Cf. L. 28 $ 1 (4, 2). Ihering, p

Saleilles ns 7

trouble qu'il n'a pas commis, c’est Là quelque chose d'assez arbitraire (1), ét les textes sur lesquels on à prétendu fonder cette solution se rapportent x une toute autre hypothèse (2). Mais je pourrai loujours appeler x jus mon adversaire afin de lui demañder compte de sès allégations ; et là s'il affirme el renouvelle ses prétentions, il'se trouve réalisér ainsi le fait susceptible de donner lieu à l’interdit (3). Mais sil renonce à ges prétentions premières, sur quel droit pourräis-je fonder une demande d’interdit ? Tels sont les faits Susceptibles de caractériser le trouble nécessaire pour justifier l'émission de linterdit, Il n'y à pas d’ailleurs à prendre en considération, sauf pour ce qui est des vices de la possession, le fait originaire de l'appréhension, ni les circonstances qui peuvent ou noû Je légitimer et le caractériser. Cela pouvait avoit quelque influence en matière d'inlerdit recuperandæ Possessionis pour les immeubles, mais n’en saurait avoir aucune en fait d'interdit retinendæ Possessiontis. ;

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PROTECTION POSSESSOIRE EN MATIÈRE MOBILIÈRE

nons d'étudier est celui de l'époque classique ; il subit sous le Bas-Empire

solue. La première est celle UE nous avons déjà signalée ; elle résulte de la constitution de 389. Nous savons quelles lacunes elle vint combler ; le défaut d'interdit recuperandeæ Possessionis en matière de meubles, l'insuffisance en

la réparation complète du fait de dépossession en matière mobilière ; le recouvremen) de la possession était bien assuré, mais non les dommages-intérêts Sullisants, Cette lacune était Surlout sensible en matière de meubles si sujets à détérioration, et pour lesquels ane simple restitution péut être loin de rétablir l'état originaire tel qu'il était avant La dépossession : elle s'était accentuée principalement Pour le cas où c'était le Propriétaire lui-même qui se remettait violemment en possession de sa chose : aussi est-ce sur ce point Surtout qu'insiste la constitution. Elle décide que ce dernier sera

1. N'est-ce pas jà Cepéñdant le système que l’Angleterre äpplique aujourd'hui aux députés de la Land Leâguë, leur deäñdant caution Pour répondre dé là paix future, ét les emprisonnant s'ils refusent. :