Cf. art. 93 cout, de Paris

d'usage entre époux de stipuler, au moins au profit de la femme, le remploi obligatoire des propres aliénés Lb

Cette clause, bien que ne répondant plus aux mêmes préoccupations, n'est pas moins fréquente aujourd’hui ; elle à pour but surtout de soustraire la femme aux dangers que présente une simple créance en reprise du prix tombé dans la communauté, créance pour laquelle son hypothèque légale peut être insuffisante. Nous n'avons pas à nous demander par quelle action la femme peut contraindre le mari au remploi auquel il s’est engagé ; nous devons rechercher seulement en quoi cette condition nouvelle, en supposant qu'elle ait pour objet des valeurs mobilières stipulées propres, peut modifier les règles que nous avons admises au sujet de leur aliénation. La quesuon s’est présentée fréquemment en matière immobilière; elle a donné lieu à une jurisprudence qui depuis l’arrèt de la Cour de cassation, toutes chambres réunies, du 8 juin 1858 (2), est aujourd'hui constante el peut se résumer dans les trois principes suivants : 1° Il n’est pas interdit aux époux d'adopter même sous le régime de communauté certaines règles spéciales au régime dotal, et entre autres celles de l'inahiénabilité totale où partielle du fonds dotal. 2 La simple clause de remploi en matière de communauté ne suffit pas pour faire présumer chez les parties l'intention de frapper l'immeuble qui en est l'objet d’inaliénabilité ; par conséquent la femme s'oblige valablement sur cet immeuble et les uers qui en deviennent acquéreurs ne sont pas responsables du défaut de remploi. 3° Cette clause pourrait cependant avoir cet effet si la déclaration formelle et expresse en était faite au contrat de mariage (3). On comprend que pour faire l’application de ces trois principes aux valeurs mobilières affectées d’ane clause de remploi en matière de communauté, il est nécessaire que nous connaissions quel peut être à leur égard le sens du principe d'inaliénabilité sous le régime dotal. C'est alors que nous pourrons nous demander utilement si la simple clause de remploi suffit pour faire aux valeurs restées propres à la femme commune une situation semblable à celle qui appartient à la femme dotale; et si jamais une semblable clause en matière de communauté peut suflire à menacer de nullité les aliénauons qui seraient faites de ces valeurs du consentement même des deux époux. Aussi croyons-nous préférable de renvoyer celte question après l’étude que nous aurons à faire du régime dotal.

350. — Clause de reprise d'apport franc et quitte. — Dans les dernières hypothèses que nous avons examinées, la question des pouvoirs du mari se pose dans le passé. Nous retrouvons une situation anaiogue à pro- . C£. art. 282 cout, Paris art. 492 cont. d'Orléans.

. Cf. Rod. et Pont. cont. de mar. t. I n° 696 à 700.

COMRO Ur

pos de la clause de reprise d'apport franc et quitte; ce qui nous engage à exposer à celte place les quelques observations que nous avons à donner à son sujet. La femme apporte son mobilier; nous suppesons des valeurs mobilières mises en communauté : mais elle stipule qu’au cas de renonciation elle reprendra son apport franc et quitte de loutes dettes. Lorsque la condiüon à laquelle cette reprise est subordonnée vient à se réaliser, a-t-elle pour effet de résoudre le droit de la communauté sur les valeurs apportées et de faire considérer rétroactivement la femme comme n'ayant pas cessé d’en être propriétaire ? Aurait-elle pour conséquence de modifier les pouvoirs qui ont aPparlenu au mari comme chef de la communauté sur les valeurs objet de ta reprise, et donnerait-elle le droit de faire annuler les alienations qui en auraient été précédemment consenties ? Depuis Pothier l'opinion unanime des jurisconsultes n'a pas cessé de se montrer contraire à cette idée de résolution : « La reprise des effets mobiliers que la femme à apportés ou fait entrer en Communauté ne se fait pas en nature, » est-il dit au Traité de la communauté (1). Cette doctrine n’a trouvé aucun contradicteur et tout le monde S’accorde à reconnaître que la femme n'exerce celle reprise qu’à titre de créancière. On s'est demaudé seulement si cette créance ne portait jamais que Sur une valeur numérique abstraite ou si elle ne pouvait avoir pour objet les effets mobiliers qui pourraient se retouver en nature lors de l’arrivée de la condition. Les Opinions ont pu varier sur ce point et des distinctions . ont été proposées ; mais la nature du droit de la femme n’a subi aucune atteinte et lors même qu’on lui accordait le droit de reprendre les objets en . nalure, on la soumettait encore en tant que créancière au concours des autres créanciers, sauf la protection qu'elle pouvait trouver dans son hypothèque légale (2). Cependant les motifs même sur lesquels Pothier fondait sa solution auraient pu peut-être faire hésiter l’interprête moderne : ils se trouvent indiqués au sujet de l'immeuble ameubli soumis à la reprise de Ja femme renonçante. « L’intention des parties, dit Pothier (3), étant principalement de donner au mari la faculté de disposer des héritages ameublis par sa femme et de les convertir en argent quand il en aura besoin, la clause de reprise d’apports ne doit pas priver Je mari de cette faculté. » Cette préoc- Cupation est sans doute la même aujourd'hui ; mais s’en suit-il qu'elle doive encore avoir falalement pour conséquence le maintien dans le passé du droit de propriété de la communauté ?

Nous savons déjà que ces deux questions du droit de la communauté et des pouvoirs du mari sur les propres de la femme sont complètement indé-