Law. Considérations sur le numéraire, Ch. NII

des billets; et, pour que la somme du numéraire ne devînt jamais supérieure aux besoins, elle aurait repris la monnaie à titre de placement des mains de tous ceux qui n'auraient pas trouvé à en faire emploi. De cette manière, ajoutait-il, la monnaie ne sera jamais ni trop chère, ni trop à bon marché, et le travail sera sans cesse en mouvement (1).

25. — Le régent avait été converti à ces idées, et le 2 mai 1716, Law obtenait le privilège de créer une banque particulière. Le fonds de cette banque fut de 6 millions divisés en 1,200 actions de 5,000 livres chacune. Ces derniéres étaient au porteur : c’est la première apparition de titres de celle nalure émis par des compagnies et sociétés ; elle coïncidait avec l’édit qui proscrivait les billets au porteur émis par les particuliers, si bien que lon put se demander si une idée de concurrence n'avait pas été l’origine de cette disposition émanée du Palais-Royal. Le montant des actions fut fourni un quart en argent et trois quarts en billets d'État. Le 10 avril 1717 un arrêt du conseil ordonnait aux comptables publics de prendre le papier de la nouvelle banque en paiement des contributions. Law s’adjoignit successivement diverses compagnies formées en commandites ; en 1717 l’ancienne compagnie concédée à Crozat et devenant la compagnie d'Occident; en 4719 enfin, celle des Indes Orientales qui allait former avec les précédentes réunies en un seul groupe la fameuse société de la Banque-Royale.

Déjà lengouement du public ne connaissait plus de bornes. De nouvelles émissions jetèrent sur la place du papier en quaatité considérable ; et un arrêt du conseil du 27 août 1719 apprenait au pays l'attribution du baildes fermes générales à cette Compagnie et les offres faites par elle au roi de lui prêter à 3 pour 100 d'intérêt la somme de 1500 miülions destinée au remboursement de la plus forte partie de la dette publique. Alors les émissions nouvelles se précipitèrent, l’agiotage devint effréné. Ces nouveaux effets prirent le nom de cinq-cents, parce qu'ils avaient pour titre le certificat de paiement de la somme de 500 livres que les acquéreurs étaient tenus de verser en souscrivant. Tout ce papier représentait un capital nominal de 300 millions dont l’agiotage devait élever la valeur à 12 milliards. A ce moment les spéculateurs habiles commencèrent à vendre, il y eut encombrement, les difficultés allaient se présenter. La lutte s’engagea entre la chimère théorique que l’on voulut faire passer dans la réalité des faits et les fluctuations de la confiance publique seule capable d'imprimer à la monnaie, métal ou papier, sa bonne marque et son permis de crcu'ation. Il fallait arriver à proscrire en partie les monnaies d'or et d’argent. Alors les réaliseurs prodiguèrent le papier en échange des terres, des maisons,

À. Eug. Daire. Coll. des érocom. Note sur Law. Saleilles a 4!

des diamants. De son côté Law fit revivre les anciennes ordonnances contre le luxe et prohiber les pierres précieuses. Enfin il fit poser la dernière pierre du système par la déclaration du 11 mars jointe à l'arrêt célèbre du 5 du même mois, qui attribuait une valeur fixe de 9000 livres à l’action, et qui statuait qu'un bureau serait ouvert pour convertir à volonté les actions en billets et {es billets en actions. Il croyait ainsi avoir résolu le problème, cette chimère, de pourvoir toujours la société d’une somme de monnaie qui ne fût jamais né au-dessus ni au-dessous de ses besoins. La monnaie devenait-elle trop abondante ? Elle irait à la banque se convertir en actions. Était-elle trop rare? Ce seraient les actions qui iraient à Ja banque se convertir en billets. Pour qu'il en fût ainsi. il ne fallait pas que la monnaie conservât sa valeur intrinsèque, qu’elle füt d’or ou d'argent; ce point avait été tranché par la déclaration du 11 mars: Mais les actions seules coururent à la banque se transformer en billets. On en arriva, par un édit du 21 mai 1720, à prononcer, pour le 1°" décembre, la réduction graduelle de l’action à 3000 livres et des billets à moitié. Le Système était condamné. En résumé il avait été réalisé : 4° par l’édit du 28 janvier qui forçait le cours du billet par tout le royaume ; 2° par celui du 5 mars qui monétisait l’action ; 30 par la déclaration du 41 mars qui démonétisait l'or et l'argent. On avait pu le juger à ses œuvres ; les désastres s’accumulaient. L'édit du 21 mai fut rapporté à quelques jours d’intervalle ; mais la confiance était perdue. La nature des choses amena la chute du papierbillet et du papier-action. Le retour complet à la monnaie métallique fut décidé par arrêt du 40 octobre. La catastrophe devait suivre de près.

26. — L'application de ce Système, qui n'était autre chose qu'une illusion et une erreur économique, eut sur le sort des valeurs mobilières en général une influence néfaste : il les discrédita. Law avait eu le double tort, au point de vue juridique, de leur attribuer un rôle pour lequel elles ne sont point faites, et, au point de vue de l’honnéteté publique, de les faire servir à un métier auquel elles ne se prêtent que trop facilement. L'action n'était devenue entre ses mains que le titre représentatif d’une monnaie artificielle ; en lui attribuant une valeur fixe il n’en faisait autre chose qu'un papier-monnaie portant intérêt naturellement et sans autre forme de placement ; il lui enlevait sa nature propre qui est d’être une part sociale susceptible de toutes les variations qui peuvent atteindre dans sa valeur intrinsèque le Capital qu’elles représentent. Ce dernier ne serait-il autre chose que le sol même du pays, il n’en suivrait pas moins que les actions foncières dont il serait Ja Sarantie seraient exposées à toutes les fluctuations de la confiance publique, au gré des dépréciations dont la propriété territoriale elle-même n’est pas exempte.

De telles erreurs eussent été facilement réparables; mais ce qui l'était moins ce fut le scandale de cet affolement financier qui fit sortir comme de dessous terre tant de fortunes subites, dont le peuple des campagnes, épuisé par une diselte récente, condamné à un travail qui ne lui rapportait ni bien-être ui profit, cherchait en vain la justification ou l'excuse. Une seule journée d’agiotage, une seule de ces scènes tumultueuses dont fut témoin | Hôtel de Nevers, scènes à la fois tristes et grotesques, où une foule singulièrement mêlée, faite de gentilshommes et d'ouvriers en rupture de journée, de femmes galantes et de petites bourgeoises âpres au gain, préludant par une débauche d’or à des jeux plus sanglants, uné seule scène de ce genre faisait plus pour la déconsidération du travail et l’abaissement de la moralité que n'avait pu faire l’exemple des oisivetés les plus inutiles ou celui des inégalités les plus injustifiées. Aussi, au milieu même de cette fièvre de spéculation sans pudeur, une voix grave et austère s'était élevée pour plaider la cause de l'honnêteté publique, la voix du chancelier d'Aguesseau. Après avoir vigoureusement flétri l’agioteur, cet homme d'’ordinaire sans talent ni habileté, ce déclassé, cette épave des positions honorables, cet incapable en un mot, qui se fait un jeu des fortunes privées et trouve son bénéfice dans les ruines qui s'accumulent ; après avoir stigmatisé tant d'élévations rapides et scandaleuses, il s'attaque à la spéculation elle-même, laquelle a pour but, dit-il, d'augmenter les besoins des hommes par le fait d’accaparer toutes les valeurs d’une certaine espèce afin d'être maître de la place et d'y exercer une espèce de monopole ; il examine en jurisconsulte la nature même de lopération ; il reproche au spéculateur d'assumer en fait en sa personne deux qualités incompatibles, celle de vendeur et d’acheteur ; il déclare que ce que l’on nomme vente ou achat n’est en somme qu’une loterie ou un pari; que la vente, füt-elle sérieuse, si elle a pour but la hausse ou la baisse des valeurs, est fondée sur une cause ilhcite qui la rend radicalement nulle. Enfin il fait le procès à l'action elle-même; en soi ce n’est qu'une espérance, quelque chose d'incertain, un papier comme on en donne aux jeux de hasard; et il en arrive à considérer comme illégitime le fait d'acquérir et de posséder des actions même avec l'intention de ne pas les vendre (1).

97. — Le chancelier avait écrit, 1l faut bien le reconnaître, sous le coup d’une panique véritable ; et dans sa haine pour les excès où avait conduit le commerce des valeurs mobilières, il avait perdu de vue et le rôle que ces dernières étaient appelées à remplir et même leur véritable caractère juridique. Aussi nous ne saurions mieux faire pour rétablir la vérité sur ce

1. D’Aguesseau. Mémoire sur le commerce des actions, Œurv. t. X, p: 168,

point et donner de ces sortes de biens une idée parfaitement exacte, que de citer l'excellent passage de Melon (1) sur cette matière: « la cireulation des fonds esl une des grandes richesses de nos voisins ; leurs banques, leurs annuités, leurs actions, tout est en commerce chez eux. Les fonds de notre Compagnie seraient comme morts, dans le temps que les vaisseaux les transportent d’une partie du monde dans l'autre, si par la représentation des actions sur la place, ils n'avaient une seconde valeur, réelle, circulante, libre, non exigible, et par conséquent non sujetle aux inconvénients d'une monnaie de crédit, et en ayant néanmoins les propriétés essentielles. » Puis comparant l'action et le contrat de rente, il continue : « l'actionnaire reçoit son revenu comme le rentier ; l’un ne travaille pas plus que l’autre et l'argent fourni par tous les deux, pour avoir une action ou un contrat, est également applicable au commerce ou à l’agriculture. Mais la représentation de ces fonds est différente, celle de l'actionnaire, ou l’action, est plus circulante, produit par là une plus grande abondance de valeurs, et est d'une ressource assurée dans un besoin pressant et imprévu. Le contrat a des propriétés d'un autre genre d’utilité; le père de famille ne peut laisser sans danger des actions à des héritiers mineurs souvent dissipateurs ; il laisse des contrats qui ne sont pas sujets au vol et dont on ne peut pas se défaire de la main à la main. Ces contrats assurent et manifestent les biens d’une famille, procurent du crédit et des établissements. Eofin il est bon qu'il y ait en France ces deux espèces de fonds. » Il résulle de ce passage que les actions étaient devenues rares en France, toutes les commandites avaient combré dans le désastre financier ; le but de l’action s’y trouve admirablement précisé, c'est de l'argent qui n'est pas stérile, il travaille dans le portefeuille ; son caractère principal est fort bien dégagé : c’est un titre négociable avant lout; tout doit être sacrifié à sa puissance de circulation, aussi concevait-on surtout les actions au porteur ; cela explique que l'action fût meuble, quand la rente était immeuble, qu’elle ne soit pas considérée comme ayant une assiette fixe et par suite regardée comme dangereuse entre les mains des mineurs.

98. — Enfin nous ajouterons en terminant que la spéculation elle-même a son utilité, sa nécessité même, dans une société industrielle et commerciale. Cest elle, dit M. Cauwès (2), qui facilite le classement des valeurs industrielles ; et elle est spécialement utile à l'Etat pour assurer le succès des grands emprunts nationaux. On redoute que les opérations de Bourse n’absorbent et ne stérilisent une trop grande quantité de capitaux; mieux vau-

1. Melon. Essais politiques sur le commerce. p. 71. 2, Economie politique, t, 4e n° 647, in fin.

drait assurément que les capitaux se portassent vers des emplois industriels : mais il fant remarquer que la spéculation sur les valeurs alimente indirectement les sociétés industrielles. Les capitaux vraiment stérilisés sont ceux qui sont destinés à solder les différences des jeux de Bourse. »

29. — Quoi qu'il en soit cette réhabilitation des valeurs mobilières se fit longtemps attendre. L'échec qu’elles avaient subi fut tel qu’elles ne purent s'en relever avant la Révolution ; et les temps qui suivirent furent moins favorables encore à leur réapparition; elles faillirent mème se trouver compromises à nouveau par l'émission des assignats, autre sorte de papier-monnaie, qui n'élaient au début que des bons sur les communes, garantis par les biens nationaux, mais auxquels l'Etat assigna cours forcé, qu’il émit en quantité de beaucoup supérieure au gage affecté, et qui finirent, leur credit perdu, par dégénérer en mandats territoriaux, emportant hypothèque, privilège et délégation spéciales sur tous les domaines nativnaux.

30. — Cependant au milieu même de ces embarras financiers, la dette publique venait d’être reconstituée sur des bases nouvelles, et le crédit commençait à renaître. Toutes les rentes et les différentes créances sur l'Etat, formant alors la dette non consolidée, avaient été fondues en un seul et même mode d'inscription, grâce à la création du grand livre de la dette publique. Chaque créancier avait été muni d’un titre, déclaré négociable par simple transfert et donnant droit aux intérêts annuels. Les rentes ne devaient plus avoir d'autre valeur que celle fixée chaque jour par le cours du marché (1). L'Etat y avait gagné de reculer à son gré, c’est-à-dire indéfiniment, le remboursement du capital (décret des 24 août et 13 septembre 1793). Depuis la rente subit des variations nombreuses. Après les évènements de fructidor, le Directoire, à la veille d’une banqueroute, remboursa une partie du capital en assignats dépréciés et décréta la formation d'un nouveau grand-livre sur lequel serait inscrit le tiers des intérêts dus par l'Etat, sous le nom de tiers-consolidé. Cette sorte de concordat imposé aux créanciers de la nation n’était pas fait pour rassurer la confiance, la rente baissa de plus en plus. Elle se releva seulement au début du Consulat, après la loi du 30 ventôse an IX qui avait autorisé l'émission de nouvelles rentes perpétuclles, au taux de 3 pour 100. Le crédit public était redevenu assez prospère lors de la rédaction du Code civil.

31. — A ce moment d’ailleurs les Bourses de commerce existaient déjà ; tous les différents types de valeurs mobilières étaient connus ; il ne restait plus rien à créer, mais à développer ce qui existait alors ; nous verrons comment le code a pu faciliter ou retarder ce mouvement et quelle part a été