Caeh, 15 fév. 1870. D

donc étranger. D'un autre côté elles ne sont pas plus paraphernales que ne pouvait l'être, suivant les termes de l'arrêt de la Cour de Toulouse, l’immeuble acquis des deniers dotaux; la paraphernalité absolue ne peut s’entendre que des biens dont la femme s’est réservé l'administration et la jouissance ou de ceux acquis des deniers laissés à sa possession. Quand le mari achète en son nom avec les deniers dotaux des titres qu’il fait inscrire au nom de la femme, ces deniers sont assurément compris dans sa dot mobilière telle qu'elle existe entre les mains du mari; variable et sujette à toutes les transformations qu'il plaira à celui-ci de lui faire subir. Le mari ayant la disposition de tous les effets mobiliers, la dot mobilière n’a pas de consistance fixe qui doive se retrouver sans modification au jour de la restitution ; Jusque là ses éléments se transforment au gré du mari et sa compo sion ne se détermine d'une façon invariable qu’au jour où cesse ses pouvoirs, c’est-à-dire à celui où doit s’opérer la restitution de la dot; à ce jour la femme recouvre les valeurs qu'elle a apportées et qui se retrouvent en nature, et elle reçoit, comme faisant réellement partie de ses reprises mobilières, celles qu’elle a consenti à acquérir en échange des deniers dotaux ou dont elle accepte la cession de la part du mari et en vertu de l’article 1593-20. Or à ce jour la créance en reprises cesse d'exister et avec elle l'hypothèque légale ; dès lors l'inaliénabilité descend des hauteurs où l'avait placée la jurisprudence et frappe individuellement chacun des biens qui se trouvent composer la dot mobilière de la femme ; et parmi eux, et aux mêmes titres que les autres, les valeurs qui se trouvent substituées aux deniers dotaux ou à d'autres valeurs régulièrement aliénées par le mari. Toutes, quelles qu'elles soient, se trouvent soumises aux mêmes garanties et par suite ne peuvent plus être aliénées par la femme qu'avec l'autorisation de justice. La seule différence qui distingue ces valeurs acquises des deniers dotaux et au nom de la femme, de celles qui proviennent d'un remploi régulier, c’est que les premières sont toujours indistinctement et sans exceplion soumises aux pouvoirs de disposition du mari les plus complets, les plus absolus, tandis que les autres Sont tout au moins, comme celles qu’elles remplacent, aliénables seulement à charge de remploi, et souvent même, d’après la condition des biens dont elles tiennent la place, soustraites aux pouvoirs du mari et dès ce moment soumises comme les immeubles aux rigueurs de l’article 4358. Cette différence se traduit en fait en ce que les premières ne devront Jamais être affectées de la mention de dotalité, tandis que les secondes y seront soumises et nous savons quelles en sont les conséquences.

Telles sont, à notre avis, dans ses déductions extrêmes, les solutions auxquelles doit conduire le système de la jurisprudence, tel qu’il est développé et conçu par elle : il est inutile de rappeler que dans toutes ces questions

nous nous sommes placé à un point de vue qui n’est pas le nôtre mais qui est le seul visé par la pratique et le seul auquel se réfèrent les clauses que nous avions à interpréter. Nous avons dà l’admettre afin de mieux présenter la volonté des parties contractantes, mais nous tenons en terminant à renouveler nos réserves sur le principe qui est à la base de toutes ces solutions.