Locré, p

les biens, était-elle absolument vraie à l'époque du Code civil, où la fortune mobilière avait l'importance restreinte que l’on sait? Ce régime pourrait si bien se comprendre sans Pinaliénabilité de la dot mobilière que M. Odier nous dit qu’à Genève cette conséquence du régime dotal a toujours été repoussée (1) ; et cependant, dans cette ville commerçante plus qu'ailleurs les dots en deniers et valeurs devaient étre les plus nombreuses. Ainsi, done en nous plaçant au moment de la mise en vigueur du Code civil, nous croyons fort que ses rédacteurs n’ont pas entendu étendre à ce point l’incapacité de la femme dotale, A ce point de vue, donc, la Jurisprudence nous semble avoir tort. È

373. — En nous plaçant au point de vue des intérêts économiques actuels, a-t-elle absolument raison ? Sans doute elle témoigne d’un essai de réac{ion intelligente ; elle a marché avec l'esprit de l'opinion, et elle a tenté de se mettre d'accord avec les besoins nouveaux ; y a-t-elle complètement réussi? Je n’oserais cependant pas avancer que le système qu’elle à établi soit beaucoup plus protecteur des interêts de la femme que celui que nous proposons et qui consiste uniquement à ne permettre l’aliénation des valeurs dotales qu'avec le concours des deux époux. Nous ne garantissons pas la femme contre ses propres entraînements et l'instinct généreux, pour ne pas dire souvent le sentiment de haute convenance et même de justice, qui peut la porter à subir sa part des pertes éprouvées par le mari, où même lui conseiller de sauver l'honneur de la famille; cela est vrai: mais nous ne la livrons pas non plus sans défense à l'arbitraire du mari, administrateur de ses biens dotaux. La jurisprudence arme la femme contre elle-même et la laisse désarmée contre les abus de pouvoir de son mandataire. Elle lui défend de céder son hypothèque ou d'engager ses reprises, sans se préoccuper de lui assurer l’existence même de celles-ci et le moyen de les exercer; le mari vend les valeurs dotales, et n'a pas d'immeubles, il fai faillite et ne laisse qu’un actif absolument insuffisant, qu'importe à la femme que ses reprises ne puissent être le gage de ses créanciers, si elle-même ne trouve rien pour se désintéresser ? Notre système lui permet au moins d'annuler la cession faite sans son consentement et de reprendre ses valeurs irrégulièrement aliénées. C’est donc en somme parce que ce Système n'a pas atteint [a perfection vraié que nous regreltons que son maintien puisse retarder une réforme plus complète et que dans ce cas le bien ne soit l'ennemi du mieux (2). Nous sonhaiterions que le Parlement fût saisi de la question et suivant l'exemple du nou-