Accarias, t. 2, p. 1355, note

CR ere

privé même de son droit de propriété sur la chose; quant au non-propriélaire, outre la chose, il devra en rendre l'estimation (1).

90. — Mais comment le dépossédé pourra-t-il se faire remettre en possession du méuble qui lui a été enlevé avec violence ? Ce ne peut-être assurément au moyen de l’interdit wtrubi dont les conditions n'ont pas changé. Savigny (2) prétend que la constitution n’a eu d’autre intention que d'étendre aux meubles l'interdit unde vi. En effet elle est placée au Code au titre unde vi; de plus les conditions d'appréciation ne sont pas déterminées ; c'est donc que l’on s’est référé à l’interdit wnde vs, sinon il y aurait à ce sujet une lacune inexplicable. D'ailleurs il y est question de la possession véritable au sens juridique ; elle ne peut être contestée, ou recouvrée que par les procédés ordinaires en pareil cas, c'est-à-dire au moyen d’un interdit. Thibaut (3) qui a contesté cette assertion n'’aboutit cependant qu’à cette conclusion que la constitution donnait au dépossédé une action au lieu d’un interdit. A quoi Savigny répond qu'il n’importe guère, que ce n'était plus là à cette époque qu’une pure question de mots. Nous croyons cependant que l’action tout en étant basée sur la possession et donnée au possesseur au sens juridique du mot, n'était pas un remède possessoire. En effet quand la constitution fut rendue l’interdit wtrubi existait encore comme seul remède possessoire en matière de meubles; avéc son double effet de conserver ou faire recouvrer la possession. Nulle part il n'est trace de l'introduction si importante cependant d’un nouvel interdit relatif aux meubles, ou ce qui serait la même chose, de l'extension à cette matière de l'interdit wérubi (4). Le but de la constitution est uniquement d'édicter des dispositions pénales dont le défaut se faisait sentir; elle a voulu empêcher surtout que l’on püt impunément se faire justice à soimême, D'ailleurs il n’y a pas là seulement une simple question de mots ; sans doute il est devenu peu important de savoir si l’interdit serait encore nécessaire comme préalable obligé de l’action ; mais ce qui l’est davantage c'est de savoir si celte action nouvelle est soumise aux conditions qui gouvernent l’interdit wnde ve; ce dernier par exemple, en tant qu'il n’est pas considéré sous son caractère pénal, n'est pas limité à un an; si donc la constitution l’avait étendu aux meubles, il faudrait dire que la possession des meubles enlevés au moyen de la violence pourrait être recouvrée même plus d’un an après le fait de la dépossession. Ce qui est certainement

À. Constitution de Val. Théod. Arcad. de 389, L. 7 Cod. (8-4). 2: Savigniy, p. 495 et suiv: