CHAPITRE II

De l'aliénation des valeurs mobilières par le mandataire conventionnel

muni d’un pouvoir général d'administration

SECTION I

Notion générale de l’administration . , ,. , +, . . . ;

Du mandat cum libera potestate dans le droit Romain et dans le Code civil, 105- 107. — Notion du patrimoine; Distinction entre les actes d'administration et ceux de disposition, 108-110. — Des trois types d’administra ion admis par le Code civil, 111-112. — Appplication aux meubles incorporels, 113-114, —

SECTION II

Application de ces principes généraux au mandataire conventionnel.

Sd. —"Ahénation directe des valeurs RIM EE RS

Caractère de cette administration. Théories de Pothier, Laurent. Pont, 415-116. — Aliénation des valeurs mobilières. Prohibition, exception apparente relative aux effets de commerce, 117. — Principe de généralisation de cette dernière exception, 118-119. — Application aux valeurs de spéculation, 120-193, —

Sp AHénatonANrecte RUN TR URe me Te DE NN Mise en gage, 125-129. — Reports, 180-131. — Marchés à prime, 182. — Application aux reports de l'exception admise au sujet des valeurs de spéculation, 133-

137. — Titres au porteur. Couverture, 138. — Conversion des titres nominatifs, 139-147.

$ y — Effet et sanction des aliénations excédant les pouvoirs du mandataire UM MEMINER à

Aliénation excessive des titres au porteur. Quid des titres nominatifs ? 448, — Du transfert accompli à la demande d’un mandataire non muni de pouvoir spécial : force probatoire, effets, 149, — Atténuation au principe de nullité, 150. — Gestion

d’affaires ; actes qui peuvent être validés de ce chef, 151-152, — De Ja ratification et de ses effets, 153-154, —