Pothier Loc. cit. n

pendantes. Ce sont les mêmes raisons qui, dit-on, empéchèrent Pothier de reconnaître l'existence de propres mobiliers parfaits ; malgré ces scrupules nous n'avons pas craint avec la majorité des interprêtes de rendre aux propres mobiliers leur véritable caractère, ajoutant que la question de savoir Si le mari pouvait en disposer librement n’était plus qu'une question d’interpré” tation du mandat tacite qui lui avait été conféré par la femme. Jci ne pourrait-on pas dire de même : La femme reprend ses apports; les termes du Code sont précis, il parie nettement des objets mêmes qui ont été mis en communauté (art. 1514). Cela veut dire que la condition accomplie la femme est censée ne s’en être jamais dessaisie ; qu'elle en est restée propriétaire. Cela veut-il dire que le mari n'aura pu en disposer librement dans le passé ? Nullement. Car les termes de cette clause rendent l'intention des parties manifeste : la femme a consenti à la mise en Communauté ; c’est donc qu’elles a voulu à tout évidemment que le mari, en tant que maïtre de la communauté, püt jouir du crédit que son apport lui donnait et par conséquent pût en disposer librement. Qu’elle doive ou non être considérée comme en ayant été propriétaire, l'administration du mari sur ces biens confondus avec ceux de la communauté aura été celle que l’article 1421 lui donne sur celte masse commune. Le mari aura pu aliéner les titres et les créanciers auront pu les saisir. La différence entre les deux systèmes consisterait en ce qu'au jour de la reprise, si les objets se retrouvaient en nature la femme les reprendrait non plus à titre de créancière, mais à titre de propriétaire; et l'on sait quel en est l'intérêt. Il fut une époque où ce système aurait pu avoir peut-être quelque chance de succès ; ce fut lorsque la Jurisprudence admettait que la femme exerçait ses reprises à titre de propriétaire. Cependant on sait quel était le caractère de ce droit de propriété étrange, sorte de droit vague, planant de très haut sur toute la masse sans se préciser sur aucun bien déterminément, et ne frappant les objets individuels de la communauté qu'au jour où la femme exerçait son choix dans l’ordre indiqué par l’article 4471 (1). Cette jurisprudence se serait donc trouvée également impuissante, il faut l'avouer, à faire porter le droit de la femme renonçante d'une façon spéciale sur les objets mêmes compris jadis dans son apport. Ici encore il ne se serait transformé en un droit de propriété que par le choix fait par elle conformément à l'article 1474. Les conséquences qui fussent résultées de là, eussent été celles attachées aux reprises quelconques de la femme, sans qu'aucune faveur spéciale ne s’y fut ajoutée en vertu de la clause qui nous occupe. Écartant ainsi l'influence d’une opinion qui d’ailleurs depuis l'arrêt du 46 janvier 1858 (2) n'a plus grand chance de succès, nous nous trouvons

1. Cf. Colmet de Santerre, t. VI Ne 132 bis III et suiv. 2. Cass. Ch. rém. 16 janv. 1858. Sir. 58, 1. 9. Cf. Paris 4 août 1854 (Sir. 55. 2. 449),

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très libre pour reconnaître que les mêmes raisons qui eussent expliqué en pareil cas l'extension presque absolue des pouvoirs du mari sur les valeurs objet de la reprise, exigent que l’on ne sacrifie aucun des droits légitimes des créanciers. De même que le mari a dû avoir les mêmes pouvoirs que ceux lui appartenant sur les biens communs, de même les créanciers ont dû S'altendre à avoir également sur eux les mêmes droits en toute éventualité. Ils peuvent bien admettre que la femme invoque pour ses reprises le droit de préférence qui dérive de son hypothèque légale, mais ils ne doivent pas subir celui qui résulterait pour elle d’un titre de propriété. Si l’intention de la femme a été vraiment, comme on doit le reconnaître, de faire servir ces va- ‘ leurs au crédit de la Communauté, 1l faut donc que les créanciers de celleci puissent être assurés qu'elles seront toujours affectées à leur gage en vertu de l’article 2092. Pour remplir cette intention il était donc nécessaire non-seulement que le mari püt les aliéner à titre d'administrateur, mais qu'elles fussent vraiment, et sans résolution possible, devenues la propriété de la communauté. Quant aux termes de l’article 1514 ils sont dépourvus de portée, puisqu'ils reproduisent exactement ceux dont se servait Pothier, lequel repoussait sans détour tonte idée de résolution du droit de la communauté. Quoi qu’il en soit de cette quetion subsidiaire, les deux opinions devaient s’accorder sur le point qui nous occupe, et reconnaître à tout évenement la pleine validité des actes de disposition du mari aa sujet des valeurs objet de la reprise (1).

351. — Convention d'apport. — Nous venons d'étudier différentes clauses susceptibles de jeter quelques doutes sur les pouvoirs du mari en vertu d’une idée de rétroactivité : celles que nous avons à. examiner maintenant menacent de dénaturer le caractère même des propres de la femme, en les soumettant pour toute la durée du mariage à la condition qui était, dit-on, celle de tous les propres mobiliers en ancien droit, Les valeurs mobilières comprises dans cts elauses diverses de réallsation cesseraient dès lors d’appartenir à la f:1 me, pour tomber réel ement dans la communauté et être soumises aux por voirs absolus qui de ce chef appartiennent au mari en vertu de l'article 1421. Ce serait là la part faite à l'ancienne opinion de Pothier ; qu'y aurait-il d'étonnant à ccla? Toutes les conventions sont libres ; il nous reste à voir seulement si même en pareil cas la clause qui nous occupe doit avoir toujours cette portée large et absolue; c’est encore une question d’interprétation de volonté.

Ce fut tout d’abord une opinion courante en jurisprudence et parmi les interprètes du Code civil que l'on ne devait faire aucune espèce de distinc-

1. GE D. Ve Cont de Mar. Ne 2889 et seq. Rod. et Pont, loc. cit. t. 2, No 266 et seq. Colmet de Santerre t. 6 n° 181 bis.

tion entre les différentes clauses de réalisation ; toute clause indiquée aux articles 4500 et suivants, par laquelle la femme se réserverait propre son mobilier, quels qu'en soient les termes, devait aboutir au même résultat ; ne faire, suivant une des deux opinions extrêmes, que des propres imparfaits. ou toujours des propres parfaits, sauf les distinctions admises suivant la nature des différents meubles corporels par analogie de l’article 1851. Et, dès lors, pour ceux qui repoussaient ainsi sans réserve l'opinion attribuée à Pothier, force était de trouver un sens à Particle 1503 qui suppose la femme créancière d’une valeur, et non propriétaire d’effets en nature. On dut s’accommoder de ce texte embarrassant, en restreignant son application au cas où le mobilier réalisé ne se retrouverait plus en nature dans la communauté : e’était encore l'opinion exprimée même en 1856, par M. Gautier, dans une note intéressante qui suit l'arrêt cité plus haut. C'était une pure supposition que la généralité des termes de l’article 1504 rendait inadroissible. La doctrine qui admettait l'existence des propres mobiliers parfaits a été amenée à faire une distinction fondamentale, d’ailleurs très nettement indiquée par les deux alinéas de l’arucle 14500. Le premier se réfère à la réalisation expresse, absolue, dont nous avons parlé; elle a pour but de conserver à ia femme la propriété d'objets mobiliers déterminés. La seconde est la réalisation tacite résultant indirectement d’une convention d'apport : c’est à elle que s'applique l’article 1503. Nous avons eu, dans la discussion générale de la question, l'occasion d'indiquer l’hypothèse : la femme déclare qu’elle met son mobilier en communauté jusqu’à concurrence d’une somme déterminée ; ce qui excède la somme promise se trouve réservé propre par simple élimination. Les termes mêmes de la clause indiquent suffisamment que tout le mobilier de la femme répond de l'apport promis ; que, dès lors, le droit de la communauté, jusqu'à concurrence de la somme convenue, porte d’une façon générale et indéterminée sur tous les biens meubles, et que celui de la femme, par conséquent, ne peut plus subsister d'une façon exclusive et absolue sur aucun d'eux; elle a done perdu la propriété de tous ses meubles, comme c'est le droit commun suivant l’articie 140T ; mais elle reste créancière de ce dont sa mise en communauté pourra excéder la valeur promise, Ainsi son droit de propriété ne porte plus sur aucun objet déterminé et sa créance de reprise ne vise qu’une fracon de sa fortune mobilière actuelle. L'article 4503 a donc raison de dire qu'elle est, en pareil cas, créancière d’une valeur, Tous ses effets mobiliers, méme les titres et valeurs, tombant en communauté, sauf récompense dans la proportion indiquée, la question des pouvoirs du mari se trouve supprimée.

302. — La plupart des auteurs s’en tiennent encore aujourd'hui à cette

distinction unique et fondamentale entre les deux cas de réalisation : réalisation expresse par laquelle on précise individuellement les meubles qui en font l'objet, et qui laisse ceux-ci sous le droit de propriété de la femme ;

réalisation tacite, laquelle résulte d’une promesse d'apport qui livre à la communauté tout le patrimoine mobilier de la femme et ne laisse à celle ci qu’une créance en reprise de la valeur excédant’la somme promise. Cependant une analyse plus minutieuse de la volonté des parties a dà conduire certains interprètes à proposer quelques sous-distinctions pour le cas de réalisation tacite. Un premier système a paru dans ce sens, en 1838, dans le Journal des notaires et des avocats (1). C'était à l’époque, on s’en

souvient, où la Cour de Paris venait de se prononcer d’une façon absolue contre l’existence des propres parfaits. La pratique s’en était émue à juste

titre. Le système proposé voulait, pour donner satisfaction plus complète à l'intention des parties, faire dépendre l'application de Particle 1503 de la

disproportion plus ou moins grande existant entre le mobilier apporté et la

somme promise. Si, par exemple, la fortune mobilière de la femme est de 20,000 francs et la somme promise à la communauté de 600 francs, il est

difiicile de croire qu’elle ait entendu aliéner tout son mobilier pour la

garantie d'une somme aussi faible. Si le mari, disait-on, a retiré de la

vente d'un des meubles de la femme, d’une action industrielle, par exemple,

la somme due, quel tribunal oserait valider une saisie des créanciers du

mari pratiquée sur le reste du mobilier apparienant à la femme ? Et comme de pareilles considérations semblent quelque peu donner prise à l'arbitraire,

les auteurs du système tentèrent de donner à la distinction proposée un fon-

dement juridique. La clause d’apports à laquelle se réfère le paragraphe

deuxième de l’article 1500, et par suite l'article 1503, suppose, disent-ils,

une sorte de dation en paiement. La femme promet un apport en valeur ; et

pour remplir son engagement, elle met à la disposition de la communauté

son mobilier tout entier; tel est bien le cas indiqué. Mais qui ne voit que

celte supposition d’une dation en paiement n’est possible qu’autant que la

valeur donnée n'excède que de très peu la valeur promise? Lorsque la dis-

proportion s’accentue, il est impossible de croire que la fortune mobilière de

la femme soit transférée tout entière à la communauté pour satisfaire un

engagement de beaucoup inférieur.

Nous ne sommes plus dès lors dans les termes de l’article 4500 qui suppose du mobilier mis dans la communauté jusqu’à concurrence de la somme promise ; qui suppose ainsi un apport total égal au maximum à l'apport promis ou le dépassant à peine. Si nous ne sommes plus dans les termes de l’article 1500, $ 2, l'article 1503 qui s'y rapporte ne nous est plus ap-

À. Journ. des not., t. LIV, n° 9903.

Saleilles -33

plicable, et nous restons dans les termes du droit commun : c’est-à-dire, que la femme a voulu simplement donner au mari le droit de prendre parmi ses effets mobiliers de quoi se payer de la somme convenue, tout en gardant elle-même la propriété du surplus. Ce système nous semble même avoir été admis par un arrêt de cassation du 5, novembre 1860 (1), qui à la vérité sans distinction reconñaît à la femme la propriété de ses meubles indirectement réalisés par suite d'une convention d’apport, mais dont les termes sembleraient indiquer qu’il n’a donné cette solution qu’en raison seulement de l’immense disproportion qui existait dans l'espèce entre la somme promise et la fortune mobilière de la femme.

393. — Pour nous, nous croyons aussi qu'il s’agit avant tout d'interprèter l'intention des parties et qu'à ce point de vue l'arrêt précité a bien jugé, puisqu'une clause spéciale du contrat de mariage portait dans l'espèce que « le surplus des apports promis n’entrerait point en communauté, et même donnerait lieu, le cas échéant, à l’application du remploi. » Cet arrêt mis à part, nous ne voyons pas, en dehors de toute autre circonstance de fait plus concluante, que la distinction proposée ait une base solide en droit ; et même au point de vue pratique elle nous semble éminemment dangereuse puisqu'elle n’offre qu’une limite très arbitraire comme point de démarca tion. De plus, elle ne tient comple en aucune manière des termes mêmes de Ja clause et la caractérise d'une façon en droit fort inexacte. La

.femme ne s'est pas seulement engagée envers la communauté à apporter une somme déterminée, auquel cas elle serait vis-à-vis d'elle une simple débitrice et il pourrait être question de datio in solutum. Elle est supposée au contraire faire dès maintenant et actuellement une mise de fonds dans la société ; mise de fonds qu’elle déclare s'élever à un taux déterminé : c’est Jà le sens exact des mots de l'article 1500 : « jusqwà concurrence de telle somme. » Le point capital est donc la mise en communauté de son mobilier; et le point secondaire la détermination des droits maximum que la communauté devra acquérir sur cette masse qu'on lui abandonne. D'ailleurs le système opposé, si faible que soit la somme promise, est obligé de donner au mari le droit de vendre à son gré un des effets mobiliers quelconque de la femme afin de se procurer l'apport qui est stipulé; jusque-là tous les meubles de la femme sont donc bien à sa disposition, soit qu'il ait sur eux une

sorte de propriété temporaire, soit que ses pouvoirs d'administration aient reçu celte extension provisoire ; puis la somme réalisée, cette propriété s’évanouirait, ces larges pouvoirs disparaîtraient, et la femme reprendrait ses

droits. Où a-t-on vu cètte transformation possible au cours de la communauté ? Comment prouvera-t-on que la somme a été perçue par le mari et 1. Journ. du Pal. 61, p. 670 et la note de M. Rodiére.

ott —

comment ses créanciers en seront-ils avertis? Comment sanront-ils que la fortune mobilière qui, au début, dans nne certaine proportion tout au moins, formait leur Sage Va se trouver soustraite à leur Poursuite ?

fraction de leur mobilier. jusqu'à Concurrence d'une certaine somme, on est dans les termes prévus par l’article 1500 ; la femme n’est créancière que de

cipale une somme déterminée pour le paiement de laquelle. elle met son mobilier, à la disposition de la ‘ommunauté, en pareil cas elle entend donner à Ja Communauté un simple droit de Sage sur ses biens meubles, droit qui disparatt quand la somme Promise à été réalisée ; dès lors on n'est plus dans les termes de l’article 1500-92 et l’article 15083 cesse de s’appliquer. Ceci serait Surtout vrai, si la femme avait promis un objet déterminé, comme des tres et valeurs, sans indiquer qu’elle apporte l'ensemble même de sa fortune mobilière; ainsi le contrat porte qu’elle met dans la communauté cinq actions de telle Compagnie industrielle : nous 2e pouvons dire en pareil cas que tout son mobilier tombe en commuuauté jusqu’à concurrence des valeurs promises ; puisque ces dernières se trouvent déterminément retranchées de son patrimoine Pour passer dans celui de la communauté, et que ses autres meubles se trouvent par là même ex. clus de Papport qui doit être fait à la masse commune.

De même si je contrat de mariage portait que la femme promet d une somme de 10,000 fr. et qu'elle donne au mari le droit de vendre pour se la procurer tels ou tels effets mobiliers, l'intention manifeste des parties semblerait bien dans ce Cas, Comme dans celui de l'arrêt de 1861 cité plus haut, indiquer que l'ensemble des meubles est resté la propriété de la femme. Tout dépend done en somme des termes exacts de Ja convention et des circonstances de fait qui peuvent servir à l'interpréter ; le principe au cas de doute est qu'il faut maintenir l'application intégrale de l’article 1803. Ce qu’il importe de bien remarquer, c’est que dans tous les cas où nous NOUS trouvons dans les termes précis de l’article 1303-92 c'est-à-dire dans ceux où le mobilier est mis en Communauté jusqu’à concurrence d’une somme déterminée, il faut donner à la clause toute sa plénitude d’effet, et reconnaître que. même les valeurs de la femme deviennent bien réellement la propriété de la communauté ; et ne pas dire, comme semblerait le faire croire un passage de la note de M. Rodière citée plus haut (2), que cette

1.D. V. Cont. de mar. n° 2743, in fine, 2. J. du Pal. 1861, 1, p. 670,

clause met simplement ces meubles à la disposition du mari qui acquiert le droit de les aliéner à son gré, même au-delà de la somme promise. Pour nous, nous ne croyons pas que la question des pouvoirs du mari puisse S'élever en ce cas, mais uniquement la question des droits de la communauté. Ce qui est vrai, c'est que, au cas de convention d'apport, et sauf l’hypothèse exceptionnelle prévue par M. Dalloz et dans laquelle la volonté contraire des époux n’est pas douteuse, tous les meubles de la femme, même ses valeurs mobilières, deviennent biens communs, et que dès lors le mari les administre et en dispose comme chef de la communauté, et non plus comme administrateur du bien d'autrui.

353. — Régime exclusif de la communauté. — Aux différents régimes de communauté nous devons assimiler, quant aux pouvoirs d’administration du mari sur les propres de la femme, le régime exclusif de communauté. Bien que ce titre même semble indiquer un système d’association pécuniaire complètement étranger au précédent, puisque en pareil cas chacun des époux garde intacte sa fortune personnelle, que les deux patrimoines restent séparés et que le droit de jouissance accordé au mari pour subvenir aux charges du ménage ne profite qu'à lui seul, enfin bien que rien ne soit plus contraire aux idées mêmes d'association et de communauté, il n'en est pas moins vrai que loules les règles de la communauté légale compatibles avec ce régime nouveau s'appliquent et subsistent. Cela vient de ce que ce régime est placé sous le titre même de la communauté, comme pour nous indiquer qu’il n'est, à proprement parler, qu'une dérogation, la plus extrème, il est vrai, et la plus compiète, au régime type qui est celui de droit commun. Cela ressort mieux encore de l'article 1931 portant en propres termes que le mari conserve ses pouvoirs d'administration sur les biens de la femme, tandis qu’en réalité il a acquis des pouvoirs qu’il n'avait pas. Cette rédaction doit s'entendre ainsi, que les pouvoirs qui lui auraient appartenu sous la communauté légale lui sont conservés sous ce régime : nous devons done lui faire l’apphcation de l’article 1428 d’après linterprétation que nous en avons donnée. Il n'en est pas moins curieux de voir MM. Aubry et Rau, qui, nous le savons, interprètent si largement cet article, dans le sens de l'extension des pouvoirs du mari, déclarer, en matière d'exclusion de communauté, que n'étant plus liés par les précédents historiques, ils doivent appliquer ici au mari administrateur la règle du droit commun et le soumettre à la distinction de l’article 1988. De sorte que, suivant eux, l'article 1498, au siège de la matière, donnerait au mari le droit de disposer des meubles de la femme et en particulier de ses valeurs mobilières et que transporté sous le régime exclusif de communauté, il n’aurait plus cette large portée et changerait de sens (1). Nous ne pouvons concevoir une telle