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il en est un pour lequel le doute ne pouvait s’élever, celui qui dérive da précaire ; le précariste étant, comme il l’a reconnu lui-même, substitué au propriétaire à l'égard de tous excepté à celai du concédant, sa possession opposable aux tiers ne peut l'être à celui qui la lui a concédée. Au cas de violence ou clandestinité, on peut dire de même : un possesseur dont le titre est suspect est encore préférable à qui n'a jamais possédé ; il l’est d'autant plus que la victime qu'il a depouillée se trouve ne pas réclamer ; lorsqu’au contraire c’est cette dernière qui lui conteste la possession, les protestations de la partie intéressée viennent rendre ainsi aux vices originaires de la possession leur caractère suspect et détruire le témoignage que de fausses apparences se trouvaient rendre en faveur de la propriété. L'influence relative des vices de la possession se trouve donc parfaitement en harmonie, au point de vue théorique, avec le système qui ne voit dans la possession que l’intérêt même de la proprieté; il est plus facile encore de montrer ses concordances au point de vue pratique. Si la loi veut en passant par la possession protéger la propriété, il était inadmissible qu'entre l’ancien possesseur présumé alors propriétaire, exerçant son droit ouvertement et celui qui l’a dépouillé par des voies détournées ou violentes, elle donnât la préférence au ravisseur lui-même, sous prétexte qu’il avait par sa violence même énergiquement affirmé ses prétentions à la propriété; c’eûüt éte exposer les propriétaires légitimes aux dangers les plus graves et aux plus funestes surprises ; la loi eût été contre l'intérêt même qu'elle prétend sauvegarder.

Mais ce qu'il faut bien remarquer, en terminant, c’est qu'il s'agit toujours de la comparaison entre deux possessions, et que la question de droit reste en dehors ; d’où il suit que le ravisseur ne pourra opposer sa posssession à sa victime, mais qu’il pourrait fort bien triompher du véritable propriétaire, si celui qu'il a dépouillé se trouvait posséder sans droit. C’est qu’en effet dans les rapports possessoires, le propriétaire n’est révelé que par la possession ; en dehors d'elle, il n’est pas reconnu, on l'ignore. C’est ainsi que ayant dépouillé un possesseur illégitime, l'interdit wérube me forcera à lui restituer la possession ; si au contraire celle-ci m'est réclamée par le véritable propriélaire, qui a été étranger à mes actes de violence, c'est moi voleur qui triompherai ; le propriétaire se trouvera réduit à la revendication, et le voleur restera sur la défensive, Ce résultat serait encore le même, si le propriétaire ayant recouvré ensuite la possession ,se trouvait être le possesseur actuel ; le voleur prenant les devants, intentant contre lui l'interdit wtrubi, s’il prouve avoir possédé plus longtemps, recouvrera son injuste possession et triomphera du propriétaire sans que celui-ci pt, dans le débat engagé, faire valoir ses droits, sans qu’il püt opposer au ravisseur, bien qu'il n'eût pas été lui-même l'objet de ses violences, le fait délictueux sur lequel il s'appuie et l'intérêt

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illégitime pour lequel il réclame protection. Ici encore le juge lui dira : Restituez, et vous serez admis à faire valoir vos droits au pétitoire.

19. — Cet effet qui est la conséquence directe du caractère relatif des vices de la possession, est, on peut je dire, le nœud de la théorie possessoire, la difficulté que la plupart des explications en cours sont incapables de résoudre, celle de Savigny moins que toute autre, puisque ne visant que la répression de la violence elle se trouve obligée de consacrer le triomphe de la violence sur le droit lui-même : elle doit admettre que dans certains cas, le violent, le ravisseur, pourra en intentant l’interdit, l’emporter sur le propriétaire lui-même. C'est à l'examen de cette anomalie apparente qu’Ihering a consacré ses efforis et c’est elle qui lui a fourni le point de vue véritable auquel s'était uniquement placée la théorie romaine dans toute cette matière. Il est arrivé à cette conclusion, que pour que les propriétaires légitimes pussent être suffisamment armés contre les réclamations téméraires, il fallait qu’ils passent, avant de prouver leur droit, répondre à leurs adversaires par une simple constatation de fait ; et dès lors il fallait admettre, si l'on s'en tenait au domaine du fait, que, pour protéger le droit, on devrait s’exposer à voir, dans certains cas exceptionnels, les possesseurs illégitimes se servir des mêmes armes que l’on avait voulu prendre contre eux et l’emporter, momentanément au moms, sur le droit lui-mêre. Substitant les apparences à la réalité, il fallait s’attendre à les voir triompher dans les cas même où elles ne correspondraient plus à cette réalité; avant de chercher le propriétaire de droit, il fallait déclarer le propriétaire de fait; on ne pouvait donc, dans cet examen du fait, admettre ni les prétentions de celui qui se prétendait propriétaire légitime, ce qui est la question que l’on voulait éviter, ni les réclamations, de la part de qui n’en avait pas été victime, fondées sur un fait de violence qui en lui-même ne pouvait infirmer les apparences ni supprimer un état de fait évident. Le possesseur violent a perdu la possession; celui contre qui il la réclame se dit propriétaire : c'est la quéstion de droit, on la renvoie au pétitoire et c'est pour en préparer la décision que l’on veut déterminer l'état de fait relatif des deux prétendants. Repoussé sur ce point, il accuse son adversaire d'avoir conquis par la violence l'état de fait dont il se prévaut; qu'importe encore? Ce fait n’a pas été commis contre celui qui l'invoque ; dès lors, quel appoint apportet-il aux apparences que celui-ci peut faire valoir au profit de sa propre possession? Il pourrait tout au plus tendre à prouver que le possesseur violent a pu ravir la propriété au violenté, en quoi celà prouve-t-il que celui à qui la possession n’a pas été enlevée de ce chef, puisse avoir les apparences ou la réalité du droit de propriété? Si l’on eût admis l'examen de cette question étrangère aux relations des deux parties en cause, 1l fut arrivé que le propriétaire légitime qui eût recouvré par des voies détournées la détention

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de sa chose eût été exposé à voir sa possession contestée par le premier venu entre les mains de qui fût tombé l'objet qu’il avait ainsi recouvré.

C'est ainsi que cette restriction, si on l'eût généralisée, eût pu se retourner contre le propriétaire. Par conséquent dans l'intérêt de la propriété ellemême il fallait n’admettre l'exception de violence ou clandestinité, que du chef de celui qui avait été victime de ces actes illégitimes. Cette question cependant se heurte à une difficulté nouvelle; le voleur, disons-nous, peut avoir gain de cause dans l’interdit et recouvrer son injuste possession ; il succomberait cependant s’il voulait intenter l’actio furti; on serait en droit de lui reprocher alors sa qualité délictaeuse, etce moyen de défense, cette exception appartiendrait même à qui n’a pas été victime du vol. Ainsi le ravisseur est lui-même volé par un autre que sa propre victime ; il intente l'interdit, son adversaire n'a pas le droit de lui opposer sa possession violente et succombe ; il recourt à l'actio furti, on pourra lui reprocher lintérêt injuste sur lequel il se fonde, et il sera repoussé ; et cependant cette dernière action est également créée pour protéger le propriétaire contre les dépossessions injustes ; elle aussi écarte la question de droit et ne se base que sur l'intérêt actuel ; elle aussi met en jeu des questions toutes relatives aux parties en cause; pourquoi celte différence avec l’interdit? Pourquoi n'avoir pas admis que l'intérêt de la propriété exigeait dans ce cas comme dans l’autre que le voleur lui-même s’il vient à être volé pût réclamer et se défendre utilement? C’est là une question que nous ne pourrons résoudre qu’après avoir étudié l’action furti, qu'après avoir montré combien profondément elle différait de l’interdit par son but et par son résultat; cette étude nous rendra suffisamment compte de la différence qui existe dans les conditions exigées, et nous pouvons dès maintenant, et sauf examen ultérieur, tenir l’objection pour écartée, et conclure avec [hering, que la logique, que l'intérêt de la propriété exigeant que l'on s’en tint, dans la théorie possessoire, à de simples constatations de fait, il fallut admettre, comme une conséquenee regrettable mais forcée, que sur ce terrain le succès pourrait être assuré par excep. tion à la violence et à Ja ruse contre le droit. Gelui-ct voulant d'abord se défendre sur le terrain les seules apparences, devait s'attendre à succomber contre l'injustice revêtue de ces apparences elles-mêmes. Forcément battu sur ce terrain, il devra alors faire valoir ses prérogatives par une aclion au fond, avec toutes les preuves à lappui de ses prétentions.

Effets et conséquences de l'interdit utrubi.

80. — On peut dire que l'objet de notre troisième section est déjà implicitement renfermé dans les deux autres ; et que toutes les conséquences aux-

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quelles l'interdit peut aboutir se trouvent comprises dans l'examen des conditions exigées pour son succès. Cependant ce travail nous semblerait 1ncomplet. si nous ne prenions soin de rassembler comme en un seul tableau et dans un ordre logique les résultats auxquels l’interdit devait conduire. Nous les grouperons sous les deux chefs suivants : le premier relatif aux condamnations qui peuvent être encourues ; le second au recouvrement de la possession. Nous terminerons en nous demandant pour qu'elle cause et dans quels cas l'interdit pouvait être donné, question qui ne pouvait être étudiée utilement qu'après l'étude générale de l’interdit lui-même, de son but, de ses conditions et de ses conséquences.

81. — Condamnalions. — Elles sant de deux sortes : les unes consistent dans le paiement des divers paris engagés par suite des stipulationes et restipulationes. Les secondes peuvent comprendre la restitution en nature et le paiement des dommages-intérêts. Nous croyons en effet, malgré le silence de Gaïus et le doute qu’a pu faire naître le défaut d’analogie absolue entre les deux interdits, qu'il y avait lieu à une fructuaria stipulatio, an débat de l’interdit wtrubi comme an sujet de l’interdit wti possidetis. Par conséquent celui des deux prétendants qui aura obtenu la possession intérimaire, recueil lera s’il triomphe, le profit de deux condamnations, fondées l’une sur la sponsio qu'il aura faite comme demandeur, l'autre sur la restipulatio qu'il aura faite comme défendeur ; s’il succombe, il subira les deux condamnations inverses, et de plus se trouvera condamné du chef de la fructuuria slipulalio à payer le montant de la somme sur la promesse de laquelle la possession intérimaire lui aura été accordée. Enfin ii devra restituer la chose avec les fruits, ces derniers pouvant se présenter même en matière mobilière, sil s’agit par exemple d’esclave acquérant pour son maitre les produits de son travail ; il devra en outre des dommages-intérêts. La question qui se présente à ce sujet et qui a élé vivement discutée à propos de l’interdit ut possidelis est celle de savoir si le juge dans l'évaluation des dommages intérêts, doit tenir compte du préjudice antérieur à l'émission de l’interdit. L'exemple proposé par Keller(1) est celui d'une récolte entravée, et par suite perdue par le trouble ou même la simple prétention qui a donné naissance à l'interdit ; pour l’approprier à notre matière, il nous suffirait de supposer que la possession d’un esclave m'a été enlevée au moment où il achevait un travail qui par le fait même est resté en souffrance.

Les arguments invoqués pour refuser réparation de ce chef se rédnisent à peu près au caractère prohibitoire de l'interdit. Ce dernier qui a été le préalable de l’action, pose en effet la limite où celle-ci doit se restreindre ;