DES VALEURS MOBILIÈRES EN ANCIEN DROIT

a. — Leur origine et leur développement au point de vue industriel et financier.

40. — Le mot valeur, dans son acception abstraite et scientifique, désigne le pouvoir qui appartient à une chose d’être acquise comme équivalent d'uné autre. Il suppose donc un échange à intervenir et indique l'utilité comparée des choses entre elles; il réveille immédiatement l’idée de circulation ; il n’est pas étonnant qu’à un point de vue concret ce mot ait été employé pour désigner les droits représentés par des titres facilement négociables. Dans ce sens très étendu, tout titre représentatif d’un capital mobilier rentrerait-dans ce qu'on appelle les valeurs mobilières; ce terme s’appliquerait ainsi à tous les droits de créance et plus spécialement encore aux effets de commerce, lettres de change, chèques, billets à ordre. Mais dans un sens plus restreint ce terme comprend seulement les inscriptions de rente sur l'Etat et les titres représentatifs des actions et obligations émises par les sociétés commerciales ou industrielles, ce que l’on appelle aussi les valeurs de Bourse. C’est sous cette dernière forme seulement que se font les placements de la plupart des capitalistes, c'est elle que revêt aujourd’hui en grande partie la fortune mobilière ; sous cette forme enfin que se pratiquent les spéculations considérables qui occupent aujourd'hui une place si importante dans nos mœurs et qui ramènent, presque à périodes fixes, des désastres toujours aussi pompeusement annoncés qu’aveuglément encourus. C'est aussi dans ce sens restreint que nous entencrons le terme générique de ‘valeurs mobilières.

41. — Ces effets mobiliers rentrent dans une catégorie de droits plus nombreux et désignés sous le nom de meubles incorporels ; elle se complète

alors des droits de propriété littéraire, artistique et industrielle et de ce que l’on appelle les charges ou offices, et les fonds de commerce. Cest à dessein que nous avons écarté tous ces droits de notre étude ; leur nature même les sépare considérablement des droits de créance négociables ; ce sont au contraire des biens ayant uo caractère presque immobilier et 1l semble que ce soit par un abus de généralisation que le Code ait dû les ranger parmi les meubles. Mais le Code ayant presque partout soumis aux mêmes règles tous les meubles incorporels : il nous arrivera souvent de parler de ceux-ci en général, les solutions applicables à tous devant être admises à l’égard des valeurs mobilières proprement dites. [l nous suffit d’avoir précisé ce que nous entendons par cette dernière expression ; il nous reste à faire comprendre l’importance économique de ces droits d’origine récente et l’espèce de révolution qu’ils ont apportée dans le régime de la propriété en général et dans l'assiette des fortunes privées.

12. — Les échanges primitifs n'ont guère porté, à coup sûr, que sur des biens matériels et tangibles, pouvant procurer une utilité immédiate, comme la plupart des objets corporels, meubles ou immeubles. Vendre, acheter de simples droits de créance, c’est déjà une opération juridique qui dénote une plas grande pratique dés affaires, un sentiment assez exact de la spéculation et déja une certaine hardiesse de faire, ou une plus grande confiance dans la solvabilité des emprunteurs. Cette opération cependant n’apparaît guère au début que comme le pis-aller des créanciers à bout d’espérances, et le moyen à peine avouable des spéculateurs véreux qui se font à la place d'autrui les exécuteurs des débiteurs malheureux. Cette idée primitive de la cession de créance la marquée d'une estampille qu'elle porte encore aujourd'hui presque dans toutes les législations, et qui seule peut expliquer les entraves que ces dernières out apportées à son développement. Un cessionnaire de créance, c'est un exécuteur des hautes œuvres; on lui livre le débiteur: à lui d’en tirer le plus possible et toute besogne lui paraît bonne. En un mot, c'est un vilain homme : tel est le préjugé qui à longtemps subsisté et qui porte encore ses traces.

13. — On comprend qu'ainsi envisagée sous ce côté peu flatteur, la cession de créance ait permis aisément aux jurisconsultes romains d'aller sans scrupule jusqu'au bout de leur logique inflewible. Le droit de créance, disaient-ils, est un rapport qui lie entre clles deux personnes déterminées, l’une ayant le droit d'exiger de l’autre un certain service où une certaine prestation. Si donc l’un des deux termes vient à changer, le rapport primitif disparaît ; il naît un droit nouveau, l’autre s’est éteiut ; la créance ancienne sera remplacée par une nouvelle, mais elle n’aura pas été transmise, De là sont nés {ous ces détours ingénieux imaginés dans la suite pour p

| arer aux inconvénients de la delegalio primitive. Le cessionnaire de cré

ance devint

d'abord le mandataire du cédant à l'effet de poursuivre le débiteur et de garder pour lui-même le profit de son action (procurator in lilem). Mais l’ancien titulaire était resté le maître de son droit et libre de l’éteindre où d'en disposer au détriment du cessionnaire; le préteur permit alors à ce dernier de Jier les mains du débiteur lui-même par une signification (denun hatio) qui l'obligeait à ne se libérer qu’envers le nouveau titulaire, et à ne rien faire qui püt compromettre le droit qui avait fait l’objet de la procurato. Enfin l'acheteur de créances cessa définiuvement d'être un mandataire le jour où le‘préteur lui eut cédé Les actions utiles qui lui permirent d'exercer véritablement le droit primitif de l’ancien créancier. Tout ce long tra ail de Jurisprudence prétorienne n'avait pas eu d’ailleurs d’autre but que de rendre possible le simple transport des créances ; l’idée n’était pas venue de constdérer ces dernières comme uue marchandise destinée à circuler, à se vendre au cours da jour, d’après les fluctuations de la loi de l'offre et de la demande.

1%. — Ce n'est pas cependant que les banquiers fissent défaut dans la société antique ; mais si nous voulons chercher quelque chose qui paraisse se rapprocher quelque peu de nos institutions modernes de crédit, ce n’est pas vers les changeurs romains qu’il faut porter nos regards ; le droit romain ne sut jamais sous ce rapport se dégager de son formalisme rigoureux ; pas plus que dans cette société le travail industriel ni le commerce ne purent se soustraire à la défaveur qu'avait laissé peser sur eux leur origine servile. Les ancêtres de nos grandes maisons de banque moderne ne sont pas à Rome; ce sont ces roareirz etablis en plein vent, sur lagora des grandes cités de la Grèce et surtout de l'Asie-Mineure.

15. — Les Grecs, peuple actif, hommes d’affaires, gens pratiques, établis dans un pays maritime, hardis et aventureux, portèrert le commerce dans toutes les parties du monde. De ces relations multiples avec les peuples étran gers devait naître l'échange des monnaies ; dans tous les ports, les changeurs, trafiquants d’assez bas érage d’ailleurs (apyuoxnotfor où xoXAVË:57a), avaient établi leurs comptoirs; autour d'eux se réunissaient les marchands ou les oisifs en quête de nouvelles commerciales. Au-dessus de ceux-ci se plaçaient les gros capitalistes (daverora: où roxtstat) qui faisaient valoir leurs fonds en les prétant soit à l’agriculture, soit surtout au commerce maritime; et enfin les trapézites, qni étaient de véritables spéculateurs sur les matières d'or et d'argent: comme nos grandes maisons de banque, ils concentraient entre leurs mains les fonds disponibles, servaient aux déposants un léger intérêt, fournissaient au commerce les capitaux doat il avait besoin ; ils servaient de correspondants à leurs clients ; faisaient des avances sur gage, el un jurisconsulte, M. Caillemer, a pu croire que les Athéniens avaient connu ia lettre de change, on tout au moins le chèque, Il nous reste un souvenir

fameux de ee mouvement financier et commercial dans le plaidoyer de Démosthènes pour le banquier Phormion (1). Nous y voyons que les rparekra formaient entre eux de petites sociétés restreintes (2) ; et il est certain qu’ils avaient acquis bien vite le rang que donne la richesse, et l'influence qui appartient chez les peuples libres à quiconque contribue à la prospérité matérielle de l'État. Leur profession était respectée et librement exercée sous le contrôle de l'opinion publique toujours en éveil et sous l'autorité. des lois.

16. — Tout autre fut la situation des banquiers romains. Héritant d’une fonction jadis remplie par les esclaves et les affranchis, depuis presque toujours occupée par des Grecs ou des étrangers, ils bénéficiaient de tout le mépris qu'éprouvait pour les affaires d'argent un peuple guerrier et agricole, qui avait longtemps souffert de l'usure et n’avait jamais conçu pour le travail manuel de l'ouvrier des villes qu’une défaveur marquée. En but aux sarcasines des satyriques, à la haine des gens besogneux, ils subissaient plus encore les entraves d’une législation étroite et jalouse, faite pour un petit peuple, admirablement combinée pour le développement du droit civil, mais fermée aux étrangers et incapable de se plier à toutes les exigences des relations commerciales.

D'ailleurs ces petits banquiers romains ne nous apparaissent guère au début avec le prestige et l'ampleur qui appartiennent aux grands promoteurs du commerce. Ge sont uniquement de petites gens faisant le trafic de prêteurs d'argent, des usuriers établis en plein vent dans les échoppes qui entouraient le forum ; leur comptoir est le rendez-vous des débauchés, des courtisanes et des fils de famille en quête de ressources où de bonnes fortunes. M. Ch. Pilette (3) nous les représente comme les dignes précurseurs des Juifs du moyen-âge, pratiquant l'usure sur une haute échelle et parfois s'enfuyant du forum avec les valeurs qui leur étaient confiées (4). De tels portraits ne devaient avoir rien d'exagéré à l’époque de la Rome Républicaine et aux débuts de l'Empire. Il faut croire cependant que plus tard, et surtout au Bas-Empire, la profession des argentarii avait pris une importance presque considérable, {ls forment alors une association (collegium), réglementée comme étaient alors tous les corps de métier : ce sont eux qui sous Théodose sont chargés des émissions de numéraire ; et ils parviennent sous Justinien à faire abroger la loi qui leur défendait comme à tont com-

1. Georges Perrot. Rev. des Deux-Mondes, 1873. Caillemer. Les antiquités juridiques d'Athènes. Lettres de change et contrats d'assurance. In-8, 1819. Albert Desjardins. Les plaidoyers de Démosthène, 1862.

2. Démosth. Contr. Dyonisod. $ 1. Contr. Timothé. $ 31. Contr. Phormion, 8 8.