Cujas sur la loi 8, Cod. (8, 4), t. 9, p

2. Sur cette hypothèse voir Ihering, p. 409, et dans le sens contraire Savigny, p. 545, $ 1, cf. également sur la loi 11, unde vi, Cod. Cujas, t. 9, p. 4161.

3. L. 6, 1, Cod. unde vi. L. 2, Cod, Théod. unde vi. L. 5, Cod. Just, (7, 32).

s'agissait d'obtenir une restitution de la chose par des moyens prompts et sommaires et que ia réclamation du dominus dépossédé se trouvait basée sur les simples principes d'équité. Enfin nous ne serions pas éloigné de croire que ce fût à une action de ce genre que se référait la constitution de Valenünien elle-même, laquelle n'a d'autre but que d'arriver promptement à la réparation du préjudice commis par la violence du raptor.

98. — Ainsi donc déjà, à l’époque de Justinien, nous constatons l’existence d’une action possessoire nouvelle, dont le développement se fit surtout à la dernière époque du droit romain, ce qui nous permit de la classer dans la période postérieure au droit de Justinien ; elle existait concurremment avec l’interdit wnde vi, elle était donnée pour les cas où l’on voulait recourir à une forme plus brève, mais aussi n'avait-elle pas, peut-être, toutes les garanties des anciennes actions possessoires ; ainsi elle donnait lieu à un de ces débats sommaires qui, dans le dernier état de la procédure, n’allaient pas jusqu'au Rector Provinciæ (1). De plus, cette action pouvait être exercée par toute personne, même par le mineur, d'ordinaire incapable d’agir en justice (2), Elle apparaît, en un mot, dans tous les cas où l’équiié réclame une protection qui fait défaut, elle comble les lacunes du droit anciep ; elle est donnée surtout, comme nous l'avons vu, au profit des mineurs et des absents. Mais, de ce qu’elle est avant tout un remède d'équité, elle consacre, par le fait même, le renversement de tous les principes constitutifs de la théorie possessoire ; on peut dire qu’à l'époque aù nous sommes arrivés, celte dernière n'existe plus dans ses grandes lignes. Les cas où la possession est maintenue, ceux où étant perdue elle peut être recouvrée, se trouvent confondus ; l'équité, telle qu’elle est interprétée par les empereurs, est désormais la seule règle, ce qui aboutit, en droit, à Aahsenge de toute règle,

99. — Ainsi, en présence de celte généralité ee et du fondement qui en est la base, nous ne pouvons conclure, comme l’a fait Ihering, que celte action possessoire nouvelle ne s'applique pas aux choses mobilières. Nous savons qu il n'en décide ainsi que parce qu'il l'identifie avec l’ancien interdit wnde vi, assimilation que nous avons reelée. D'ailleurs, les textes qui citent l’ac{io momentr, sont d'une généralité absolue, plusieurs de ceux qui y font allusion, s'appliquent textuellement aux meubles (3). Enfin, cette extension aux choses mobilières apparaît surtout dans le Code Théodosien, or, c’est de là surtout que Justinien a extrait les textes

4. Cod. Théod. 2, 1, L. 8, $ 1, et le commentaire de Gothofredus, p. 85. — Cf. Bruns.

Das Recht des Besilzes, p. 371.

9. Cod. Théod. L. 6 (4-22). V. Gothofredus sur cette loi. L. 3. Cod. Just. (3-6).