C. L. 19, Cod

Conditions inhérentes à la qualité de lu chose elle-même.

Parmi les conditions extrinsèques tenant à la qualité de la chose, il en est qui se réfèrent à certains biens déterminés saus distinction entre les meubles et les immeubles ; telles sont par exemple l'impossibilité d’usucapion relative aux res mancipi appartenant à une femme en tutelle, ou aux biens du mineur (1), celle relative aux biens de fisc et aux choses hors du commerce; ces questions restent en dehors du notre sujet; mais il est une condition importante qui dans ses termes rigoureux n'est applicable qu'aux choses mobilières, c'est celle qni se rapporte au furtum. Rei Furtivæ œterna auctorilas esto ; avaient dit les XIT Tables avec cette concision qui semble emprunter quelque chose de l'airain sur lequel elles étaient gravées, et qui devait en assurer la conservation à perpétuité. Cette anathème qui frappe la chose elle-même, qui la suit partout où elle passe, s’harmonise merveilleusement avec la rigueur extrême avec laquelle le droit de cette époque sévissait contre le voleur lui-même.

118. — Ce système témoigne de l’importance qu’on attribuait alors à la pos session des choses mobilières en même temps qu'il indique un état social encore primitif et troublé. Une Loi Atinia rendue vers l’an 197 (av. J. Ch.) renouvela cette prohibition et fut reproduite par Justinien. Il existe à son sujet une controverse d'importance secondaire sur le point de savoir ce qu’elle vint ajouter la disposition des XII Tables ; Heineccius et Pothier pensèrent que celles-ci ne défendaient l’usucapion qu'au voleur et que la loi nouvelle rendit ia prohibition tirée du vol opposable même au sous-acquéreurs de bonne foi ; cette opinion est fort douteuse, et nous préférons l'explication de Cajas (2), qui conclut de la comparaison entre différents textes de Paul (3), que la loi Atinia est venue consacrer la disparition du vice de la chose volée par son retour aux mains du propriétaire. Pour ce qui est des immeubles, le furtum ayant été reconnu non applicable à leur égard, deux lois, les lois Julia et Plautia, furent rendues pour interdire l’usucapion des immeubles vi possessi (4).

Le vice tiré du vol fut également admis par le préteur comme faisant obstacle à ce que le possesseur pût invoquer la prescriplio long temporis le même effet fut consacré avec la même énergie sous l’empire de la nouvelle usucapion. Nous n’avons donc pas dans l’étude de cette matière à séparer

4. Constitution de Théodose le Jeune L. 3 Cod. (7, 39). 2. Cujas, ad. inst. II, 6.