C£ La note de Dalloz sous l’arrêt du 20 juin

poursuivre la nullité de l'aliénation accomplie sans que celui-ci eût été effectué, et ce droit lui appartient dès que le remploi ne peut plus être utilement opéré, c’est-à-dire à l'évènement qui donne lieu à la restitution de la dot. Ces principes sont en tout pleinement applicables aux cessions, transports et transferts des valeurs dotales stipulées aliénables à charge de remploi.

386. — Nous devons noter au point de vue de la responsabilité des tiers une différence pour le cas où il s'agirait non plus du remploi d’un prix de vente, mais de l’emploi de deniers dotaux, ou, cé qui revient au même, de valeurs dotales déposées entre les mains d’un tiers et qui ne doivent être touchées par le mari qu’à charge d'emploi. La jurisprudence avait généralement admis que le tiers débiteur des deniers, à moins de clause qui lui impose d'en suivre le placement, n’est plus responsable comme le serait le üers débiteur d'un prix de vente. L'’assimilation qui avait été consacrée par up arrêt de 18%1 se trouve en effet ävoir été formellement rejetée en 1854 (1). Ce dernier arrêt est important én ce qu’il statue en termes susceptibles de rejaillir sur le rémploi lui-même lorsqu'il s'applique aux valeurs dotales et par suite d'établir une distinction eñtre ce cas et celui où le remploi s’applique aux immeubles. Il se base en effet sur ces deux prémisses ; d’abord que les meubles dotaux considérés individuellement ne participent pas de droit commun aux garanties de la dot immobilière et ensuite que le mari, en vertu de l’article 1549, est investi du droit de recouvrer les deniers qui sont entre les mains des débiteurs de la dot, que ces derniers doivent payer au mari et sont valablement libérés en recévant de lui quittance en due forme. Dès lors, ajoute l'arrêt, pour faire exception complète à ces règles de droit commun il ne suffit pas d'une simple clause d'emploi, il faut que celui-ci insiste en propres termes sur la responsabilité des tivrs et que ceux-ci aient élé avertis de l'obligation nouvelle qui leur incombait. Or, s’il en était ainsi, ne serions-nous pas en droit de poursuivre : les valeurs dotales elles= mêmes ne participent pas iodividuellement aux garanties de l'inaliénabilité ; par conséquent lorsqu'une clause de remploi vient, par exception, leur en assurer le bénéfice partiel il faut l’interpréter d'une façon restrictive et né lui donner effet contre les tiers acquéreurs que si les termes de la clause otit pu les avertir de la responsabilité nouvelle qui leur était imposée : enfin ces valeurs restent, du moins en principe, à la disposition du mati, l’article 1549 donne à celui-ci le droit de les aliéner aussi bien que celui de poursuivre et recevoir le montant des deniers dotaux, on ne peut done, à moins

4. Cass. 9 juin 184, D. 41, 1,957; Cass, 7 nov. 1854, D, 55, 1, 96, Cf. Grenoble, 98 juill. 1865. D. 65, 2, 205.