‹ De la possession des meubles en droit romain: De l'aliénation des valeurs mobilières par les administrateurs du patrimoine d'autrui en droit françaisChapitre 54 sur 228 · L. 43 $ 4. L. 48 pr · texte numérisé non relu

L. 43 $ 4. L. 48 pr

2. Cf. supr. ne 50, 3. L. 47, pr. L.3$ 18, 41, 2, cf. supr, n° 54.

Scévola formule ainsi . Possessionis furtum fieri : denique si nullus sit possessor, furtum negat fieri (1). Or l'exposé de ce principe n'a d'autre objet que d'aboutir à cette conséquence, que ls choses dépendant d’une hérédité jacente peuvent être usucapées au titre pro herede ; ce qui ne pourrait avoir lieu, si elles étaient devenues res furlivæ. La PES de l’usucapio pro herede est en effet la seule conséquence admise par les textes du principe énoncé ; il est donc vraisemblable que celui-ci n'avait été proclamé dans ces termes que dans le but de légitimer cette institution, injuste en elle-même, et que les idées religieuses des Romains sur la transmission des sacra du défunt et la perpétuité du culte domestique rendent seules explicable. Cependant même ainsi comprise cette explication n’échappe pas complètement aux contradictions. On sait en effet que si l’hérédité est dévolue à un hœres suus, l'usucapion pro herede est impossible même si elle a lieu avant que l'héritier se soit mis en possession par une appréhension matérielle de l’hérédité (2). On croit qu’il en eût été de même s'il se fût agj d'un héritier simplement nécessaire (3). Cependant la qualité de ces successeurs ne les rend pas possesseurs du jour du décès et sans aucun fait de leut part (4). Ce qui prouve que dans ce cas bien que la chose héréditaire soit sans possesseur, elle peut être l’objet d'un furlum qui en empêche l’usucapion ; d'autre part, l'hérédité jacente avait été personnifiee par suite d'une fiction en vertu de laquelle les droits dont elle se trouvait composée se rattachaient à un maître supposé ; la fiction était-elle matériellement impossible par rapport à la possession qui suppose un exercice de fait, c’est ce que Scévola prétend avec raison dans la loi précitée ; et cependant on sait qu'en matière d’usacapion on n'avait pas craint d'étendre la fiction jusque là ; l'hérédité elle-même semblait avoir gardé la possession pour permettre

à l'héritier de continuer sans interruption celle qui appartenait au défat (5). Ainsi donc, admet-on que l’hérédité ne puisse fictivement avoir la possession ? Le premier cas nous montre qu’il n'y a pas là un obstacle absolu au furtum ; et le second vient ébranler les prémisses, en prouvant que la fiction admise par rapport à la personnalité de l’hérédité pouvait conduire au besoin à lui attribuer le maintien de la possession appartenant au défunt. Donc la règle n’est pas absolue et ne suffit pas à expliquer entièrement la conséquence qu’on en tire. Pan] nous laisse entrevoir un motif peut-

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