Cf. Thering, loc, cit, p
qu'il ÿ ait toujours lieu aux vices de violence ou de clandestinité. Le moyen de recouvrer la possession devait être par conséquent assez élendu pour prévenir les dépossessions injustes. Des lors celui qui restait plus de six mois sans essaver de rentrer dans sa possession était censé y avoir renoncé. Une si longue inaction est incompréhensible pour un meuble.
Cette raison pourrait sembler exacte s'il y avait en effet un délai déterminé nécessaire au nouveau possesseur pour l'emporter sur le dépossédé ; on sail qu'il n’en est pas ainsi, une possession de quinze jours peut assurer le Succès contre un ancien possesseur qui ne possédait que depuis une semaine; et cependant cette plus longue possession peut être, sans qu’il y ait eu violence ni clandestinité proprement dite, le résultat d'un fait malhonnéte et fort illégitime. Le système de l’interdit wtrubi n’est nullement d'assurer, sous reserve d’un délai de prescription, le recouvrement à l’ancien possesseur, ce qui serait le seul moyen de prévenir les dépossessions injustes, mais bien de mettre les deux possesseurs sur un pied d'égalité suprême et de comparer la durée de leur possession, en supposant celle dermère exempte de vice. La raison que l’on donne pourrait donc être bonne en matière d’usucapion, où l’acquisition de la propriéle peut être fondée sur la renonciation présumée de l’ancien propriétaire: elle ne peut être admise en matière de débats sur la possession. D'ailleurs elle ne s'applique pas à la possession vicieuse, et cependant, même en ce cas, on Peut Supposer une renonciation tacite et l'on devrait pouvoir l'induire d’un délai qu'il suffirait seulement de rendre plus long. Tout cela est inadmissible. Enfin il est même en matière immobilière des cas de dépossession fort injustes et pour lesquels le propriétaire resle Sans protection au possessoire, le cas par exemple où un tiers s'empare en ravisseur de l'immeuble qui était détenu par votre représentant et que celui-ci avait abandonné. Il importe donc de revenir à la raison que nous avons donnée pour expliquer la règle sur la durée reiative des deux possessions, Nous disions que pour un meuble il est facile d'en avoir la possession, que cette dernière à elle seule ne suffit pas loujours à indiquer suffisamment la propriété, il faut de plus la possession prolongée ; et dès lors la préférence doit être le résultat d’une Comparaison entre les deux possessions invoquées ; la plus longue est celle qui révèle le plus sûrement le propriétaire; l’inacüion de l’ancien possesseur ne vaut Pas comme renonciation de sa part, sinon elle ne pourrait avoir cette signification qu’à la suite d’un délai fixe et indéterminé ; mais elle contribue à effacer en sa personne la notion, l'apparence de la propriété ; en même temps que celte dernière se révèle et grandit chez celui qui l'excree activement par la possession, elle se trouve par ce fait même décroitre et s’affaiblir chez celui qui ne fait rien pour protester de son droit; chez ce dernier la présomptien diminue de tout ce qu'elle gagne chez
l'autre; et dès lors il devait fatalement s'établir entr’eux un concours dont le résultat fut le triomphe de la possession la plus longue. Si cette raison est exacte, 1l n’y avait aucune différence à faire, sauf le cas de vices dans l'acquisition, entre les divers possesseurs ; elle devait s'appliquer aux tiers non acquéreurs comme aux possesseurs directs, et quelles que soient les causes o riginares de la possession.
Cas dans lesquels pouvait être donné l’interdit utrubi.
88. — Il résulte de l'étude que nous venons de faire que l’interdit pour être délivré par le prétear suppose un trouble réel. Étant annal, il implique un fait matériel qui soit le point de départ de ce délai d’une année. Ce trouble n'est pas un fait de dépossession proprement dite puisque chacun se prétend possesseur, mais un fait qui soit une atteinte contre celte possession. Chacune des parties demande à ce qu'on lui confirme le bénéfice de sa possession, l’autre réplique par son droit à la possession. Tel est le trouble, il résulte de ces deux prétentions inverses. On voit par conséquent qu’uue simple prétention, non suivie d'effet matériel, suffit pour donner lieu à l'interdit. Ce dernier peut donc servir à trancher une simple controversia possessionis, comme cela pourrait se présenter au cas de possession conditionnelle lorsqu'il s'agit de savoir si la condition est on non accomplie, et par suite qui est possesseur (1). La seule question qui puisse s'élever est de savoir si l’interdit peut être demandé pour prévenir un trouble à venir qui ne s’est encore réalisé par aucune prétention, mais que l’on redoute. Cela suppose évidemment que celui que l’on soupçonne d’intentions malveillantes s’est vanté de son droit; qu’il a par ses allégations donné à entendre qu'il pourrait revendiquer un jour la chose que je détiens ; il n’a pas encore élevé directement contre ma possession de prétentions sérieuses mais Je puis craindre que celles-ci n'interviennent, que leur effet soit d’entraver ma jouissance, au moins jusqu’à la clôture de la procédure d'interdit. Ne puis-je pas dès maintenant prendre les devants et faire juger la controversia possessionis, de façon à être armé d’un interdit contre les troubles futurs? En un mot puis-je, pour me mettre à l’abri des menaces et assurer mon repos dans l'avenir, provoquer mon adversaire à un débat sur la possession, et, comme le prétend Savigny, lui imposer une caution chargée de répondre du trouble futur (cautio de non amplius turbando)? Cette prétention sous sa forme absolue est difficile à jusufier. Forcer quelqu'un à répondre d’un
