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vaincue dans l'interdit wte possidetis est toujours un non possesseur ou un possesseur dont le titre est vicieux; son refus de restituer ou sa prétention injuste constituent dans tous les cas nne fante dont il doit réparer toutes 165 conséquences. Lorsque cette situation se présente en matière mobilière pour le juge de l’interdit wérubr, celui-ci ne doit pas hésiter à donner cette ampleur à la condamnation. Mais s’il se trouve au contraire cn présence d’un possesseur véritable qui n'ait à se reprocher à l'égard de l'adversaire ni violence ni clandestinité, ne faut-il pas dire bien que sa possession ait été trop courte pour le fairetriompher dans l'interdit, que le juge devra tenir compte au point de vue de l'équité, de la réalité de ce fait qu'il y a eu possession au sens propre du mot et que dès lors on ne-peut rendre ce possesseur responsable que des faits rigoureusement commis à l’encontre de l’interdit. Avant cette défense émanée du jage, que peut-on lui reprocher ? Sa prétention, son refus de restituer, ils étaient basés sur un fait réel, la possession? Ils n’étaient que l'affirmation de cet état de fait: il ne devient coupable que du trouble par lui causé à partir du moment où le magistrat par son interdit lui a fait savoir que sa possession, même actuelle, ne suffirait pas si elle n'avait duré plus longtemps que celle de son adversaire. C’est pour ce cas en effet, et pour ce cas seulement qu’il est nécessaire de s’attacher à la formule rigoureusement prohibitoire de l’interdit et de ne tenir compte que des troubles dans l'avenir et non dans le passé.

Conséquences quant au recouvrement de la possession.

53. — Des conditions exigées quant à la durée de la possession et relativement aux vices dont elle peut être atteinte résultent les deux règles suivantes : 1° celui qui a perdu la possession par suite de violence ou tout autre vice pourra toujours la recouvrer’ contre l’auteur du délit, quelque longue qu'ait été la possession de celui-ci ; 2 celui qui aura perdu la possession sans que le nouveau possesseur soit coupable à son égard, et lors même que celui-ci posséderait réellement et légitimement, pourra encore la recouvrer contre ce dernier, si sa propre possession est supérieure en durée,

84. — Nous savons la raison d’être de la première de ces deux règles : elle a pour bat de faire recouvrer une possession qui aurait été enlevée par suite de violence ou de clandestinité, Elle explique, dit-on, que les intérêts recuperandtæ possessionts n’aient pas été étendus aux choses mobilières. Cependant même en matière d'immeubles, l'interdit retinendeæ possessionrs avait, par rapport à la possession délictueuse, le même effet que l'interdit utrubs ; il faisait recouvrer l'immeuble à l'encontre du possesseur violent ou clandestin. Néanmoins on avait admis pour ces cas Spéciaux des interdits

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qui avaient pour objet direct de s'attaquer à la possession délictueuse et par lesquels la victime de la violence, reconnaissant qu'elle avait été vraiment dépossédée, poursuivait la restitution du bien dont elle avait éte expulsée, avec réparahon complète de tout le préjudice, Pourquoi donc avoir conservé en malére immobilière ces deux actions distinctes dont le résultat était identique ? On répond que l'interdit wté possidelis aurait pu ètre insuffisant à procurer une entière réparation lorsqu'il y a eu dépossession violente, La violence dans ce cas donne lieu seulement à une exception qu'oppose celui qui en à GG victime pour repousser la possession de son adversaire et recouvrer la sienne, mais elle n’est pas le but principal visé par la poursuite et on ne peut l'alteindre directement dans toutes ses conséquences ; c’est ainsi que l'interdit wli possidelis pouvait bien faire obtenir restitution de l'immeuble, mais non des meubles qui s’y trouvaient compris ; l'obligation de rendre les fruits ne commençait que du jour de l'émission de l'interdit, Dès lors on à compris la nécessité de créer un interdit spécial ayant un caractère pénal plus rigoureux ; ce fut l'interdit wnde vi par lequel on pourvait obtenir réparation entière et complète de tout le préjudice causé; les dommages intérêts s'étendaient à toutes les conséquences de la dépossession qu'elles soient postérieures ou antérieures à l'émission de l'interdit; de plus ce dernier interdit étant restitutoire, il était possible pour celui qui l'intentait d'échapper aux dangers de la procédure pénale en demandant de suite une formule arbitraire; il permettait enfin d'atteindre l’auteur de la dépossession, alors même qu'i eût cessé de posséder (1). Or pour les meubles, dit-or, #1 l'interdit wlrubr paraissait insuffisant, il n°y avait pas lieu pour cela de créer un interdit nouveau ; car la réparation plus complète pouvait être obtenue au moyen de l'aclio furti qui était amplement suffisante à cet effet. Ou bien il pouvait encore y avoir lieu à l’action v4 bonorum raplorum, dans certains cas à l’action ad exhibendum, où même à certains inter-

dits prohibitorres spéciaux (2). Il est bon de rappeler toutefois que les

actions ex deliclo dont il vient d’être parlé n'étaient pas données à tous les possesseurs dans tous les cas de violence. Ainsi elles n'appartenaient pas au possesseur de mauvaise foi, tandis qu'il aurait eu l'interdit unde vi. De plus elles n'appartenaient au possesseur de bonne foi que si la violence avait eu une cause malhonnéte, ce qui, il est vrai, est le cas ordinaire. Mais le contraire peut se présenter ; elle peut avoir été le fait du propriétaire Juimême, ou de celui qui se croyant tel cherche à rentrer lui-même en possession de ce qui lui appartient. Ainsi donc en maliére d'immeubles, un raplor

1. Cf. Gaïus, IV, $ 162, 165. L. 1, 2 42 (43,16). 2, C£. L.1, 8 6 (43,15).