Il en est ainsi à Rome pour les heredes sul

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volonté à la base. Mais comment dans une matière de fait et d'observation, demander à ce qu’on scrute la volonté du détenteur pour savoir si vraiment les actes qu'il fait, il entend les accomplir comme propriétaires ! Ce serait demander l'impossible, et les Romains, gens essentiellement pratiques, se sont bien gardés d'exiger semblable preuve. Tout ce qu'ils demandent pour la preuve de l’animus se réduit à ces deux conditions : 1° que celui en qui il est supposé exister ne se trouve lié antérieurement par aucune attestation contraire; 2 qu’à un moment quelconque l’attestation de son droit ait élé manifestée par un acte matériel qui ne puisse s’expliquer que par la prétention d'être propriétaire. La première règle explique comme quoi ceux qui par convention antérieure se sont reconnus simples détenteurs du bien d'autrui, comme le fermier ou l'usufruitier, ne possèdent pas, et n’ont droit à aucune des actions judiciaires qui protègent la possession. C'est qu'en effet ils ont déclaré eux-mêmes qu'ils étaient inadmissibles à se dire en justice propriétaires ; on n'a pas à leur garantir une situation qui ne doit servir qu'à celui seul qui pourra être un jour obligé de revendiquer le droit de propriété lui-même. La seconde règle indique que l'animus doit s'être révélé par un fait matériel ; ce fait par lequel la possession a dû nécessairement commencer est l’appréhension, ce que nous appellerons, en tant qu'il s'agit d’acquisition de la possession, le corpus. Lorsque ce fait se trouve réalisé, il suffit que l’animus ne soit pas démontré impossible, comme au cas de folie par exemple ou de convention antérieure exclusive du droit de propriété, pour que cet animus so:t supposé et que la possession soit acquise. Après cette première manifestation de la volonté dans le domaine des faits, l'animus est censé subsister, tant qu’il ne survient pas d'attestation contraire, la possession se maintient par le simple exercice de fait du droit de propriété.

Ces notions générales, nécessaires au début, nous permettent de diviser notre premier chapitre en deux sections principales, l’une consacrée à l’acquisition, l’autre à la perte de la possession.

SECTION Ï

Acquisition de la possession.

12. — D'après ce que nous venons d'établir, le corpus par lequel se réalise cette acquisition et que l’on appelle aussi appréhension où appropriation, n’est en somme que la manifestation tangible et l’affirmation par un acte matériel du droit de propriété ; il suffit donc à prouver l'existence de l'anc-

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mus dans tous les cas où celui-ci n’est pas démontré impossible ; nous plaçant donc en dehors des ces hypothèses, nous étudierons le corpus en luimême, et nous verrons ainsi comment s’acquiert en principe la possession ; puis 1l nous suffira d'étudier au sujet de lanimus, les cas où celui-ci est reconnu ne pouvoir pas exister et où par conséquent l’acte matériel de l’appropriation reste insuffisant et dénué d’effets.

43. — Du Corpus. — C'est, avons-nous dit, le fait matériel qui témoigne de la prétention d'être propriétaire. [l faut, en un mot, que le rapport de fait qui existe entre le possesseur ct la chose, indique, dénote le propriétaire. Savigny a pensé que cette constatation ne pouvait résulter en principe que d’une appréhension matérielle, ou au moins de l'existence d’un pouvoir physique sur la chose. « L'acte doit placer celui qui veut acquérir la posses-

sion dans une position telle que lui ef lui seul puisse disposer de la chose à sa volonté, c’est-à-dire agir à cet égard en propriétaire (1). »

La théorie ancienne était encore plus étroite et plus rigoureuse en ce sens qu’on exigeait en principe pour l’acquisition de la possession, un contact matériel ; pour les immeubles, il eùt fallu les parcourir ; pour les meubles, les tenir à la main. Cependant comme dans beaucoup de cas, les textes nous montrent la possession acquise en dehors de tout contact matériel, les anciens glossateurs avaient imaginé la théorie de l’acquisition symbolique, c’est-à-dire le contact suppléé par certains signes extérieurs. Ce qui avait pour effet de restreindre la fiction, puisque fiction il ÿ avait, aux cas rigoureux où les textes l’avaient admise et d’un autre côté d'attribuer à la théorie possessoire, toute de droit des gens et de droit naturel, un certain furmalisme ordinairement restreint aux institu‘ions du droit civil(2). Savigny démontre fort clairement qu'il n’y avait là aucune fiction ; ces cas étaient de ceux où indépendamment du contact physique la possibilité d’user de la chose en propriétaire avait été acquise. C’etait donc à déterminer les cas analogues que se ramenait la question; or, pour Savigny, le point essentiel, la condition indispensable pour que cette possibilité soit reconnue exister est la présence immédiate près de la chose : « Il faut que la possibilité de disposer librement de la chose se présente comme réelle et immédiate à l’esprit de celui qui veut en acquérir la possession. »

44. — A ce principe il reconnaît une exception au moins apparente. Îl est un cas en effet où cette présence elle-même n'est pas rigoureusement exigée, c’est lorsqu'il s’agit des choses déposées dans la maison même de celui qui invoque la possession. Nous supposons bien entendu que le pos-

4. Sav. loc. cit., 2e Part. $ 13, p. 207. o 2. Sav. loc, cit, S 14, p. 211 etsuiv,

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sesseur à su qu'à tel moment on devait déposer dans son arium tel objet corporel mobilier, sinon il n'aurait pas conscience de son droit et l'antrus ferait défaut ; ceci admis, l’objet est apporté en son absence ; de ce moment même, il en acquiert la possession. Cependant son pouvoir physique ne s'est manifesté par aucun acte extérieur; la chose, bien que placée dans son vestibule, est loin d’être à sa disposition ; sa maison peut être ouverte à tous vepauts et les objets qui s’y trouvent, fort exposés à tomber sous la main d'autrui. Savigny répond en disant qne « chacun a sur sa maison un empire plus certain que sur tous ses autres biens et que cet empire lui donne en même temps la Custodiu de toutes les choses qui s’y trouvent renfermées (1). » Le motif de cette acquisition immédiate de la possession est donc la Custodia elle-même; c’est-à-dire le pouvoir que l'on a sur sa propre maison, indépendamment da droit qui vous en a conféré et vous en maintient l'usage. Mais restreignant à ce cas à peu près unique l'exception qu'il apporte à la nécessité de la présence auprès de la chose, Savigny donne comme absolue, même dans le dernier état du droit, la solution suivante : pour que la remise des clefs suflise à faire acquérir la possession des choses renfermées dans un grenier, il faut que cette remise ait lieu près du grenier lui-même. 11 se base sur ta loi 94 de contr. empt. où cette condition semble bien nettement exigée pour la sous-entendre dans les lois 1, $ 21 (41, 2) et 9, $ 6 (#1, 1), qui la passent sous silence.

15. — Cependant les textes semblent se montrer beaucoup plus larges; témoin la loi 55 (41, 1). qui m'accorde la possession, et par suite la propriété, s’agissant d’un cas d'occupation, du gibier qui s’est pris dans mes pièges, sans avoir égard à l’endroit où ceux-ci avaient été posés, c’est-àdire sans examiner s'ils lavaient été sur mon propre fonds ou en plein champ. Il est pourtant difficile d’assimiler le piège à la maison, et de dire que les oiseaux sont sous ma custodiu, puisque le premier passant venu peut ouvrir le piège et les rendre à la liberté. Ce texte et quelques autres ont fait naître des doutes sur la théorie qui regarde la custodia comme étant la manifestalion suffisante du pouvoir physique que l’on peut avoir sur la chose elle-même ; d'autant plus que, en réalité, comme nous l'avons montré pour les marchandises déposées dans une maison ouverte, la custodia m'en garantil très peu la sécurité et la possession réelle. N'y a-t-1l pas là l'indice d’une explication différente et plus vraie? et ne faut-il pas chercher une notion quelque peu plus large de l'appréhension elle-même, c'est-à-dire du corpus nécessaire à la prise de possession ? C’est ce que Ihering a tenté,

1. Savigny, loc, cit, p. 235, cf. L, 18, S 2, de acq. vel, amit. poss. 41, 2, L, 9, $3, de jur, dof, We