Odier. Loc. cit., t. 8, n° 1240 et suiv

2. Laurent, t. XXIII. Colmet de Santerre, t, 6, de Freiminville : Des fitres au porteur, n° 57 bis,

veau Code italien ne permit l’aliénation des valeurs dotales qu'avec l’autorisation de la Chambre du conseil, sans hmiter les cas ni les motifs pour lesquels cette autorisation pourrait intervenir. Cette mesure donnerait pleine satisfaction aux femmes désireuses de prendre contre elles-mêmes toutes les garanties qu'une haute prudence peut leur commander, et d’ailleurs n'entraverait pas plus la circulation de ces valeurs qui ne l’a fait la loi de 1880 pour les valeurs appartenant au pupille.

Clauses modificatrices des pouvoirs du mari relativement aux valeurs dotules.

374. — Dans notre opinion, la dot mobilière n’est pas inaliénable, et le mari ne peut aliéner les valeurs dotales que du consentement de la femme. Les clauses modificatrices de ses pouvoirs ae pourraient tendre qu’à leur donner plus d’éteadue ; elles pourraient aller même jusqu'à donner au mari les droits de disposition les plus extrêmes; nous n'avons rien à en dire. Mais dans le système de la jurisprudence, les clauses auxquelles nous faisons allusion auront un but tout différent ; elles tendront à réduire les pouvoirs extrêmes que la Cour de cassation accorde au mari. Nous devons par suite les étudier en partant du double principe qui prévaut aujourd'hui, que la dot mobilière est inaliénable de la part de la femme, mais non de la part du mari. C’est qu’en effet, il s'agit dans toute celle matière de questions d'interprétation de volonté; voilà pourquoi, quelle que soit notre opinion personnelle, nous devons prendre pour point de départ le système admis par la jurisprudence: il a acquis une autorité égale à celle de la loi elle-même et c'est à lui seut que les parties ont entendu se réferer et deroger, en introduisant dans leur contrat de mariage des clauses modificatrices du droit commun.

375. — Clause d'inaliénabilité. Mention de dotalité. — En dehors des clauses relatives au remploi, assurément les plus importantes eu cette matière et auxquelles nous consacrerons un chapitre spécial, des modifications peuvent être apporlées aux pouvoirs du mari par des clauses qui aient-pour but uniquement et directement d'assimiler les valeurs à Pimmeu-

le dotal. Elles peuvent avoir été formellement déclarées inaliénables sans autre condition. En ce cas l'alienation n’en pourra être permise que dans les circonstances prévues aux articles 1555 et suivants, ou pour les motifs contenus dans l’article 1558. Or, parmi ces motifs ne se trouve assurément pas la menace de dépréciation de la valeur ainsi immobihsée; aussi cette

crainte pe suffirait pas-pour permettre aux tribunaux d'accorder leur antorisation, M. Buchère cite cependant un cas où l'autorisation a été donnée en vue d'un avantage incontestable (1) ; mais il u'ose approuver ouvertement cette jurisprudence. Lorsque la clause est à ce point formelle, il semble bien, en effet, que les époux aient entendu complètement assimiler leurs valeurs mobilières aux immeubles dotaux et que dès lors il n’y ait place pour aucune autre faculté d'appréciation en dehors des exceptions de l'article ASSS. Aussi cette clause, à notre avis, nous semblerait extrêmement dangereuse eu égard aux biens auxquels elle s’appliquerait.

376. — La question véritablement délicate est celle de savoir si la simple mention de dotalité sur les titres de la femme produirait un effet analogue, si tout au moins elle aurait pour conséquence de soustraire les valeurs aux pouvoirs du mari. Cette mention n’a de valeur qu’en tant qu'elle constitue une clause nouvelle ou qu'elle résulte d’une convention comprise au contrat de mariage ; c’est ce qui arrive pour les titres constitués en dot à la femme et qui sont désignés au contrat comme devant être inscrits sous celte mention ; ilen est de même pour ceux qui sont acquis en remploi de titres dotaux mentionnés comme tels. Mais nous croyons qu'après coup on ne pourrait, dans le système de la jurisprudence, faire inscrire celte mention sur des titres dont le mari devait avoir, d’après ia théorie reçue, la libre disposition; ainsi par exemple, sur des titres nomiaatifs résultant de la conversion des valeurs au porteur constituées à la femme dotale sans autre condition. On ne peuten effet modifier au cours du mariage les pouvoirs du mari sur les biens dotaux, ni changer les conditions de la dot. Dans ces circonstances, la mention de dotalité ne devrait avoir aucun effet en droit ; en fait elle aura celai d'entraver la circulation des valeurs qui en seront frappées ; car les compagnies exigeroui un jugement pour le transfert ; mails à notre avis les tribunaux devront accorder leur autorisation sans examen, S'ils reconnaissent qu'il s’agit de titres qui d’après leur origine, et suivant le système de la jurisprudence, doivent étre librement aliénés par le mari. Te] est le double danger de cetle mention, c'est qu’elle est un obstacle de fait à l’aliénation, sans être toujours un obstacie de droit; si bien qu'elle puisse retarder la cession de titres parfaitement aliénables, tandis qu’elle ne protège peut-être pas toujours suffisamment les titres qu’elle devrait couvrir. C’est ce dernier point que nous avons à examiner. Nous devons l’étudier ainsi en tant seulement qu’elle constitue une clause véritable ; par exemple

‘en supposant qu’elle à été insérée en vertu des conventions matrimoniales

sur des titres constitués en dot à la femme. Quel sera son effet, quel sens les parties ont-elles entendu lui attacher?