CHAPITRE [I CONDITIONS D'EXISTENCE DE LA POSSESSION DE MEUBLES

Idée analylique de la possession.

9.— La possession, dit-on généralement, est l'exercice normal de la propriété; c’est-à-dire sa manifestation dans le domaine des faits. Il semblerait donc à ce point de vue qu’elle dût se résoudre dans la pure constaiation d’une action physique sur les choses soumises à son empire, Je me sers de tel meuble, j'emploie à mon service tel esclave ; tel est bien l'exercice matériel de la propriété, et il semble que dans une matière où l’on écarte la question de droit, ceci doive suffire. Le but immédiat de la possession est de donner raison aux faits apparents et d’écarter de prime abord toute complication fondee sur le rapport intellectuel qui existe entre l’homme sujet du droit et les choses soumises à son pouvoir, d’écarter également tout élément fondé sur les relations juridiques qui ont pu déterminer le pouvoir du détenteur relativement à la chose possédée. En un mot il suffirait de s’en tenir à la seule détention ; et il devrait en être ainsi en effet si, comme le voulait Savigny, la protection possessoire élait uniquement fondée sur le désir de réprimer la violence en elle-même, quelle que soit la cause qui puisse la légitimer. Nous avons indiqué que tel n’était pas exclusivement le point de vue romain. La théorie possessoire à été créée et surtout organisée en considération du système admis sur la propriété. Dans ce système, tel qu’il était conçu à Rome, celui dont le droit était contesté, devait fournir au moins deux preuves, et souvent trois pour être complétement à l'abri de toute poursuite et contestation, Il lui fallait prouver d’abord que celui dont il tenait la chose en était bien propriétaire, démontrer ensuite la validité de l'acte qui avait opéré en sa faveur transmission du droit de propriété ; et enfin, s’il voulait être à l'abri de toute action personnelle ultérieure (condictio), établir la légitimité de cette transmission elle-même, c’est-à-dire la cause en vertu de laquelle elle a eu lieu, le negolèum juris qui est à sa base. Ces preuves étant difficiles, la question revenait de savoir lequel des deux adversaires, à défaut de preuÿe complète, devait être reconnu propriétaire ; la réponse était simple : Celui qui, abstraction faite des trois points ci-dessus, avait en fait les attributs essentiels et l'apparence du propriétaire. C'est ainsi que tout débat sur la possession sera le prélude d'un débat ultérieur sur la propriété, il aura pour

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but de régler le sort provisoire de l'objet au cas de contestation sur le fond da droit, et son sort définitif, si celle-ci étant intervenue, la preuve de l'adversaire est restée insuffisante. Au pétitoire, les deux parties affirmeront être propriétaires ; laquelle, au cas de preuve incomplète, doit garder le bénéfice de cette prétention? Celle qui en avait la priorité, celle qui n'avait cessé d'affirmer son droit et d'agir conformément à cette affirmation.

10. — C'est ainsi qu'en vue du débat contradictoire qui peut s'élever plus tard sur le fond du droit, l'existence de la possession implique nonseulement l’exercice de fait du droit de propriété, mais l’affirmation par l’agent en qui il se réalise que cet exercice correspond au droit lui-même. On ne peut expliquer autrement la coexistence des deux éléments que lanalyse a depuis longtemps indiqués comme étant les deux conditions fondamentales de la possession, l’un Pelément matériel, qui est le fait d’agir en propriétaire, ou corpus, l’autre l'élément intentionnel ou intellectuel, qui est la prétention d’être propriétaire, où animus. Si l’on eut voulu seulement se référer à une simple présomplion en vue de déterminer qui avait le plus de titre à être reconnu propriétaire, il eut suffi de prendre en considération l'exercice de fait sans exiger aucun élément intentionnel , car il peut arriver fort bien qu’on soit propriétaire sans en avoir conscience ; tel est le furiosus, tel est l’ênfans, qui usent des choses sans avoir l'idée de leur propre droit ; s’ils se comportent en propriétaires, c’est-à-dire jouissent des choses exclusivement à tout autre, sans que personne leur ait jusqu'alors contesté ce bénéfice, n’est-il pas présumable alors qu’ils le font à bon droit, et quelle nécessité y a-t-1l, pour les reconnaître possesseurs, qu’ils puissent concevoir et affirmer ce droit lui-même ? Et cependant cette dernière exigence etait incontestable ; c'est que, au cas de débat sur la propriété, c'est la volonté personnelle qui se trouve en jeu et qui doit affirmer l'existence du droit; il faut donc que cette volonté personnelic se retrouve dans la possession ; et celle-ci ne peut appartenir qu'à celui qui a conscience de son droit, à celui qui manifeste publiquement sa volonté d’avoir vis à vis de tous tel ou tel poavoir sur les choses qu'il detient, Ainsi donc le droit de propriété peut bien, en tant que pur droit, appartenir à quelqu'un à son insu, comme par exemple les choses heréditaires aux héritiers ignorant le décès de leur auteur (1) ; mais en tant qu'il se manifeste extérieurement, il ne se comprend que s’il est rattaché à celui qui l'exerce par des signes visibles de la volonté de celuici d’être propriétaire.

41. — La manifestation, en quelque sorte tangible, du droit de propriété, comprend donc des actes extérieurs et un acte intime, un acte de