Buchère. Traité des valeurs mobilières. n

faite aux valeurs mobilières dans nos lois modernes. Mais avant de passer à celte étude, nous devons, après avoir suivi ces valeurs dans leur développement économique et financier, examiner la situation juridique qui leur avait été faite sous l'empire du droit ancien.

6, — Du régime des valeurs mobilières et de leur nature juridique en ancien droit, |

33. — Lorsque les valeurs mobilières firent leur apparition sur la scène économique, une classification fameuse et ancienne englobait alors tous les biens de quelque nature qu'ils fussent ; elles durent s’en accommoder et entrer dans la distinction régnante, s’y caser comme elles purent et suivre les règles de la classe à laquelle elles allaient être affectées. Tous les biens étaient en effet compris sous l’une de ces deux catégories, meubles ou immeubles.

34. — Des distinctions analogues se retrouvent sous toutes les législations ; les unes se réfèrent à des differences matérielles dans la nature même des biens qui y sont soumis; les autres n’envisagent la nature des biens que par rapport aux avantages qu’ils peuvent produire. Ces dernières sont de deux sortes, car les avantages auxquels elles se réfèrent peuvent être réels, et identiques pour tous les hommes où à peu près, où bien n’emprunter leur réalité qu'à des causes artificielles, telles que des rapports établis entre la possession de ces biens et certaines idées de considération sociale ou politique. La distinction romaine des meubles et des immeubles offre un exemple des premières ; celle des choses en res mancipi et nec mancipi réalise la seconde ; et la troisième a trouvé sa plüs large application dans la nouvelle distinction des biens en meubles et immeubles, telle que le moyenâge et l’ancien droit l'avaient comprise (1).

35. — On ne s’attachait pas alors à la nature économique de la propriété territoriale ; l’immeuble n’était pas regardé seulement comme la source de toutes les choses nécessaires à la vie, le bien précieux par excellence ; le moyen-âge avait fait de la terre l’origine même de la puissance sociale et politique. Cette idée avait dû facilement se faire jour chez des peuples dont l'établissement avait été basé sur le droit de conquête ; les anciens chefs militaires avaient joui alors d’une indépendance telle qu’ils avaient pu considérer comme leur domaine souverain le sol dont ils s'étaient emparés et où ils réguaient en maitres. Dès lors concéder quelques-uns des droits qui vous appartenaient sur le sol du pays et que vous teniez de vos ancêtres, c'était en