‹ De la possession des meubles en droit romain: De l'aliénation des valeurs mobilières par les administrateurs du patrimoine d'autrui en droit françaisChapitre 22 sur 228 · Glos. Liv. 3, p · texte numérisé non relu

Glos. Liv. 3, p

9, Gaïus, I, $ 95. L. 41, de usurp. et L. 1, Cod, 7, 32.

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esprit dès qu’il y a eu capture. Dans notre hypothèse, le mandataire n’est-il pas également comme notre instrument, celui dont nous empruntons le ministère (1), et que nous avons désigné d'avance pour affirmer notre prise de possession sur la chose que nous avons en vue? L'ansmus existe déjà d’une façon virtuelle ; cette volonté indéterminée, le mandataire lui donne une détermination concrète par la prise de possession.

Cette exception eut une portée considérable ; car il en résulta que les personnes investies du pouvoir légal d’admivistrer la fortune d’antrut purent acquérir la possession à ceux dont les intérêts leur étaient confiés et cela à leur insu. On alla d'ailleurs beaucoup plus loin dans cette application spéciale. Jasqu’ici en effet nous avons vu la nécessité de l'animus subsistant chez celui pour qui la possession est acquise. Pour les tuteurs et curateurs, on mit de côté la question d'existence de l’animus personnel. D'où cette double conclusion : si c’est le pupille qui appréhende la chose, on n'exige pas de lui l’aucloritas tuloris, à moins qu’il ne soit infans (2). Si c’est le tuteur qui réalise cette appréhension, l'intervention du pupille est inutile, son animus personnel n’est pas exigé et dès lors ilimporte peu que celui pour lequel le tuteur acquiert soit ou non un énfuns. Il suffira, bien entendu que le pupille ne manifeste pas un animus contraire (3). C’est en effet le tuteur qui est charge de défendre les droits du pupille, de les affirmer; la protestation nécessaire à l'existence de la possession est donc faite par celui qui a qualité à cet effet. Cette décision s'applique aux administrateurs des cités ; il y avait à cette application spéciale un intérêt pratique considérable, puisque les personnes morales ne peuvent avoir d'animus personnel, la solution contraire eût abouti à l'impossibilité de leur acquérir la possession (4).

43. — La seconde dérogation a été admise pour les personnes soumises à la puissance d’autrui et acquérant pour la cause du pécule; cette exception se distingue de la première en ce qu'elle implique la reconnaissance de la représentation pour autrui, sinon dans l'explication qui en a été donnée, du moins dans les résultats auxquels elle arrivait. L'esclave, le fils de famille sont vraiment les représentants du maître et du père ; tout acte qui aurait pour effet de leur faire acquérir un droit quelconque, s'ils étaient libres et sur juris, le fait acquérir au palerfamilias ; cependant malgré cette substitution de personne on ne pouvait en principe laisser de côté, dans une maüère de fait, l’anièmus personnel du maître ; aussi en principe l’esclave ne

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