Gaïus IV $ 151 Paul. sent, V, 6, $1, Inst

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devra non-seulement avoir été irréprochable à l'égard de celui contre lequel on l’invoque, mais même se trouver régulière par rapport à celui qui l’invoque. Ainsi celui qui se prévaut de l'accessio possessionum est un acheteur : il pourra bien sans doute se réclamer de la possession de son vendeur antérieure à la vente, il ne pourrait invoquer celle que celui-ci aurait injustement gardée ou reprise après la vente ; car elle se fût trouvée irrégulière, non plus à l’égard de l’ancien possesseur auquel on l’oppose actuellement, mais à l'égard de l’acheteur qui prétend s'en prévaloir. L. 14 pr. (41-3) L. 45, $ 5 (44-38). Cette solution se rattache du reste à une règle expliquée au paragraphe suivant.

Ces qualités suffisent assurément sans qu’il y ait à la base de la possession adjointe ni bonne foi ni juste cause. Nous devons également insister sur l'absence d’une autre condition ; c’est qu'il n’est pas nécessaire que les deux possessions se soient succédé sans interruption. Celle du défunt doit compter au réclamant au même titre qu'une possession personnelle ; or pour celle-ci on n’exige pas la continuité ; il était naturel d'admettre la possession adjointe, même lorsque entre elle et celle du réclamant se serait placée la possession d'un tiers, non admissible lui-même à se prévaloir de l’accessio possessionum (1). Cest par là que cette faculté se distingue de celle qui fut admise en matière d’usucapion ; le prescrivant ne peut joindre à sa possession celle de son auteur qu’à la condition qu’il y ait entre elles succession ininterrompue et qu’à la base de la première se trouvent également juste cause et bonne foi.

74. — Le troisième point de vue auquel doivent être examinées les conditions nécessaires pour l’admission de l’accessio possessionum, est celui des différents actes de transmission qui relient le possesseur actuel à son auteur. L'intérêt de cet examen résulte de l'observation suivante : La possession personnelle est requise chez celui qui invoque l’accessio, mais on n’exige pas qu’elle soit en communication immédiate avec la possession de l’auteur dont on se prévaut, il suit de là que l’accessio possessionum peut remonter dans le passé à tous les auteurs précédents qui se sont transmis la chose, pourvu que tous aient possédé. Si un seul n'avait pas eu de possession personnelle, la chaîne serait rompue (2). Mais ces adjonctions successives ne sont possibles que si elles se trouvent reliées chacune par une transmission véritable ; une prise de possession spontanée mettrait obstacle à ce que l'on remontât au possesseur précédent. Si donc je suis entré en possession sans la volonté d'autrui, celui-ci aura beau ne pas réclamer, je ne pourrai invo-

quer sa possession pour lopposer à celui qui me conteste la mienne. Pour se prévaloir de l'accessio possessionum, il faut donc qu'il y ait eu transmission régulière à litre particulier où à titre universel, peu importe (1). Fut-il jamais question de distinguer entre les deux modes de transmission ? On a pu le croire sur les apparences de la loi 13, $ 4 (41. 2) ; ce ne pouvait être que le résultat d’une explication fausse. Nous avons dit quel était le doute auquel ce texte fait allusion et qui se référait uniquement à la question de savoir s’il fallait encore, au cas d’hérédité, exiger une possession personnelle chez l'héritier, comme on le faisait pour l’acheteur. Ulpien assimile les deux situations sans laisser entendre qu’il ait jamais été proposé de refuser l’accessio à l’acheteur pour la donner à lhéritier seulement. Ce qu'on refuse à tous deux, c’est de linvoquer quand ils ne possèdent pas encore par eux-mêmes. D'ailleurs tous les auteurs mettent sur la même ligne les deux ordres de transmission sans faire allusion à l’existence d’une controverse sur ce point (2).

75. — Parmi les faits de transmission, il en est qui ne présentent aucune difficulté ; tels sont ceux qui proviennent de la vente, de l'échange, de la datio dotis. Les textes ajoutent la restitution de dot, le legs et le fidéicommis pur et simple; dans ces deux derniers cas, profitent au légataire et la possession du testateur et la possession intérimaire de l'héritier (3). Le jugement est également une cause de transmission valable (4). Cet acte en lui-même est déclaratif et ne transmet rien ; est-ce donc un effet de la Ziles contestatio produisant un lien analogue à celui d’un contrat, ou cette solution n’a-t-elle été admise que par mesure d'équité? Nous croyons que le motif en est que le jugement qui est déclaratif quant au droit ne peut cependant supprimer le fait intérimaire ; or il se trouve que l'adversaire condamné à me restituer la chose et déclaré sans droit à son sujet, n'en a pas moins acquis antérieurement à la sentence l'état de fait ineffaçahle qui constitue la possession ; or comme il s’agit, dans l'accessio possessionum, de la succession régulière, interrompue ou non, de deux possessions et non de la transmission de la propriété, il n'y avait pas contradiction à déclarer que celui qui par l'ordre du juge m'a restitué une chose se trouve avoir confirmé par sa possession antérieure celle qui m'est acquise actuellement, Le gagiste pouvait rattacher à sa possession celle du debiteur ; le concédant se servir de celle du précariste, mais seulement quand la concession était rompue, ruplo

. L. 148 9 (44, 3). Gaïus IV $ 151.

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precario (1), sinon il n’eût pas eu de possession personnelle. Réciproquement le précariste devait avoir le droit de se prévaloir contre les tiers de celle du concédant. Dans ces derniers cas, lorsque l’accessio est invoquée par le rogatus ou le débiteur qui a recouvré l’objet engagé, il n’est pas question, pas plus que par l’effet du jugement, d’un déplacement de droit, mais d’une transmission de fait. C'est qu'en cetle matière, comme disait Scévola, l'équité seule est la règle (2). Ce qui nous conduit à ce principe qu’on doit avant tout considérer la transmission de fait. Par conséquent, au cas de résolution au profit d’un aliénateur, quoiqu'il n°y ait pas transnnssion, l'accessio pourra être invoquée. Il y avait eu doute au cas de résiliation de la vente, et à celui de condition résolutoire en général (3). L'ancien propriétaire pouvait-il invoquer la possession de l'acheteur dont le droit venait d’être résolu ? L'affirmative l’emporta facilement, la résolution ne peut effacer un fait qui a existé. En un mot la règle est de voir s’il y a eu un fait intentionnel qui marque la volonté de faire passer la possession de l’un à l’autre ; dès lors il y a forte présomption au profit des apparences qui désignent le possesseur actuel comme propriétaire à l’encontre de son adversaire ; au point de vue de la preuve du droit de propriété, si l’un d'eux se trouve avoir possédé par le fait et avec l’assentiment de l'autre, c’est comme si le même avait possédé à lui seul. Il ne faut donc pas s’enquérir en cette matière de savoir si la transmission a opéré ou non transfert valable de la propriété; mais s’il y a eu possession acquise par le fait d'autrui ; il ne faudra pas non plus assimiler ce fait d'autrui à la Justa causa dont il est parlé en matière d’usucapion, car le negolium juris dont il est question en cette matière est considéré uniquement au point de vue du droit auquel il devait servir de cause, plutôt qu'à celui de l’état de fait qu’il a servi à réaliser. 16. — Lorsque toutes ces conditions se trouvent réunies, l'accessio opère indépendamment de la volonté du précédent possesseur; mais non de plein droit, ipso jure. Ces deux règles nous conduisent aux applications suivantes. Si l’accessio s'applique envers et à l'encontre de taus, elle doit pouvoir être opposée à celui même dont 6n invoque la possession. Il s’agit toujours de la constatation d’un état de fait, dès lors la volonté du précédent possesseur ne peut faire qu'à un moment donné il n'ait pas lui-même volontarement transmis la possession à son ayant-cause et que ce fait ne rende la situation de ce dernier préférable à la sienne. Cette règle est, on peut le dire, la clef de l’interdit wtrubi. En effet, à s’en tenir au principe de la possession plus longue, on arriverait à celte injustice précédemment signalée ; que, si le

2, Voyez sur toute cette matière. L. 14 (44, 3). 8. L. 13 8 2 (41, 2), L. 19 (4, 3).

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vendeur après avoir livré la chose, s’en emparait de nouveau ou en contestait la possession à l'acheteur, avant que celui-ci eût acquis une possession supérieure, ce dernier échouerait dans l'interdit. IL y aurait là un danger réel pour les transactions en matière mobilière. Mais il n'en est rien, puisque l’accipiens pourra invoquer la possession du tradens lui-même et que forcément il l’emportera sur ce dernier si courte qu'ait été sa possession personnelle. Il en sera de même des sous-acçuéreurs qui en remontant jusqu’au tradens primitif, sauf possession irrégulière de l’un des intermédiaires, pourræ loujours opposer à celui-ci sa propre possession. Cette première règle se trouve cependant dans un certain sens atténuée par la seconde, qui consiste en ce que Paccessio n'opère pas ipso jure : cela veut dire que, si elle s’applique malgré l'opposition du possesseur précédent, elle est censée cependant n'être admise que sur la demande de celui qui l'invoque. Cela correspond à l'élément intellectuel de la possession qui exige une affirmation consciente du droit dont on se prétend être possesseur ; l’état de fait que l'on invoque, et l'accessio en constitue l’un des éléments importants, n’est que la traduction dans le domaine des choses extérieures de la prétention de celui qui se dit et peut être propriétaire. La seule application pratique de cette observation se trouve indiquée par les textes au sujet d’une donation faite en violation de la loi Cincia (1). Le donateur conteste la possession et intente linterdit; si le donatarre dont la possession est inférieure veut s'adjoindre celle du donateur lui-même, celui-ci aura alors la ressource d’une replicatio legis cinciæ ; ce qui prouve que la possession du donataire ne se trouvait pas consolidée de plein droit par l'adjonction des possessions, il fallait que celle-ci fût invoquée, ce qui, d'après les conditions de la loi Cincia, rendait la donatio imperfecta et laissait le dernier mot à la réplique du donateur : celui-ci en transmettant un meuble dont il avait lui-même la possession, ne s'était donc pas par le fait même dépouillé sans retour.

Caractère que doit avoir la possession pour triompher dans l'interdit ulrubi,

17. — À s’en tenir à la formule prétorienne telle qu'elle nous est rapportée au Digeste, il semblerait que la seule condition relative à la possession se référât à sa durée; il y est question seulement de maintenir la possession à celui qnia détenu l’objet pendant le plus long temps dans l’année ; mais on ne, semble pas exiger de lur que sa possession soit juste à l'égard de l'adversaire. Cependant Justinien, Gaïus et Paul dans les textes cités nous

1. Frag. Vatic. $$ 293, 311, 318. Cf. Machelard, loc, cit., p. 299.

indiquent qu'on devait prendre en considération seulement la possession exempte de vices par rapport à l’aatre partie. Si cette condition n’est pas rappelée dans la formule, c'est sans doute qu'elle se trouvait naturellement sous-entendue. Lorsqu'il était question en justice de possession en matière de meubles, il n’y avait de possession véritable que celle non vicieuse par rapport à l’adversaire ; toute autre possession était par essence non avenue, car par cela seul que le magistrat avait à trancher une question d’équité entre deux parties, il devait avant tout écarter les réclamations d’un plaïdeur qui n'auraient été fondées que sur un acte malhonnête commis à l’égard de l’au te. Du reste à prendre à la lettre la formule contenue au Digeste, il faudrait aller beaucoup plus loin; contrairement à celle de l’interdit wf2 possidetis, elle ne contient même pas le mot technique de possession, d'où il semblerait résulter qu’en matière mobilière les conditions de la possession elle-même n'auraient pas été précisées et qu’il suffirait pour triompher dans l’interdit d’avoir détenu la chose plus longtemps que l’adversaire sans qu'il y eut à tenir compte d'aucun fait autre que celui de la détention physique et matérielle ; on sait combien cette conclusion eüt été fausse. Il est probable que le magistrat avait été frappé de ce double fait qu’en vertu de la règle sur la durée de la possession il pourrait arriver qu’une possession réelle, légalement existante, se trouvàt succomber, et füt par suite assimilée à la simple détention, et d'un autre côté que même non vicieuse la possession actuelle, si elle se trouvait inférieure en durée, n'avait pas plus de succès que n’aurait eu une possession entachée de violence ou de clandestinité ; sous l’influence de cette confusion apparente, et par suite de ce fait que l’interdit étant double, il y a forcément l’une des deux possessions invoquées qui devra être assimilée à la simple détention ou à la possession vicieuse, il crut devoir ne pas qualifier la possession à laquelle serait attaché le succès de l'interdit. Mais assurément le juge du fait ne s’y trompait pas et se référait sans hésitation aux conditions énumérées en matière immobilière, dans l’interdit uti possidetis, regardé sans doute comme exposant les principes généraux de la matière.

78. — Les caractères auxquels nous faisons allusion constituent des conditions négatives d’une part, et de l’autre exclusivement relatives aux parties en cause. Il fallait que la possession, dont on se prévalait, soit de son chef, soit de celui de son auteur, n’eût été acquise par rapport à l’adversaire ni par suite de violence ou de clandestinité, ni par l’effet d'une concession précaire. Si ces vices eussent existé au regard de tout autre que la partie en cause, il n’en était tenu aucun compte et l’on ne prenait plus en considération que la durée relative des deux possessions. Si l’on admet avec Savigny que les interdits n’aient eu d'autre but que de réprimer la vio-

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lence, en comprend que celui qui en à été victime ne puisse se voir opposer une possession basée sur le fait dont il se plaint; on conçoit aussi qu'il n'ait pas à faire valoir une violence qui n'aurait pas été commise à son égard et qui lui est étrangère : le caractère relatif de ces conditions s’explique à merveille. Peut-être semblerait-il plus difficile à concevoir dans la théorie d’Ihering. S'il s'agit uniquement de faire droit aux apparences en tant qu’elles manifestent le droit de propriété, les vices de la possession ne peuvent avoir d'influence que s'ils infirment l'autorité du fait pris en considération : or on comprend difficilement que cette influence ne soit sensible qu'au regard de certaines personnes el non au regard de tous; en un mot ne fallait-il pas ne jamais admettre la possession vicieuse où ne tenir aucun compte en aucun cas des vices qui l’affectent ? Ou bien la violence ne fait que confirmer l'apparence de la propriété, puisqu'elle est de celle-ci l'affirmation la plus énergique et que l’on conçoit très bien un propriétaire cherchant à se faire justice lui-même, et alors elle ne devait jamais nuire au possesseur ; ou bien elle rend la propriété douteuse et les apparences du possesseur suspectes, parce qu'elle ne rentre pas d'ordinaire dans les usages de celui qui est sür de son droit, et alors il fallait dire qu'elle aurait pour effet de vicier la possession, contre quiconque qu'elle fût invoquée. La réponse nous semble faale; elle se rapporte aux deux ordres d'idées suivants : la question d'équité et celle de l'effet relatif des décisions judiciaires. Il faut en effet se rappeler quel etait le but principal des interdits possessoires, déterminer les rôles dans un procès possible en revendication. Le possesseur de jadis dépouillé par violence devait avoir celui de défendeur, ayant alors l'exercice du droit de propriété ; ce rôle, il l'aurait eu même contre le possesseur actuel ; or ce dernier se trouve être celui-là même qui lui a ravi la possession par des voies violentes ou détournées ; comment le juge, dans une matière qui a eu pour origine première la simple notion d'équité, pourrait-il admettre l’auteur d’un fait en lui-même illégitime ou délictueux à se prévaloir de cet acte à l'encontre dé celui qui en a été victime? Mais il y a plus; la question dans son essence est toute relative et consisie en une simple comparaison entre la valeur des deux possessions invoquées ; c’est ce qu'indique la prédominance donnée à la durée sur l'actualité de la possession; celui qui possède depuis un jour est véritablement possesseur et triompherait dans l’interdit contre qui n’a Jamais possédé durant l’année : cependant il succombera devant une possession perdue, ayant été plus longue que n’est actuellement la sienne ; cela veut dire que devant être présumé propriétaire à l'égard de tout autre 1l doit voir cette présomption céder devant les apparences plus avantageuses d’une possession plus longue. L'eflet des vices de la possession doit être considéré au même point de vue;