son tuteur; nous ne voyons pas qu'elle eùt été étendue aux furiosi (2), ni aux municipes (3). Il leur reste la faculté d'acquérir par representants suivant la règle générale.

39. — Acquisilion de la possession par autrui. — Il à toujours été admis que le fait matériel de la possession pouvait être réalisé par un autre que celui en qui se manifestait l'animus; c'est qu’en effet ce fait matériel n’a de valeur qu’en tant qu'il atteste la prétention à la propriété ; en principe il contient à lui seul affirmation suflisante à cet effet, à moins que cette dernière ne se trouve en contradiction avec un fait juridique antérieur qui rattache au droit d'autrui l’acte matériel du détenteur ; nous l’avons vu pour le locataire à qui la simple détention à été remise, et qui continue au nom d'autrui l’exercice extérieur du droit de propriété; il doit donc en être de même pour celui qui, au lieu de recevoir la détention des mains du possesseur, réalise pour autrui le fait même de la prise de possession. C'est ce qui se présente pour le mandataire qui, par un fait juridique antérieur, a déclaré d'avance accomplir pour autrui l'acte nécessaire à l'acquisition de la possession ; en l'effectuant il n’a fait qu’affirmer le droit de propriété dont un autre se prétend titulaire. Celui-ci se trouve ainsi être manifesté comme le pro-

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