CHAPITRE III

Effets et conséquences indirectes de la possession des meubles. . . .

SECTION Î

USUCADOn ss Ce D LE EE OL

Règles spéciales aux meubles, 114. — Conditions étrangères à la chose elle-même, 414%. — Du délai, 115-117. — Conditions inhéentes à la qualité de la chose ellemême, 118. — Vice tiré du vol. Conséquences quant aux accessoires de la chose volée, 119-120. — Part de l'esclave, 121-124. — Croît des tronpeaux, 125-127. — Produits arlificiels.Comment le vice tiré du vol peut être purgé, 128-131, — Effets de l’usucapion, 132-133,

SECTION Il

Conséquences indirectes de la possession. . .

Action publicienne, 134-135. — Acquisition des fruits par le possesseur de bonne foi, 136-137. — Effets divers, 138-139.— Conclusion.

ÉNRON QUE Se OP RE

CHAPITRE I Historique et régime des valeurs mobilières en ancien droit et d’après le Code civil SECTION 1 Des valeurs mobilières en ancien droit

$ 1. — Leur origine et leur développement au point de vue industriel et

Her Mas ten) xs 2 noie bte sue SUIS :

Sens du mot valeur, 40. — De la cession de créances,.12-13. — Opérations de Banque en Grèce, 16. — à Rome, 18-19. — Banquiers Florentins, 90, — Origine

des actions, 21-24. — Commandites du xvire siècle. -- Banque et système de Law, 25-26. — Opinions des jurisconsultes et économistes, d'Aguesseau, Melon, 27-28, —

Conclusion, 29-31. — $ 2. —— Du régime des valeurs mobilières et de leur nature juridique en ancien droit. Conséquences au point de vue des pouvoirs des admi-

Disbatenrs AC", AM

Distinction des biens en meubles et immeubles, 33-36. — Distinction en propres et acquêts, 87-39. — Application aux Rentes, 40-41. — Offices. — Immobilisations fictives au gré des parties. Stipu'ations de propres, 42-46. — Caractère spécial des meubles incorporels, #7. — Application de ces différents systèmes aux valeurs mobilières, aux actions au porteur de la Banque de Law, 48-59. — Transition aux pouvoirs des administrateurs légaux. Du gardien, 53-58. — Système de Duplessis. Système de Bourjon et Pothier, 59-62. — Tuteur. Art. 102 de l'ordonnance d'Orléans, 63-66. Vente des meubles corporels, 67-68. Emploi des deniers, 69-70, —

Aliénation des meubles incorporels, 71-74.

SECTION II

Du régime des valeurs mobilières d’après le Code civil , ,. . . .

Etat économique lors de la rédaction du code. De la nouvelle classification des biens, 75-76. — De la maxime Vilis mobilium possessio. Système du code à l'égard des meubles incorporels, 71-82. — Développement des valeurs mobilières postérieurement à la rédaction du Code civil. Conséquences au point de vue économique. Réformes législatives, 83-87. — Formes diverses que ces valeurs peuvent revêtir dans notre droit. Titres au porteur, 88-90. — Application aux titres au porteur de l’art. 2279. Conséquences au point de vue de l'administration du patrimoine d'autrui, 91-97. — Moyen imaginé pour écarter les dangers qui en résultent. Titres cotés et paraphés par les notaires. Effets de ces mentions sur les titres, 98-