AUTRES CONSÉQUENCES ET EFFETS INDIRECTS DE LA POSSESSION

134. — Il est en dehors de l'usucapion bien d’autres effets que l’on peut citer comme dérivant indirectement tout au moins du fait de la possession ; mais la plupart se rapportent à des considérations parmi lesquelles cette dernière n'entre que comme un élément de fait, au lieu d’apparaître comme le fondement principal : aussi devrons-nous nous contenter d’une simple érumération. Îl convient cependant avant de signaler ces conséquences diverses de faire une place à part à l’une d’elles qui a été admise directement en vue de l’usucapion, l’action publicienne : il en résulte par conséquent que si celle-là est un effet direct de la possession, celle-ci se trouve, en passant par cet intermédiaire, s’y rattacher aussi par des liens étroits (1). Cette action a été créée par le préteur afin d'assurer à celui qui semblait y avoir un intérêt légitime l’achèvement et le bénéfice de l'usucapion. Aussi exige-t-elle à peu près uniquement, pour son exercice, et sauf controverses dans lesquelles nous n’avons pas à entrer, les conditions nécessaires pour placer le possesseur in causa usucapiendi ; elle se trouve donc être ainsi un privilège de la possession de bonne foi, établi en vue de l'usucapion ; cette abondance de prérogatives ménagées au possesseur, celte préoccupation de transformer sa condition de fait en un état de droit incommutable, peut paraître quelque peu étrange ; et la possession semble presque, arrivée à ces faveurs extrêmes, aboutir à un résultat opposé à celui que nous avons signalé comme étant à la base de la théorie possessoire, la solidité et la garantie du droit de propriété ; les interdits ont pour but de rechercher le propriétaire apparent afin de protéger le propriétaire réel et de lui faciliter ses moyens de défense ; la publicienne a pour but de rechercher le non-proprié taire afin de hâter le dépouillement du propriétaire réel ; ce résultat n'a-t-il pas quelque chose d'au moins extraordinaire? d'ailleurs que de ressources aux mains du possesseur de bonne foi, quel arsenal mis à sa disposition! si l'action lui est ravie par un vol, il a l’action furli; sinon il recourt à l'interdit wérubi ; et enfin s’il a négligé de poursuivre à temps ; s'il a laissé son adversaire continuer sans trouble une possession non vicieuse, alors que leurs Situations semblent bien tout au moins présenter un intérêt égal, et que même le nouveau détenteur pourrait invoquer le bénéfice toujours préférable de la possession actuelle, on l'arme encore d’une action nouvelle, par la-

4, Cf, Molitor no 9, 9e p, 20.

quelle il agit au simple titre de possesseur asucapant et revendique le droit de dépouiller quelqu'un de sa propriété.

135. — Cette situation devient cependant fort nette lorsqu'on se place au point de vue de l'usucapion telle que les Romains l’ont comprise et de la théorie possessoire en général. S’agit il de la possession toute seule, abstraction faite de toute autre condition, on la tient pour la propriété jusqu’à preuve du contraire ; on l’arme d'actions possessoires pour la faire respecter et la maintenir. Mais ces moyens sont souvent insuffisants ; alors la possession reposet-elle sur une base légitime ? témoigne-t-elle par elle-même d'une juste tentative d’arriver à la propriété ; l'intérêt se déplace, avec les interdits on avait en vue celui de la propriété actuelle, avec la publicienne on prend en considération celui de la propriété future.

Lorsque ces circonstances favorables se rencontrent, une transmission faite à l'acquéreur de bonne foi, une justa causa à la base, la loi romaine est alors désireuse de voir promptement la situation de fait se transformer en un droit véritable ; elle paraît un moment abandonner les intérêts de la propriété individuelle, c’est pour mieux assurer la stabilité, la sécurité de la propriété en général; aussi fait-elle de la possession dans ces circonstances une véritable imitation de la propriété elle-même ; si l’on admet, si l’on comprend ce principe, le système romain devient admirablement logique; ce possesseur 27 causa usucapiendi on le traite d'avance comme un propriétaire, car dans l'intérêt du bon ordre, de la bonne économie publique, et d'après le vœu de la loi, c'est lui qui doit avoir. provisoirement au moins, les prérogatives de la propriété ; sauf contre le propriétaire réel et cela encore pendant la durée seulement de l’usucapion, on lui donne une action in rem semblable à la rec vindicatio ; il en est de lui comme du possesseur violent qui reste possesseur à l'égard de tous, sauf à l'encontre de celui contre qui il a exercé sa violence ; de même celui qui usucape est propriétaire sauf à l’encontre du propriétaire dont le droit subsiste ; et encore même à l’égard de celui-ci, n'est-il pas toujours vrai de dire que le possesseur soit destiné à succomber ; on peut même dire au contraire qu'étant donné le système romain sur la propriété, la Publicienne à élé avant tout une arme créée pour protéger la propriété vraie contre la propriété honorifique, on sait que le dominium subsistait dans la rigueur du droit lorsque la transmission, dans certains cas et pour certains biens, n'avait pas été accompagnée des formes requises; c’est ainsi que la simple tradition d’une res mancipe laissait le tradens propriétaire ex jure Quiritium et ne donnait à l'accipiens que la propriété bonitaire ; celui-ci avait la chose èn bons, le droit rigoureux ne lui reconnaissait que le titre de dominus; le droit Prétorien fit réagir le fait et l'équité contre les principes d'une législation trop formaliste ; il arma

le bonitaire d'une action in rem, et grâce à une replicatio lui permit dans la Publicienne de triompher même de l'exceptio jusli domini invoquée par le quiritaire, Contre ce dernier en effet le propriétaire qui avait la chose én bonis seulement se fut trouvé sans protection, et l'équité eût été violée ; les deux buts très-distincts de la Publicienne nous permettent d'énumérer rapidement les personnes contre lesquelles elle l'emporte, et ce n’est qu'à la suite de cet examen que nous connaîtrons vraiment les ressources du possesseur ; celle étude est le complément nécessaire de celle que nous avons faite de l'interdit wtrubi et de l'actio furti.

136. — La règle en cette mauère est que le possesseur in causa usucaptendi triomphe à moins qu'il ne se trouve en présence d'une situation préféra ble à la sienne ; d'ordinaire cette situation sera celle du propriétaire et j’entends par là d'abord le propriétaire quiritaire ; cependant il pourra arriver que celui-ci soit repoussé et son exceptio non admise, ce qui se présentera au cas où il aurait lui-même livré la chose possédée, soit qu’il n’en eut transmis que la propriété bonitaire, faute de formalités suffisantes, soit qu’il n'eût été lui-même qu’un simple possesseur au jour de la tradition et qu'il eût hérité ensuite du véritable Propriétaire; il en serait encore de même dans le Cas inverse, où se trouvant être le dominus il eut hérité de l’aliénatear de la chose; dans tous ces cas l'équité se refuse à ce que celui qui s’est engagé à transmettre la propriété ou qui a succédé à une obligation de cette nature puisse faillir à sa promesse : le principe et les exceptions seraient les mêmes entre un simple possesseur de bonne foi et un propriétaire quiritaire ; la question devient surtout intéressante, si l’on met en présence deux possesseurs de bonne foi tous deux in causa usucapiendi ; assurément nous ne les Supposons pas ayant-cause lun de l’autre, sinon il y aurait lieu surtout au fonctionnement des interdits, et en tout cas la Publicienne garantirait, suivant les principes appliqués ci-dessus, le succès à l’accipiens contre le {radens, ou à l’ancien possesseur contre le ravisseur ; la comparaison doit donc s'établir entre deux possesseurs lenant la chose du même auteur, ou même de deux personnes différentes; dans le premier cas l'on fait triompher celui qui le premier à été placé in causa uSucapiendi, puisque le précédent possesseur se trouve s'être démis en sa faveur de tous ses droits, si restreints et si précaires soient-ils, sur la chose elle-même : dans le second cas force fut bien de donner raison au possesseur actuel, en vertu de l’adage in pari causa melior est Possidentis.

De sorte en résumé que si nous supposons le possesseur de bonne foi avec Jusla causa dépouillé de la possession de la chose sans qu’il y ait eu vol et désarmé dans l'interdit ulrubr, il pourra encore triompher s’il se trouve en présence d’un ayant-cause postérieur de son propre vendeur, tandis qu'il

n'en serait pas toujours de même à l'égard des sous-acquéreurs de bonne foi tenant la chose de celui qui se trouve lui en avoir enlevé la possession.

13T. — Corrélativement au droit du possesseur de bonne foi de se faire maintenir en possession, non pas eu égard à sa seule possession, mais dans le but de s'assurer à tout événement le bénéfice de l’usucapion, se place le droit d'acquérir tous les fruits qu’il perçoit au moyen ou à l’occasion de la chose possédée. Cet effet est véritablement une conséquence directe de la bonne foi, et fondé uniquement sur ce motif d'équité que celui qui à toutes justes raisons de se croire propriétaire ne doit pas être constitué en perte sur ses propres biens par la revendication du propriétaire véritable, ce qui arriverait infailliblement s’il devait rendre, soit les revenus qu’il a pu dépenser sans qu'il subsistàt dans son patrimoine un enrichissement équivalent, soit même les fruits non consommés mais dont la valeur a pu être dépensée d’avance. Aussi s'agissant de considérations fondées beaucoup plus sur la bonne foi que sur la possession elle-même, il convient de remarquer que les conditions exigées pour l’acquisition des fruits ne sont pas exactement les mêmes que celles requises pour l'usucapion, que d’un côté, dès que la bonne foi existe on se montre moins exigeant relativement aux autres conditions tandis que l'acquisition devient impossible dès que celle-ci a disparu. Cette question devient du reste absolument étrangère à la théorie possesoire elle-même ; il nous suffit d’avoir indiqué cette conséquence sans que nous devions y insister davantage; nous nous contenterous de faire remarquer que la source la plus féconde de revenus qui puissent être acquis par ce moyen en matière mobilière est procurée par les esclaves et les diverses acquisitions dont ils font bénéficier le possesseur de bonne foi, d’après des distinctions que nous n’avons pas à indiquer.

138. — Nous signalerons en terminant les autres modes d'acquisition de la propriété fondée sur la possession, comme la tradition et l'occupation ; dans le premier l’etfet de transmission du droit résulte en premier lieu de la volonté des parties, animus ;. mais le droit romain ne put admettre que la propriété pût exister sans que l’élément de fait qui en est la traduction extérieure et la manifestation matérielle eùt été réalisé ; et lorsqne la chose est nullaus, quand il n'y a plus de droit supérieur à respecter, l’état de fait subsistant seul, la possession devient alors immédiatement et par elle seule le droit qu’elle figurait et qu'il est dans l'harmonie des choses et dans le vœu de la loi romaine de séparer du fait le moins possible; c’est ce qui se réalise par l'occupation. Molitor (1) cite encore parmi les effets plus ou moins directs de la possession, le droit de légitime défense qui appartient au possesseur

1, Molitor. L. 24.

dont oh atlaque la possession (1); la règle déjà citée : 7n pari causa melior ést condilio possidentis. et le droit de rétention qui appartiént au possesseur, lorsqu'on lui demande restitution d’une chose au sujet de laquelle il à fait des dépenses ütiles.

139. — Tous ces effets et conséquences indirectes, dont le rapport avec la possession a été d’ailleurs fort diseuté (2), et que nous avons dù citer pour mémoire seulement, s'appliquent sans distinction que la chose soit où non mobillère Cette énumération était nécessaire pour compléter l'ensemble de la théorie possessoire, elle n’ajoute rien au développement des idées qui ont doominé cette étude ; foûs croyons donc avoir sufflsamment démontré que la possession avait été envisagée uniquement au point de vue de la propriété, soit en Vue du maintien, de là garantie, de la défense de l& propriété actuelle, soit à celui de l'acquisition, dé la facilitation de la propriété virtuelle et par suite eu égard à la stabilité de Ja propriété en général. Appliquant ces idées aux meubles, nous avons constaté que le système romain S'y élait adapté sans aucune distinction de parti pris; sañs aucune idée préconçue d’infériorité relative, qu’il s'était plié seulement aux modifications exigées par la nature des choses. Cette analogie à été partout frappante en matière d'acquisition et de protection de Ja possession des choses mobilières; faite à l’image de la propriété, celle-ci devait être modelée sur l'exercice de ce droit Souverain, et sans autre Considération.

Nous avons vu que le droit romain ne chércha qu'une seule chose, savoir quel était le rapport normal du propriétaire et des meubles qui lui appartiennent. Depuis, un double courant parti de deux points différents, mais qu i aboutit à un système ünique, vint modifier la théorie romaine en cètte matière ; le premier dérivait de cette idée que dans une société où Je pouvoir était fondé sur la posséssion de la terre, la fortune mobilière ne réclamait plus qu'une attention distraite : én raison de son infériorité relative, on lui fit l’honneur de lui réserver, en plusieurs matières et notamment à propos des successions, l’application des notions simples du droit paturel tel que les Romains l'avaient compris et pratiqué ; on Jugea d’ailleurs indigne d’appli-