Zeïtsch. für gesch. Rechtsw., t. XI, p

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l'interdit a-t-il été violé? Là est toute la question. Or, l’interdit étant prohibitoire, c'est-à-dire formulant une défense, se réfère seulement au trouble à venir : Je defends, dit le préteur, de troubler celui des deux adversaires qui aura eu la possession la plus longue dans l’année. Si donc depuis l'émission de l’interdit, celui des deux qui se trouve déclaré non possesseur au sens de la formule, n’a pas essayé de porter atteinte à l’exercice de fait des : droits de son adversaire, 1l n’aura pas violé l’interdit, et on ne peut le condamaer poar un trouble antérieur que la formule ne vise pas et qui ne peut être par suite qualifié de délictueux. On ajoute que cette lacune, si toutefois on doit l’appeler ainsi, rend compte de la coexistence des interdits recuperandæ possession?s, qui, s'adressant à celui qui vous a enlevé la possession, avaient exactement pour but d'obtenir réparation de tout le dommage qui vous avait été causé de ce chef. On appuie enfin celte assertion sur la règle, auquel il est fait allusion, dans Gaïus{l), qne le vainqueur dans l’interdit wti possidetis n’a droit aux fruits qu'autant qu’il s'agit de ceux perçus depuis l'émission de l’interdit. Si donc, dit Keller, vous tenez compte, dans l'évaluation des dommages-intérêts, de cette récolte perdue peut-être par la faute de celui qui à porté le trouble, mais cela assurément avant l'émission d'interdit, vous violez la règle certaine, relativement aux fruits. Comme cependant il paraissait anormal et peu équitable de laisser sans réparation un dommage causé par le fait même qui a donné naissance à l’interdit et pour lequel celuici est intervenu, les partisans de cel‘e opinion sont généralement d’accord pour accorder au possesseur une action èn fuctum destinée à poursuivre la réparation qui lui aurait été refusée dans l'interdit. Cette concession ajoute assurément un grand poids à lautorité de la doctrine adverse, qui se demande pourquoi le droit romain aurait exigé cette complication et cette double poursuite quand d’une seule fois le juge se trouvait suffisamment armé pour statuer sur toutes les conséquences du trouble que l’interdit a pour but de réprimer; quanti interest possessionem relinere, dit Ulpien (2). On répond d’ailleurs que l’on ne pouvait en cette matière s'attacher ainsi rigoureusement à la formule de l'interdit, lequel n'avait plus guère d’autre valeur que celle qui s’attache à un procédé traditionnel devenu presque superfla ; qu'il fallait avant toat s'en référer à l'action qui, étant arbitraire (3), laissait au juge un large pouvoir d'appréciation. Enfin on déduit surtout cet ample faculté pour le juge de l’amplification qui suit la formule prétorienve, et dans laquelle il est dit que le préteur tiendra compte de tout

À. Gaïus, IV, 8 167.

3. Cf. Machelard, loc. cit. p. 199. Gaïus, IV, $ 166, 167, emploie des expressions d'où ’ou peut conclure l’admission en cette matière de Ja formule arbitraire.

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dommage causé dans l’année utile antérieure à l'émission de l’interdit. Ce qui veut dire qu’un trouble ayant été apporté à la possession, on avait un an pour en demander réparation et qu'après ce délai on n'était plus reçu à intenter l’interdit de ce chef; si donc ce dernier intervient à temps il per mettra de statuer sur tous les faits antérieurs, depuis le délai d’un an, qui ont pu porter atteinte à la possession (1). Si l’on rejette cette interprétation, il faut rapporter l’annalité à l'effet de l’interdit et à sa valeur dans l'avenir, en ce sens que pendant un an celui qui l'aura obtena pourra l'opposer à son adversaire pour repousser ses prétentions ; de sorte que l’année expirée, celuici pourrait impunément faire une tentative nouvelle, et qu'un second interdit deviendrait nécessaire qui laisserait cette dernière également hors d'atteinte et ne statuerait encore que pour l'avenir. Ainsi à l’expiration de chaque année, un voisin malveillant pourrait apporter à votre possession troubles, dégâts, violences, pour la réparation desquels l’interdit arriverait toujours trop tard (2).

82. — Quant à nous, nous n’avous pas à résoudre la question par rapport à l’interdit wi possidetis, mais bien au sujet de Pinterdit wfrubr ; el il nous semble qu’envisagée sous ce nouveau jour, elle se complique dans les deux sens de quelques difficultés nouvelles. En effet, dans linterdit ufr possidetis, le fait dont on demande réparation aura toujours été commis par la faute du non possesseur et l'on comprend qu'il soit question de le condamner de ce chef à des dommages-intérêts ; dans l'interdit wtrubi au contraire, si l'on remonte comme l'indique la formule signalée plus haut à tous les dommages qui auraient pu être causés dans l’année au possesseur, on peut arriver à tenir compte de faits préjudiciables qui ne sont en rien imputables à celui qui succombe dans l’interdit. Démontrons cela par l'exposé de l’hypothèse.

Dans l’interdit wte possidetis, celui qui succombe sera bien réellement un non possesseur, ou un possesseur dont le titre est vicieux ; dans le premier cas le seul trouble auquel il puisse être fait allusion est celui résultant de ses prétentions illégitimes à la possession ; dans le second, étant devenu possesseur par le fait de violence où de clandestinité, le seul préjudice antérieur dont puisse se plaindre son adversaire est celui qui a pu résulter pour lui de cette dépossession violente et clandestine. Prenons le cas, au contraire, de l’interdit wfrubi ; l'emportera qui a possédé le plus longtemps dans l'année; supposons donc à Awulus une possession de cinq mois qui lui à été enlevée par un liers, après quoi Numerius, qui n’est pas l’ayant-cause de

4. C£. Accarias, t. 2, n° 967, p. 1474, note 2. 2, Machelard, loc. clt., p.200 et suiv.

celui-ci, se trouve avoir possédé pendant trois mois. Ainsi donc entre ces deux possesseurs, seules parties en cause dans l'interdit, se place un possesseur intérimaire. Numerius qui a la possession actuelle, ne pouvant, nous le supposons, invoquer l'accessio possessionum, succombera faute d'avoir possédé assez longtemps ; Aulus sera censé, d’après la formule, n’avoir Jamais cessé d'être possesseur et son adversaire déclaré détenteur illégitime, se trouverait donc responsable de tous les dommages qu'ont pu causer à Auius l’enlèvement, ou la disparition de l’objet qui lui est rendu ; or parmi ces faits dommageables, il y en a dont la faute n’incombe qu’au possesseur intérimaire qui n'a pas été appelé en cause; peut-on supposer s'ils sont compris dans l’année utile, qu’on demandera réparation de ce chef à Numerius ? Le réduira-t-on aux simples dommages survenus depuis son entrée en possession? L'’injustice n’en sera pas moins réelle; enfin même à ne tenir compte que du seul préjudice cause par son refus de restituer la chose à l’ancien possesseur, il nous répugne d’assimiler sa situation à celle du non-possesseur dont il est question à linterdit wlè possidetis, lequel se trouve avoir directement et immédiatement dépossédé le véritable ayant-droit. Au contraire celui auquel nous faisons allusion a succédé à un tiers et non à celui qui se prétend aujourd’hui possesseur ; ce dernier, il a pu ne pas le connaître, 1l lui est étranger ; il ignore s’il a été ou non en rapport matériel avec l'objet litigieux, pourquoi serait-il obligé d'admettre sans examen ses prétentions; il refuse de livrer la chose qu’il tient d’un autre et recourt à l'interdit ; c'est son droit, rien n’est plus légitime ; dès lors comment le rendre responsable du dommage que son refus a pu causer ? D’un autre côté, cette hypothèse mise à part, on peut se trouver aussi en présence d’une dépossession réelle, injuste ou violente accomplie par Numerius à l’encontre de son adversaire. C'est le cas prévu par l’interdit ués possidebis ; il y a même intérêt à procurer en une seule fois l’entière réparation due à l'ancien possesseur pour tout le dommage à lui causé soit depuis, soit avant l’émission de l'interdit. Cela paraît d'autant plus indispensable qu'en matière mobilière, comme nous le verrons, il n’y a pas d’interdit recuperandæ possessionis, et que si l’on refuse cette extension à l'interdit wfrubr, il ne reste d’autres ressources que l’action furti, laquelle, on le sait déjà, n'est pas donnée à tous les possesseurs ni pour tous les cas de dépossession. De sorte qu'en raison il semblerait qu'on dût admettre, au point de vue des dommages intérêts accordés pour le trouble antérieur à l'émission de l’interdit, une distinction saivant que la partie qui a succombé était ou non un possesseur réel tenant sa possession d’un tiers autre que son adversaire, Cette distinction a-t-elle été faite? [l n’en est assurément pas trace dans les textes. IL nous semble cependant que les principes peuvent y conduire; en effet la partie