INTRODUCTION

4. — La fortune mobilière se trouvait à Rome concenirée dans les mêmes mains que la grande propriété territoriale ; ce qui en formait l'élément principal, les esclaves, étant attachés surtout à la culture de la terre, devenaient comme une dépendance du sol qu'ils avaient charge de faire fructifier. Il n’en est plus de même dans nos sociétés modernes, l'esclavage a disparu. Le travail est libre ; mais c’est encore lui qui, sous une forme représentative toute nouvelle, compose la plus grande masse des fortunes privées; les benefices qu'il sert à réaliser, les espérances qu'il fait concevoir ont pu faire Pobjet d’appropriations individuelles et donner lieu à de véritables droits de créance qui, par leur facilité de négociation, divisent à l'infini et répandent jusque dans les bourses les plus modestes, les richesses qui n'étaient autrefois l'apanage que de quelques privilégiés ; le crédit, dont le travail est la base, pe s'adresse plus à quelques rares capitalistes, mais au public tout entier ; et chacun, pour une part modique, peut acquérir les droits d’un prêteur et en même temps, on peut le dire, ceux d'un propriétaire, libre de céder son droit et d'en Lirer profit comme de toute autre marchandise, Ces droits de créance qui peuvent avoir à la fois la fixité de la propriété immobilière et la mobilite de l’argent qui passe d’une main à l’autre, qui subissent, avec une si extrême sensibilité, la loi de l'offre et de la demande et donnent à chaque patrimoine une physionomie variable et susceptible des tiansformations les plus diverses, forment ce qu’on appelle aujourd'hui les valeurs mobilières : elles se sont présentées comme une conséquence du travail affran-

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chi et réhabilité ; le riche de l'antiquité participait au travail par ses esclaves et celui d'aujourd’hui par ses capitaux. Et comme le travail s'applique de plus en plus à mille objets divers, que le commerce et l’industrie en forment une des branches les plus fécondes, il s’en suit que la fortune mobilière a cessé d'être la dépendance ordinaire de ja propriété foncière ; elle en est désormais distincte : elle est devenue tout au contraire l'élément principal des plus humbles patrimoines ; son accroissement a pu conduire sinon à une répartition plus égale des richesses, du moins à une parücipation plus facile de tous au bien être matériel et aux Jouissances légitimes de la vie.

2. — Aussi, n'est-il Pas étonnant que ce développement, et celui surtout des valeurs mobilières, aient atteint leur plus extrême limite après la rédaction même du Code civil. Les temps troublés dont ce monument législatif marquait le terme, avaient été aussi peu favorables à l'industrie qu’au crédit public ou privé. Les valeurs mobilières étaient rares à cette époque: elles avaient déjà subi plus d’une Catastrophe et nul ne pouvait prévoir alors le sort qui leur était réservé. Aussi, à l'exception de l’article 329 qui fait allusion à ces sortes de droits pour en déterminer la nature et assigner leur place dans la distinction des biens, on peut dire que le Code civil use à leur égard

Systématique. Ce silence devait être dans la Suite la source de difficultés nombreuses. Devait-il conduire à l'assimilation complète des meubles incorporels aux autres objets mobiliers, fragiles ou périssables ? Les valeurs mobilières allaient-elles subir encore l'effet de l’ancien adage, vélis mobilium possessio? Ne devaient-elles done, en dépit de la place importante qu'elles tiennent aujourd'hui dans les fortunes privées, ne participer à aucune des garanties qui entourent Ja propriété immobilière ? La question revient à sa

3. — Tout en tenant compte des nécessités d'une libre gestion, la loi devait en pareil cas Sauvegarder avant tout les droits de celui dontles intérêts sont confiés à des mains étrangères ; ses mesures de protection allaient

posant le patrimoine : aussi devions-nous trouver là Je criterium le plus sûr Pour Savoir en quelle estime elle pouvait tenir les valeurs mobilières et quelle place exacte leur était faite dans notre système législatif.

4. — Ce fait de l’administration Pour autrui peut résulter avant tout d'un mandat conventionnel donné par le propriétaire lui-même, I se pré-

sente le plus souvent par suite d’une sorte de mandat légal dont sont invesuis certains administrateurs substitués au propriétaire : les situations où ce fait se produit peuvent se grouper sous quatre chefs principaux. Le premier groupe se réfère à une idée de protection à laquelle se rattache l'une des prérogatives les plus essentielles de la société, la protection des incapables et, nous ajouterons aussi, celle des absents. Dans le second il n’est plus question de protéger le propriétaire lui-même, mais de protéger contre lui ceux dont il peut avoir le gage entre les mains: cette catégorie est surtout représentée par l'héritier bénéficiaire qui, bien que propriétaire, n'en est pas moins un administrateur dans l'intérêt d’autrui ; autour de lui nous placerons les différents liquidateurs chargés de gérer la succession dans l'intérêt des créanciers du défunt; enfin ce groupe devra comprendre également un autre propriétaire dont l’administration peut être entravée par le droit éventuel d'autrui, celui qui reçoit des biens donnés ou légués à charge de substitution. Le troisième groupe se réfère moins à une idée de protection qu’à un système de subordination se rattachant à la constitution de la famille, il aura trait aux droits qui peuvent appartenir au mari sur les biens de sa femme. Enfin dans le quatrième groupe rentreraient les cas si nombreux où un patrimoine commun ou affecté à certaine destination spéciale, se trouve coufié à un ou plusieurs administrateurs; mais ces dernières hypothèses étant la plupart réglées par des lois spéciales qui se rattachent plus particulièrement au droit admimistratif ou au droit commercial, nous avons dû en négliger l'étude afin de nous borner à l'ensemble du droit civil privé.

5. — Tels sont les différents administrateurs dont nous aurons à aous occuper ; ils ont chacun des fonctions différentes; et par suite leurs pouvoirs ne peuvent être identiques. Mais une idée commune domine ces situations diverses; c’est que ces administrateurs ont tous une même mission, conserver et faire fructifier le patrimoine qui leur est confié ; non-seulement le conserver dans sa valeur abstraite, mais également, et, autant que cette dernière ne doit pas en souffrir, lui garder sa physionomie propre et par suite respecter les intérêts de convenance spéciale que le propriétaire peut attacher à chacun des biens pris individuellement et considéré dâns sa nature propre. Donc le droit des administrateurs n’est pas absolu ; tel est le principe. Mais où est la limite exacte de leur droit? telle est la difficulté.

G. — Pour la plupart de ces administrateurs le Code à énuméré certains actes qui leur sont permis, certains autres qui leur sont interdits; nous devons nous demander où puiser les éléments de décision pour ceux qu’il a passés sous silence. Il a semblé facile de raisonner par analogie d'après la nature même des actes spécialement énumérés ; et la doctrine, tirant de ces applications diverses une théorie générale, qui d'ailleurs semble bien, consa-

crée par le texte fondamental de notre matière, l’article 1988, à classé tous les actes relatifs à la gestion d'un patrimoine sous ces deux catégories : actes d'administration, actes de disposition. Les premiers comprendraient tous ceux qui n’ont d'autre but que la conservation et le rendement des biens ; ils seraient permis aux administrateurs pour autrui. Les seconds seraient tous ceux qui conslitueraient une aliénation ; c’est-à-dire qui auraient pour effet de faire sortir un droit du patrimoine, sans qu'il y ait à considérer le résultat final, avantageux ou non, de l'opération, ni léquivalent qui à pu être acquis en retour : de pareils actes seraient en principe complètement interdits aux administrateurs pour autrui.

7, — Cette distinction est exacte en soi ; elle répond sans aucun doute à une préoccupalion du législateur et peut expliquer certaines décisions du Code ; mais elle ne constitue pas une théorie législative nettement adoptée et suffisamment précise pour trancher toutes les difficultés de la matière. Deux exemples suffiront à le prouver et pourront en même temps faire comprendre comnient, malgré l’antinomie réelle qui existe entre les mots aliénation et administration, nous avons pu nous poser la question de savoir si un administrateur pouvait avoir le droit d’aliéner certains biens. Le Code en effet défend expressément à certains administrateurs légaux, niême investis de pouvoirs très-étendus, un acte qui de l'aveu de tous ne compromet l'existence d'aucun droit et ne renferme aucune aliénation, qui n’est en somme qu'un acte d'administration, les baux à long terme (art. 1718). Au contraire il leur permet, ou plus exactement 1l leur impose, certaines aliénations, comme celle des meubles périssables (art. 452), qui par suile-se trouvent rentrer dans la catégorie des actes d'administration. Il y a donc certaines aliénations permises aux simples administrateurs : celle des valeurs mobilières est-elle de ce nombre? Telle est la question que nous nous proposons de résoudre.

8. — Si les textes positifs nous font défaut ou à peu près, c’est donc d'après l'esprit de la loi, d’après surtout le caractère économique des valeurs mobilières et la nature même de l'acte qui en opère la transmission, que nous devrons chercher les éléments d’une solution. C’est assez dire que c’est là une de ces questions que le Code avait peu prévues, et sur laquelle la jurisprudence, investie en quelque sorte du rôle que jouait autrefois le préteur romain, à dû poser les principes et combler les lacunes de la loi. Ce n'est pas sans quelques tâtonnements et quelque contrariété de décisions qu’elle est parvenue à établir un système; et encore celai- ci, faute de vues d'ensemble, semble-t-il être une réunion incohérente d’expédients appropriés à chacune des administrations pour autrui, plutôt que le résultat d’une théorie générale fondée sur des principes juridiques déterminés avec précision. Cependant ce

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ne sera pas un des côtés les moins instructifs de cette étude, que de suivre cette jurisprudence dans ses recherches consciencieuses et de constater les pas marqués par chacune de ses décisions. Enfin, c’est à une de ces questions où la pratique, interprète des besoins qui se font jour et gardienne vigilante des intérêts qui lui sont confiés, a le droit de faire entendre de légitimes réclamations ; elun jour vient où devant ces deux voix si puissantes, celle de la jurisprudence qui hésite devant les traditions et celle de la pratique qui demande les réformes, le législateur n’a plus qu’à constater le progrès accompli et à prononcer désormais en toute connaissance de cause. Cest ainsi que sur un des points les plus importants, notre question a déjà reçu les honneurs d’ane solation iégislative; et d'autres décisions analogues sont à l’élat de projet au sein du parlement. Quoi qu'il en soit, pour les points non encore éclaircis, une seule méthode d'investigation peut guider nos recherches : étudier en elles-mêmes les valeurs mobilières; ce qu'elles ont été dans le passé et ce qu'elles étaient à l'époque de la rédaction du Code.

9. — Après avoir examiné ce premier terme de la question, nous devrons ébaucher, à l’aide des principes qui dominent cette matière, une théorie générale des pouvoirs d'administration ; le terrain que nous choisirons pour cette étude sera celui du mandat conventionnel conçu dans les termes généraux. C’est là que le Code a posé la seule règle qui puisse nous guider dans la suite; et d’ailleurs comme les différents mandats légaux se rapprochent autant que possible de celui qui serait censé donné par le propriétaire ou les intéressés eux-mêmes, il s’en suit qu’ils exigent tous une cerlaine interprétation de voionté plus ou moins semblable à celle dont le mandat conventionnel conçu en termes généraux impose la nécessité. Après avoir étudié la question sous sa forme abstraite, nous n’aurons plus qu'à en rechercher les applications aux différents cas de mandat légal et à déduire les règles spéciales à chacune de ces situations. Le plan de cette étude se trouvera ainsi tracé de la manière suivante :

CaapitRe À. — Historique et régime des valeurs mobilières d’après le Gode civil.

Crarrrre IL. — De l’aliénation des valeurs mobilières par le mandataire conventionnel investi d'un pouvoir général d'administration.

Cuaritre LIL. — Pouvoirs des administrateurs légaux institués pour la protection des absents et des incapables.

a&. — Envoyés en possession provisoire des biens de l'absent.