Troplong. Cont. de Mar. n° 79, et no

9. Marcadé art. 1497, n° 8, et nap. et Rev. crit.t. 1, p. 226, t. 2, p. 592.

du moins on doit le supposer ainsi, aucune influence devant laquelle sa liberté ait besoin d’un appui légal; il n'en est plus de même pour la femme, et les entraînements dont elle se défie peuvent lui sembler dangereux aussi bien sous le régime de communauté que sous le régime dotal ; et de ce qu'elle ne croit pas nécessaire, d'adopter l'ensemble des protections que ce dernier comporte, il doit lui être permis @ fortiori d'en accepler une partie seulement; une fois le principe de l'incapacité admis, it n'y a pas de raison pour le restreindre à l'adoption de tel où tel régime ; le principe de la liberté des conventions matrimoniales s'oppose à cette rigueur d’interprétation. Mais à côté de cette règle aujourd’hui incontestée se place une restriction importante; c’est que le régime de communauté ayant été stipulé, c'est-à-dire les époux ayant en principe maintenu leur liberté réciproque, les exceptions ne devront être admises que suivant leurs termes précis, et ne pourront être étendues au-delà ; l'interprétation étroite sera de rigueur. C'est ainsi, qu'il ne suffira pas de l’adoption relativement à un propre déterminé de la femme, de certains effets du régime dotal pour déclarer que ce bien est un bien dotal avec toutes les conséquences qui résulteraient de cette qualité; la dotalitése réduira pour lui à l'effet indiqué. Hl nous reste à appliquer ces principes à la clause de remploi obligatoire, relative aux valeurs mobilières stipulées propres à la femme commune (1). 403. — Si elle porte seulement obligation de remploi sans autre conséquence indiquée, il résulte du principe énoncé qu'elle n’aura d'autre effet que d’obliger le mari au remploi du titre vendu sans rendre celui-ci partellement inaliénable, et sans que le défaut de remploi puisse en aucune façon être opposable aux tiers acquéreurs. On doit même décider que la Stipulation d’inaliénabilité où la mention portant que la responsabilité des tiers se trouverait engagée, devrait être limitée à celle conséquence sans que la valeur soit devenue dotale au sens absolu du mot. C'est ainsi que les tiers devront s'assurer du remploi, et que la cession pourra être annulée pour inaccomplissement de ce dernier: mais le titre n’est pas devenu insaisissable dans les cas où elle aurait lieu par suite d’une mention de dotalité; et entre autre application, il pourra êlre saisi après séparation de biens par les créanciers de la femme (2) ; nous croyons même que la femme pourrait céder son hypothèque légale en tant qu'elle lui garantit la restitution du prix de la valeur aliénée. Enfin l'on peut se demander, si, comme la jurisprudence l’admet pour les valeurs dotales, l'aliénation peut désormais être effectuée par le mari sans le consentement de la femme. A

1. Voir l'énoncé de ces principes dans l'arrêt de cassat. toutes Ch. réun. du 8 juin 1858, D. 58, 1, 233 et la note importante qui l'accompagne, 2. Cf. l'arrêt précédent.

s'en tenir à la règle qui domine cette matière, la négative semble bien s'imposer sans discussion, puisque le titre n’est pas devenu dotal et qu'il n'emprunte à ce dernier régime que la condition nouvelle mise à la validité de la vente. Cependant on peut soutenir que pour ce point spécial, l'interprétation doit avoir plus de largeur et de liberté, car il ne s'agit plus de l'extension du principe d'incapacité de la femme, mais de celle des pouvoirs du mari mandataire, extension parfaitement compatible avec le régime de communauté, et le maintien des droits de la femme. En un mot, le fait que la femme, sous le régime de communauté, a stipulé que ses valeurs propres ne seraient aliénables qu’à charge de remploi, et cela sous la responsabilité même des tiers acquéreurs, implique-t-il de sa part l'intention de donner mandat au mari pour aliéner seul les valeurs entourées de celte garantie nouvelle ? On pourrait le soutenir en disant que la femme ayant voulu entourer ses valeurs de toutes les garanties de restitution les plus efficaces, s'assurer en un mot, en exigeant toujours qu’elles fussent au cas d'aliénation remplacées par des valeurs équivalentes, une sécurité complète et absolue, elle à témoigné par ià de l'intention de se décharger de tout soin d'administration et de toute responsabilité ; les précautions qu’elle a prises ne peuvent s'expliquer que par une plus grande liberté donnée au mari ; Sinon, si son consentement restait nécessaire, il lui suffirait de ne donner celui-ci que sur l'assurance d'un remploi immédiat. Cependant ces présomptions ne nous semblent pas suffisantes pour porter atteinte aux droits de ja femme propriétaire tels que nous les avons définis sur l'article 1428. C’est justement, dirons-nous, parce qu'elle a craint que son consentement püt être trop facilement influencé, et donné souvent imprudemment sur là garantie d’un remploi préi à réaliser, et qui une fois l'aliénation consommée n’interviendra jamais, qu’elle a voulu faire de l'exécution de ce dernier, la condition même de la validité de la vente, et garantir ainsi le respect de la foi promise : elle à voulu que la convention à laquelle elle aura “consenti püût être toujours accomplie dans toute sa teneur. Rien ne fait supposer, parce qu’elle a stipulé une garantie nouvelle, et imposé au mari une prescription supplémentaire, qu’elle ait voulu renoncer aux prérogatives suprêmes de sa qualité de propriétaire; pour qu’il en fût ainsi il faudrait qu’outre la clause d’inaliénabihité formelle, la stipulation de remploi ajoutât que l’aliénation serait désormais à la disposition du mari.