INTRODUCTION

À. — La distinction des biens en meubles et immeubles ne se trouve nulle part présentée dans les textes sous une formule générale, susceptible d’une valeur théorique quelconque. La circonstance de fait qu’un objet peut être facilement déplacé, que tel autre au contraire est doué d’une fixité absolue ou partielle, ne sauraît en bonne logique influer sur la nature du droit que l'on peut avoir sur les choses soumises à notre disposition, ni sur les garanties qui l’eutourent ; en réalité l’exercice du droit pourra être différent suivant l'objet; son caractère, sa légitimité, sa valeur et son étendue restent les mêmes. Au point de vue du droit et de ses garanties, les choses matérielles peuvent prétendre à l'égalité, au même titre que les personnes. Pour elles comme pour ces dernières, égalité signifie justice; inégalité, arbitraire. Que la loi, se basant sur les caractères accidentels de l’objet, ses avantages relatifs, ou toute autre circonstance, le déclare digne d’une protection particulière et l’entoure de privilèges spéciaux, elle ne fait que substituer son appréciation à celle du véritable intéressé, le propriétaire du bien ; et, pour le cas où celui-ci se trouverait d’un avis différent, classer les différents biens qui lui appartiennent dans un ordre hiérarchique inverse de celui qui convient à ses véritables intérêts : en pareil cas l'arbitraire du législateur se trouve encore substitué à la liberté de l'individu, qui est le sujet du droit ; la justice est violée. Aussi le droit romain qui était fondé sur le principe de l'égalité théorique de l'être humain, considéré comme sujet du droit, devait nécessairement admettre l’égalité des choses, en tant qu’objet du droit (1).

1. Cf. Ihering. Esprit du droit romain. L, 2, 4e partie, tit. IT, ch. II, $ 33, traduct. p. 105, 106 et 107.

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9, — Ceci ne veut pas dire que le droit romain ait soumis toutes les choses à une identité absolue de situation et de régime au point de vue Juridique ; pas plus qu’il n’imposa aux personnes dans la famille ou la société une égalité factice contraire aux inégalités de fait que crée et présente la nature. Reconnaître ce qui est vrai en fait, faire la part des diversités qui sont de l'essence des choses et ne créer aucune supériorité artificielle, c’est en cela seulement que consiste l'égalité. Aussi le droit romain nous présentet-il de nombreuses distinctions des choses, suivant les services auxquels elles étaient affectées (res sacræ, res religiosæ, publicæ, etc.) ; suivant leur destination dans le patrimoine (res Mmancipi, nec mancipi), et d’autres encore; mais dans chacune d’elles les choses peuvent se trouver classées indépendamment de leur qualité de meuble ou d'immeuble ; c’est ainsi également quand les empereurs Septime-Sévère et Constantin eurent prokihé Paliénation de certains biens de mineurs, quelques-uns parmi les meubles furent compris dans cette interdiction. En un mot les différences générales applicables à tous les objets mobiliers relativement aux immeubles, sont toujours basées, dans les cas très-rares où cela se présente, sur la nature des choses, c'est-àdire sur l’incompatibilité existante entre la possibilité de déplacement et telle disposition de droit. C’est l’un de ces cas, peut-être le plus remarquable d'entre eux, qui doit être l’objet de cette étude. Quelques indications générales sur la nalure même de la possession sufliront à démontrer l'exactitude des idées que nous venons d'émettre.

3. — La possession est en quelque sorte la transparence, l’image de la prepriété, en ce sens qu'elle est la propriété même révélée dans son rapport extérieur, l’extériorité de la proprieté, comme dit Ihering (1) ; elle est la forme même sous laquelle celle-ci apparait et s'exerce dans le monde des faits, abstraction faite de son fondement sous le rapport du dro t. Ce qui fait que, en même temps qu’elle apparaît comme rattachée à la propriété dont elle est le signe et la manifestation, elle en est cependant indépendante, comme serait un miroir qui garderait l’empreinte d’une personne alors même qu’elle a disparu. Que l'exercice et la légitimité juridique du droit ne puissent être confondus, c’est une idée qui se retrouve dans toutes les législations ; mais que cet exercice, lorsqu'il se présente sous certaines conditions, doive être protégé en dehors de la légitimité au point de vue juridique, lors même que celle-ci fait publiquement défaut, c'est là un système original, étrange et qui ne se retrouve qu’en droit romain. Grâce en effet à la théorie possessoir nous verrons que le voleur, le raptor, pourra en certains cas invoquer sa dé-

1. Du fondement de la protection possessoire, % édit. traduct. de de Meulanaere, ch XI, p. 164. :

tention, bien qu'illégitime, à l'encontre du propriétaire lui-même, et obliger celui-ci à faire la preuve, souvent difficile, de son droit,

Quelle peut être l'explication de cette anomalie au moins apparente ? Cest là un des problèmes les plus élevés qui aient été présentés à l’étude profonde des jurisconsultes ; depuis les premiers glossateurs, jusqu'aux juristes français, du xvi° et du xvin° siècle, et de ceux-ci jusqu'aux maîtres de l'école allemande moderne, il n'a cessé de donner lieu aux recherches les plus minutieuses, aux débats les plus célèbres. Les uns, comme Savigny (1), lui donnent comme but et comme fondement unique, la répression de la violence. Tout fait de l’homme qui entrave, dans le domaine des faits, l’action de son semblable, est en lui-même illégitime, avant même qu’il y ait lieu de rechercher si cette action à laquelle il s’oppose était ou non fondée en droit. La justice, telle qu'elle est établie dans toute société, est donc, sauf le cas de légitime défense, l'intermédiaire obligé de toutes les revendications qui ont pour base la violation d’un droit quelconque. Admettre que l’on puisse se faire justice à soi-même, ce serait créer un état de trouble permanent et nuisible à tous les intérêts. Si cependant cette idée est la seule prise en considération, on peut s'étonner que le simple détenteur victime de la violence, n'ait lui-même aucun recours et dépende du bon plaisir de celui pour lequel il possède ; que celui enfin qui se trouve dépouillé d’une chose hors du commerce n'ait pas d'action basée sur sa propre possession. D'autres, comme Gans (2) et Puchta et plus tard Bruns, ont fait de la théorie possessoire à Rome le légitime hommage rendu à toute manifestation de la volonté individuelle dans le domaine des faits, en dehors de toute relation avec la volonté umverselle qui est le droit proprement dit. La liberté humaine dès qu’elle apparaît et se réalise dans une action extérieure, a un droit intrinsèque au respect de tous, tant qu'il s’est pas démontré qu’elle est en désaccord avec la loi qui régit le concours et l'harmonie de toutes les libertés individuelles. C’est ainsi que celui qui exerce sur une chose matérielle son action souveraine et témoigne par ses actes la volonté d’en être maître a droit d’être respecté tant qu’il n’est pas prouvé qu’iln’est pas en opposition avec le respect dû à l’action libre d'autrui (3). Quelques-uns, comme Stahl, envisageant la question à un point de vue moins philosophique, ne voient dans le système romain que la consécration d’un but d'économie générale. Enfin Hhering s’attache à démontrer que la possession, telle qu'elle

4. Savigny, traité de la possession, trad. de Faivre d’Audelange, $ 2, p. 7 et 8.

2. Gans, Ueber die Grundlage des Besitzes, Berlin, 1839. Puchta, Ueber die Existenz des Besitzrechts (Mélanges n° 15, p. 265 note a) cf. Bruns — Recht des Besitzes im Mittelalter, etc. $ 58.