Cic. Lettre à Attic. L

6, Pothier. Trait. du Cont. de change, n° 6.

plusieurs cessions de créance successives. C'est à peine si le créancier primiuf el un premier ou deuxième cessionnaire pouvaient tirer profit de leur droit en le cédant à prix d'argent ; le troisième atteignait le terme sûrement et devait se charger de la réalisation effective. L'idée n’était jamais venue d'un capital aliéné sans époque fixe de remboursement et destiné, sous la réserve d'un simple fonds de garantie, à fournir à l’industrie des ressources incessantes. On ne pouvait imaginer que le simple droit au remboursement des fonds versés pût devenir une marchandise négociable, fournissant, par suite d'achats et de ventes successives, le moyen pour le créancier de toucher à son gré le montant de sa créance, sans retrait de fonds pour le débiteur. Une telle conception, qui fait du droit aux bénéfices annuels une marchan dise courante et du droit au capital une sorte de créance à terme dont l'échéance est incessamment reculée, suppose chez les dépositaires des fonds autre chose que des garanties personnelles de fortune et de moralité. Cela suppose une production incessante ; le travail doit être à la base d’une telle institution comme le fondement même du crédit qu’on lui accorde, et il doit être à son couronnement comme le résultat fécond des ressources accumulées. Le travail, le sentiment des grandes entreprises, devient l'agent actif, le promoteur qui montre la nécessité de bénéfices sans cesse accrus afin d'éviter le retrait du capital.

18. — Cette idée que le droit Romaia n'avait pas entrevue, que les Grecs auraient peut-être réalisée, a été le fruit de l'esprit d'association qui féconda la société du moyen-âge. Elle est sortie, comme la plupart des choses paissantes, non d'une théorie préconçue, mais d’un expédient de pratique. L’esprit d'association se trouvait alors merveilleusement secondé; les idées chrétiennes avaient développé les sentiments de fraternité ; la nécessité de résister aux puissants poussait les faibles et les opprimés à s'unir pour défendre leurs intérêts; enfin le sentiment très vif de liberté qui animait les différentes classes de la société au point de vue de leur indépendance réciproque, faisait que chacune de ces petites associations était véritablement maîtresse chez elle et pouvait deveair une force réelle,

19. — La communauté de vie et de biens se rencontre partout au moyenâge ; les mainmortables se groupent et se reserrent, ils n’ont qu'un seul patrimoine commun afin d'échapper au droit du seigneur sur les biens laissés par chacun des serfs à son décès. Ces petites sociétés qui vivaient au même pain, partageaient le même logis, les mêmes labeurs, s'appelaient des com parsonniers. Guy Coquille nous a laissé de ces communautés une description patriarchale et touchante, dans un style où l'esprit de Montaigne perce à travers la gravité du jurisconsulte. Ces communautés ont survécu à toutes les révolutions ; et en 1840 M. Dupin retrouvait dans la Nièvre, en piein

Rd —

Morvan, une de ces vieilles familles, fortement implantée au sol, ayant son chef, ses lois, ses constitutions, et plus fière de ses coutumes et de sa longue existence que les plus grands seigneurs ne pourraient l'être de leurs titres de noblesse (1). Les hommes libres comme les serfs vivaient souvent aussi en commun et formaient des sociétés taisibles dont les membres héritaient des prémourants. Qu'est-il étonnant de voir dans une pareille civilisation la communauté de biens s'établir entre époux, comme le résultat naturel de la communauté de vie ? À côté de ces associations de famille, se forment les corps de métier ; dès qu’une idée commune, ou qu’un même but rapproche plusieurs individus, ils s'associent et deviennent une confrérie ; les ouvriers s'organisent en corporations et chaque métier a la sienne. Enfin quand le commerce s’étend, les maisons importantes s'associent entre elles et fondent dès le xm° siècle les premiers types de nos grandes sociétés commerciales.

20. — Cest parmi les banquiers Florentins qu'il faut chercher surtout cette vitalité puissante, cette fécondité d’invention, cette force d’association qui à été l'honneur de cette République. Comme les spaxetiza grecs, on nous montre les banquiers Florentins assis sous de larges portiques ouverts, le Loggie, ils occupent une longue rue près du Mercato Vecchio, la via de Tavolin: (tables, comptoirs, c’est le même mot qu’à Athènes). Comme en Grèce, ils jouissent du même ciel clément qui favorise la vie en dehors ; comme à Athènes, ils vivent au milieu d’un peuple ouvert à toutes les activités, amoureux de la richesse, en vue des arts surtout, et ne connaissant pas de plus légitime noblesse que celle de l'esprit; mais aussi, ce qui n'existait plus à Athènes, ils ont affaire à un peuple grave et réfléchi en même temps qu’ouvert aux choses de lesprit; et sur cette population libre ce sont eux qui règnent ; les banquiers sont à la tête du gouvernement de la Signoria: ces palais massifs et puissants, qui nous étonnent à la base par leur masse imposante eten haut ravissent le regard par la délicatesse de leurs frises et la grâce de leur couronnement, image de cette Italie guerrière dont les révolutions mêmes les plus sanglantes n'avaient jamais défraichi le sourire et qui était alors le pays des idées puissantes comme des amoureuses rêveries, ces palazzi étaient ceux des Bardi, des Peruzzi, des Corsini, des Buonacorsi, les plus grands banquiers de l'Europe (2). Les livres de commerce de la grande maison des Peruzzi nous ont été conservés de 1292 à

1, Guy Coquille, 58. Questions sur les coutumes. — Voir les Bordelages, dans la Cout. du Nivernais, 52° Quest. sur la coutume. — Lettre de M. Dupin à M. Etienne, de l’Académie française sur la communauté des Jault.

2, Villani. Lib. XI, 1. 437, et XII, C. 54.

1343, date où celte maison suspendit ses paiements (1). Nous pouvons y étudier une à une chacune des opérations auxquelles elle se livrait. C'était une vaste société, ayant de nombreuses succursales dans toutes les places de l’Europe et dont l'influence égalait la richesse. Au moment de la guerre d’Edouard IT d'Angleterre contre la France, le découvert des compagnies Bardi et Peruzzi à son égard se montait à plus de 1,365,000 florins d’or (2). L'une des formes de nos sociétés modernes existait déja à cette époque, la commandite. Elle avait commencé par le command de bestiaux ; le propriétaire fournit le troupeau, le fermier son travail et ses soins et tous deux partagent les revenus. Plus tard les capitalistes ont apporté leurs fonds aux travailleurs chargés de les faire valoir, le principe est le même. Cetie idée devait être féconde à une époque où le prêt à intérêt était prohibé en haine de l’usure et par suite d’une interprétation forcée de l'Évangile, Transplantée dans un pays comme la France où la noblesse ne pouvait se livrer au commerce sans déroger, elle devait prendre un développement considérable.

21. — Ainsi donc dès le xvi° siècle les sociétés en commandite règnent partout en France comme en ltalie, À ce moment depuis déjà près de deux siècles la lettre de change est connue (3). Les créances commerciales, à l'aide d’un titre négociable, circulent de main en main comme de la monnaie qu'on se passe : elle est la première apparition de nos valeurs mobilières: la puissance de circulation est bien en effet leur premier caractère: le second devait être la division du capital. Les titres nouveaux représenteront non plus une créance exigible à terme rapprochée, mais un véritable droit de copropriété sur un capital social; ce dernier divisé à l'infini se trouvera représenté par loutes ces parts multiples, celles-ci pourront être aliénées, et par suite de nouveaux associés se substitueront sans cesse aux anciens, sans que la société se dissolve où n'éprouve aucune influence de ce mouvement qui se produit en dehors d’elle et sans l’atteindre. Jusque là ces éléments n'apparaissent pas encore; M. Troplong a cru cependant découvrir l’origine de nos actions sociales dès le x siècle (4). Une société s'était fondée pour l'exploitation du moulin de Basacle, près de Toulouse; la valeur totale de l’usine avait été divisée en un certain nombre de parts, connues sous le nom d’uchaux, et que l’on distribua entre tous les associés, ou pairiers, dans la proportion de leur apport. L'administration de l’entreprise était confiée à des syndics, appelés Bajuli et les bénéfices étaient partagés entre les associés dans la proportion du nombre d’uchaux que chacun d'eux

1. Les anciens banquiers Florentins. L. Simonin, Rev. des Deux Mondes, 1er fév, 1873. 2. Michelet. Hist. de Fr. tom. V, p. 379-380 et note 4. 3. Pothier, cout. de change, $ 6.

4, Troplong, Sociétés, préface p. LXXV.

possédait. Quoi qu'il en soit de la valeur de cette assertion, il est certain que dès le xv° siècle, quand les grands navigateurs nous eurent ouvert la route des Indes, les compagnies qui se formèrent pour l'exploitation de ces contrées nouvelles avaient leur capital divisé en actions. Sous le ministère de Richelieu, en 1626, Louis XIII avait autorisé la conipagnie de Saint-Christophle ; en 1628, celle de la Nouvelle-France. Avec Colbert, Louis XIV va fonder les nombreuses sociétés industrielles dont les produits ont été la gloire de notre industrie nationale; et comme posséder une action, c'était être associé et par suite commerçant, le roi permettra à la noblesse de devenir actionnaire sans dérogeance. Lui-même et la famille royale donneront l'exemple. Lors de la fondation de la compagnie des Indes Orientales, la cour possédait pour 2 millions d’actions (1). Le commerce allait à la conquête du monde ; et Montesquieu pouvait admirer ces compagnies nouvelles faisant corps dans l'État, sans que celui-ci en fût géné, ni embarrassé (2).

22, — Déjà, il est vrai, on avait pu pressentir tous les dangers de l’innovation ; l'engouement des prêteurs activé par des espérances inconsidérées, il faut bien le dire aussi, la hardiesse de certaines entreprises à peu près irréalisables, les obstacles nés de la concurrence étrangère, et plus encore ceux qui venaient de la politique, avaient été la cause de désastres réels. La spéculation commençait aussi à se donner libre carrière; le commerce des actions devenait un jeu dangereux ; et aux catastrophes qui pouvaient résulter de la banqueroute des compagnies, s'ajoutaient les désastres particuliers qui atteignaient les joueurs à chaque échéance. Enfin une forme nouvelle de titres venait d’apparaître qui allait augmenter la défaveur que les actions s'étaient acquise auprès des moralistes sévères et des jurisconsultes de vieille roche.

23. — Nous avons vu que pour échapper aux formalités de la cession de créances, on avait créé, sous le nom d'effets de commerce, des titres transmissibles par une simple mention au dos du nom du cessionnaire, sans qu'il fût besoin de signification au débiteur. On voulut s’affranchir même de cette formalité de l’endossement, et on avait créé vers la fin du xvi° siècle des billets en blanc où ne figurait pas le nom du créancier ; le détenteur n’avait qu'à inscrire le sien pour avoir droit au paiement. La cause de l'engagement du débiteur n’était pas énoncée ; le billet portait ces mots trèsvagues « valeur reçue ». Aussi les fraudes pratiquées à l’aide de semblables ütres provoquèrent les arrêts de réglement des 7 juin 1611 et 26 mars 1624 qui les proscrivirent.

À. Voltaire : siècle de Louis XIV, p. 66.

2, Esprits des Lois, liv. 21, Ch. 21.

Aux billets en blanc succédèrent les billets au porteur : ils étaient déclarés payables au possesseur quel qu'il fût et il devenait par suite inutile d'y apposer aucun nom. Les mêmes abas reparurent. Vauban s’éleva fort contre ces Utres qu'il considérait comme un moyen de cacher sa richesse et de tirer frauduleusement l'intérêt de son argent (1). Savary devait reprendre plus tard les mêmes doléances. Cependant les transactions commerciales s’accommodaient fort bien de ces billets d'an nouveau genre ; aussi malgré un arrêt prohibiif de 1650, les billets au porteur émis par des particuliers s’élaient perpétués ; ils ne dispararent qu’à la suite d'un édit de mai 1716, enregistré le 23, qui les avait proscrits sous des peines rigoureuses. Mais tandis que les billets au porteur émanant de simples particuliers, et par suite susceplibles de favoriser l'usure, disparaissaient de la circulation, d'autres billets en la même forme continuaient à subsister. L'État en effet avait déjà depuis près d'un demi-siècle adopté cette forme pour l'émission de ses emprunts. Tels étaient les billets de l'Hôtel des Monnaies, les billets des receveurs généraux et autres billets d'État qui furent exceptés de la prohibition de | l’édit de 1716; ils survécurent même à la ruine de la banque de Law et se perpétuèrent jusqu'à la Révolution. Il nous reste donc à parler maintenant de billets émis par le fameux financier dont nous venons de citer le nom.

24. — Celui-ci en était venn à se persuader que les métaux précieux ne remplissaient que par abus le rôle d'agents de la circulation. Selon lui, la monnaie par excellence, c’était le papier parce qu'il manque de valeur intrinsèque. « [1 y a lutte perpétuelle, disait-il, entre les propriétaires des choses et les détenteurs de l'argent. Les premiers font la loi aux seconds: quand les denrées et les marchandises sont rares ; ils la subissent au contraire quand elles deviennent communes. Cependant {a justice et l'intérêt général veulent que la valeur ou le prix des choses ne depasse jamais la limite des frais de production. Or, il n°y a qu'un moyen pour attendre ce résultat : c’est de faire que la somme de la monnaie soit constamment en équilibre avec la quantité des choses ; hypothèse qui se réalisera du moment que l’on pourra fournir, sur des garanties réelles, du numéraire à tous ceux qui en réclameronl. Si la monnaie sous forme métallique, rend ce desideratum une chimère, rien n'est plus facile que son accomplissément, avec la monnaie sous lorme de papier (2). » Comme application de sa théorie, il avait done propose l'établissement d'une banque territoriale qui aurait mis en circulation du papier ayant cours obligatoire Jusqu'à concurrence d’une certaine portion de la valeur des terres du pays. Cette banque n'aurait donné et. reçu que