DE L'USUCAPION

110. — Nous avons vu la possession garantie pour elle-même ; nous avons constaté quelles étaient ses conditions d'existence et quelles précautions avaient été prises pour en assurer la conservation. Elle existe donc, elle est armée pour se défendre et se maintenir ; quels seront alors ses effets ? Il en est un, signalé dès le début de cette étude comme l'explication même de la théorie des interdits possessoires, c’est le rôle qui lui est assigné dans le procès sur la propriété. La possession a les avantages de la discussion et reste maitresse du terrain, c’est-à-dire est admise comme étant la propriété elle-même tant que l'adversaire n’a pas établi la preuve contraire. Ainsi donc un premier effet de la possession est de faciliter la preuve de la propriété Mais il y a plus, nous devons la considérer comme fondant la propriété elle-même ; cette attribution lui est réservée dans plusieurs des modes les plus importants admis pour la transmission du droit de propriété, l'occupation, la tradition, l’usucapion ; cependant pour ce qui est des deux premiers, l’effet de la possession est dû surtout à des considérations qui lui sont quelque peu étrangères ; dans la première on s'attache avant tout à la convention qui a servi de base au fruit matériel de la livraison ; tout ce que l’on peut dire, c’est que le droit romain n’admit jamais que le simple consentement suffit à lui seul, sans la prise de possession, pour transférer la propriété; dans la seconde, la circonstance que la chose est res nullius et qu'il n'existe à son égard aucun droit supérieur de propriété, est avant tout la raison d’être de l'effet qui est attribué à la possession. Il n’y a rien dans toutes ces applications qui ajoute quelque idée nouvelle à la théorie possessoire.

111. — Il n’en est plus de même à propos de l’usucapion ; la théorie possessoire apparaît ici sous une face nouvelle : la possession, parce qu'elle est la possession, entourée, 1l est vrai, de certaines qualités spéciales, va conduire à la propriété. Avec les interdits elle facilitait la preuve du droit, avec l’usucapion

elle la supprime ; le possesseur, que nous supposons d’ailleurs légitime propriétaire, a-t-il possédé de bonne foi pendant un délai déterminé, sa preuve est faite, et son droit assuré; la préoccupation de la loi reste la même, assurer la stabilité de la propriété en général, et pour atteindre ce but, mettre autant que possible les faits d’accord avec Le droit; la possession, c’est l’état de fait, c’est la propriété telle qu’elle apparaît extérieurement, telle qu’elle existe pour les tiers ; or, pour que ceux-c1 ne soient pas exposés à des surprises funestes, il est avantageux que cette propriété apparente soit promptement transformée en propriété incommutable; cependant ne va-t-on pas, pour atteindre ce résultat, violer la propriété actuelle et dépouiller des droits existants? C’est là sans doute l'effet, non plus dissimulé à regret comme au cas d’interdit, mais avoué de l'usucapion ; cependant ici encore ces menaces admises à l'égard de la propriété négligente ont cependant en vue la propriété actuelle elle-même, puisqu'elles ont pour résultat de la consolider lorsqu'elle existe déjà par ailleurs, et de lui enlever le fardeau complet de la preuve; ici encore, pour assurer le respect de la propriété en général on s'expose à certaines violations du droit de propriété individuelle; mais 1l y a cette différence avec les interdits, que ces violations sont franchement acceptées : c'est qu’en effet, entre un propriétaire qui néglige de se faire restituer son bien et celui qui a toute raison de se croire propriétaire, il arrive un moment où pour la bonne harmonie sociale et au point de vue de la justice rigoureuse elle-même, celui-ci doit être préféré à l'autre.

Ce point de vue d’ailleurs est le seul qui ait été accepté par les Romains ; ils ne prirent jamais en considération que la situation de celui qui avait juste motif de se croire propriétaire, et ne conçurent la prescription qu’en tant qu’elle repose sur la bonne foi.

Cette matière de lusucapion est encore une de celles où, par suite de la nature des choses, il devait forcément s'établir quelques différences, au moins accessoires, entre meubles et immeubles, Il est d'utilité générale dans l'intérêt du commerce surtout que les conventions relatives aux choses mobilières, soient plus fermement assurées et plus promptement mises à l'abri de toute atteinte. C’est surtout sur ce point que nous devrons insister: et cependant nous verrons combien la combinaison de certaines règles, celles relatives surtout au furtum, rendait peu fréquente et difficile l'usucapion des meubles. Après un exposé très succint de l’usucapion en général, nous insisterons seulement sur les règles spéciales admises en matière mobilière.

112. — L’usucapion avait à Rome deux buts quelque peu distincts : le premier était de convertir la propriété bonitaire en dominium ex jure quiritium ; elle venait donc combler les lacunes du droit civil et protéger

le propriétaire dont le titre était incomplet faute d’avoir rempli toutes les formalités exigées pour l'acquisition de certaines choses, comme par exemple les res mancipi. En second lieu, elle transformait la possession de bonne foi en véritable propriété. Ayant pour but avant tout de suppléer à l'obstacle qui avait pu s'opposer au plein effet d’une transmission légitime, elle se plaçait exclusivement en présence des circonstances qui auraient dù rendre le possesseur propriétaire, si son auteur l'eùt été ; de là ces deux conditions fondamentales, la justa causa et la bonne foi : la troisième condition était la durée de la possession. La justa causa est donc l’ensemble des cifconstances qui auraient légitimement rendu le possesseur propriétaire sans le défaut de droit de son auteur ; elle exige donc à la base, outre une tradition valable, un negotium juris qui explique celle-ci et lui serve de cause. La bonne foi, laquelle reste distincte de cette condition première, ne serait-ce qu’au point de vue de la preuve, est la croyance d'être vraiment propriétaire : c'est la possession légitimée dans l'esprit du possesseur ; si on ajoute la jusia causa, on arrive à la possession légitimée à l'égard de tous ; dès lors que manque-t-il pour qu’elle soit vraiment la propriété, c’est que celte dernière par sa négligence ait perdu le droit de se dire telle ; en un mot il faut encore la durée de la possession. Ces trois conditions réalisées, la chose est acquise au possesseur de bonne foi, comme elle l’eùt été par suite de la tradition qui en avait été faile en exécution d’une cause juridique antérieure ; ceci explique que la chose reste entre ses mains grevée de tous les droits réels dont ele était affectée et qui ne se trouvent pas éteints par l’accomplissement des délais spéciaux de non-usage où d'usucapion qui leur sont propres.

413. — Cette institution toute de droit civil n’était pas à la portée des Pérégrins; et même pour les Romains elle ne s'appliquait pas aux fonds provinciaux. Pour combler ces lacunes le préteur avait introduit en faveur du possesseur de long temps et de bonne foi un moyen de défense qui püt toujours le mettre à l'abri de la revendication du propriétaire. Ce moyen qui devait nécessairement être invqué au début de la formule, prit le nom de præscriptio longi temporis ; il requérait les mêmes conditions de fond; la nature du délai fut cependant modifiée, comme nous le verrons, et les effets n'étaient plus les mêmes, puisqu'il ne s'agissait plus de faire revivre une tradition antérieure considérée comme mode d’acquisition mais de repousser au nom de l'équité une attaque injuste; 1l en résulta également qu’elle s'opposait à l'exercice des droits réels affectant la chose ; mais en revanche elle n’appartenait qu’à celui qui avait la possession actuelle et matérielle, celle-ci disparue, l’ancien possesseur n'avait d'autre ressource que les interdits ; le préteur complèta son œuvre en lui donnant un res vindicalio ulilis. Sous

Justinien, les raisons qui avaient fait admettre ce dernier moyen de défense, avaient disparu ; on ne vit plus aucune utilité à cette dualité de ressources mises à la disposition du possesseur de bonne foi; l’empereur opéra la fusion des deux institutions en une seule qui conserva le nom d’usucapion avec les principaux effets de cette dernière, tout en empruntant les délais spéciaux de la præscriplio longi temporis. Ce rapide exposé suffit pour nous permettre de comprendre les règles spéciales admises pour les meubles dans toute cette matière; c’est à cet examen que nous devons nous borner désormais,