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possession ; ce n’était pas un droit, sur quoi les parties se seraient-elles fondées pour faire valoir en justice cette situation de fait? Mais c'était an moins l'apanage de la propriété ; c'était même quelquefois, comme le démontre Niebuhr pour les terres nombreuses concédés à précaire, la seule chose qui pût en tenir lieu. Le magistrat devait tenir compte de cet état de fait ; il eut même au début un pouvoir fort arbitraire sur ce point. La matière où pour la première fois des questions de possession durent s'imposer à son examen, fut celle de la revendication. Étant données les formes primitives du sacramentum qui faisaient une position égale à chacune des deux parties, le magistrat était appelé forcément à trancher la situation intérimaire, à décider qui aurait, durant l'instance, la possession de la chose et avec elle Les avantages qui s'y trouvaient attachés. C’est ainsi que débuta la théorie possessoire ; intimement liée à celle de la propriété, elle se développe en vue surtout de cette dernière. Plus tard les conditions sous lesquelles devait être ainsi réglée la question des vindiciæ furent précisées ; l'existence de la possession fut ramenée à certains éléments déterminés et dès lors il put interveuir à son sujet une question de preuve préalable. Le magistrat indiqua dans quelles circonstances il donnerait la possession, d’après quelles règles il écarterait les prétentions dont celle-ci pouvait être menacée et par suite il put y avoir lieu de soumettre à un juge la constatation d’un simple état de fait. La difficulté sous la procédure des legis actiones était de mettre en œuvre une action qui ne pouvait se fonder sur aucun droit. On s’en tira au moyen d’un procédé très-usité dans les anciens usages du prétoire ; les parties recouraient d'abord devant le magistrat, le demandeur obtenait de lui une défense relative au trouble dont il se plaignait ; et il n’y avait plus qu’à faire juger s'il se trouvait réellement dans les conditions exigées pour que cette défense lui fût légitimement accordée ; il engageait alors avec le défendeur une sorte de pari sur l’existence des conditions requises et tous deux se promettaient l’un à l'autre une somme payable sous une condition inverse; ils se trouvaient ainsi créanciers conditionnels et pouvaient s'appuyer sur un droit véritable ; le juge n’avait plus qu’à constater lequel des deux parieurs devait avoir gain de cause, question qui ne pouvait être résolue que par l'examen des conditions requises pour le succès de l'interdit.

Lorsque le magistrat eut inscrit la formule dans l’édit et que sous ce système nouveau l’interdit donna lieu à une action ordinaire, on put se deman: der pourquoi les parties durent continuer à se présenter encore devant le préteur pour obtenir l’interdit, sauf à en discuter les conditions devant le juge du fait, après l’accomplissement des sponsiones et restipulationes anciennes. Etait-ce seulement par esprit de tradition et pour obéir à un usage ancien ? Nous croyons, quoique au premier abord cette idée puisse paraître

un peu paradoxale, que les procédés anciens furent Surtout maintenus dans un but de célérité. Car si l'adversaire obéit immédiatement à l'ordre du magistrat, le procès est fim. La plupart du temps ce résultat devait être obtenu; c'est en vue d'y parvenir que l'on avait laissé subsister toutes les difficultés dont était entourée la délivrance de la formule, et surtout dans les interdits prohibitoires, et l’interdit utrubi était du nombre puisqu'il se présentait sous la forme d'une défense formelle, le danger qu'ofrait pour le perdant la double condamnation résultant de la sponsio préalable : dans une matière de fait et réclamant une intervention rapide, on voulut avant tout écarter par la gravité des résultats Jes plaideurs téméraires ou les usurpateurs de mauvaise foi. Rappelons que l'interdit ulrubi, comme l'indique la formule incomplète qui nous a été conservée au Digeste (1), était prohibitoire ; les parties ne pouvaient donc se soustraire à la procédure des sponsiones pænales. De plus il était double en ce sens que chacune des parties devait prétendre à l'avantage d’une possession préférable à celle de son adversaire, Géïus ne signale pas l'existence d’une fructuum licitatio analo- Sue à celle qui avait lieu en matière immobilière dans l'interdit wi possidelis. On la sous-entend généralement, les situations étant analogues ; cependant M. Machelard fait observer que la nécessité pour le magistrat d'adjuger à l’un des plaideurs la possession intérimaire n'existait plus au même degré, lorsque le débat portait sur un meüble dont l’un des deux adversaires avait déjà inévitablement Ja détention exclusive au moment du proces; il n'y avait plus à craindre, comme en matière d'immeuble, lorsqu'on ne peut s'assurer une main mise absolue, que l’autre prétendant à la Possession ne tentât une occupation effective et qu’une rixe s'élevät ainsi entre les deux parties avant même l'issue des débats (2).

Conditions de succès dans l’interdit utrubi.

68. — Ces conditions sont renfermées pour la plupart dans la formule Suivante qui forme la loi unique du titre de l’interdit wtrubr au Digesie : Prælor ait : Utrubi hic homo, quo de agilur, majore parte hujusce ann? fuit : quominus is eum ducat, vim feri veto (3). Nous verrons en quoi celte formule est incomplète. Les conditions requises pour triompher dans le procès possessoire qui nous occupe sont toutes relatives soil