Summer Maine : L'ancien droit. Ch. VIII, p. 264 à

quelque sorte faire participer le concessionnaire nouveau aux titres du conquérant lui-même et l'associer à cette occupation primitive qui avait fondé la domination du possesseur du fief dominant. Aussi quand le roi eut sanctionné l’hérédité des bénéfices, et qu’il eut transformé ces droits de jouissance précaire en concessions perpétuelles, il ne fit doute pour personne, pas même pour lui, que la puissance publique n'avait été par là démembrée. Chacun rattacha au sol dont la possession venait de lui être assurée, les charges et dignités qu’il tenait de la bicnveillance royale, si bien que de plus en plus l'exercice des pouvoirs sociaux, et entre autres celui de la justice, devint une dépendance de la possession territoriale. La terre est devenue une seigneurie, et quand on parle d’aliénation, c’est comme si l’on traitait d'État à État. L’immeuble est le bien noble par excellence : et cette qualité, en souvenir de son origine, lui demeurera quand déjà depuis longtemps auront disparu les avantages politiques de la possession territoriale. Placé dès lors à ce point de vue, le droit ancien n’imagine qu’une seule classification : ce qui était bien noble, les immeubles, que l’on entourait de protections spéciales et de solennités juridiques particulières, et d’un autre côté tous les au-

“tres biens, envisagés sous le rapport de la simple jouissance immédiate et

passagère qu’ils pouvaient procurer, biens d’une nature plébéienne, accessibles à tous, et appelés indifféremment meubles.

36. — Il suivit de là qu'au point de vue des facilités d'aliénation, la distinction acquit une importauce considérable. C'était d’ailleurs un des principes de l’ancien droit germanique que l’immeuble était presque frappé d'inaliénabilité. La copropriété ayant été le régime primitif de la propriété, l'allod n’était alors qu'an bien patrimonial ; le père, représentant de la collectivité familiale, ne pouvait à lui seul le faire sortir du patrimoine commun (1).

Il en est tout différemment quand il s'agit de meubles. Le meuble n'a pas d’assiette fixe; il n’est pas une source de revenus pour celui qui le détient ; il n’a pas de nom, pas de situation durable qui puisse rien ajouter à la

considération de celui qui le possède. Il appartient à celui qui le détient ;

et dès la plus haute antiquité germanique nous rencontrons les origines de notre règle que en fait de meubles possession vaut titre (2). Celui qui transméttait volontairement, quoique sans formalité, la possession d’un meuble à autrui, suivait la foi de celui avec qui il contractait ; il acquérait contre lui un droit de créance, mais il perdait tout droit réel en revendication, pour le cas où la chose aurait été livrée à un tiers; il ne pouvait la suivre entre

4. Summer Maine, lec. cit. Ch. VIII. Cf. Laveley. De la propriété et de ses formes primi-

lives.

9. Chauffour. Rev, de législ., 1845, p. 371. Loysel. I, ILE, VIE, 5.

les mains du détenteur actuel que s’il prouvait qu’elle lui avait été volée ou qu'il leût perdue (1). De même toutes les fois que des biens appartenaient à une communauté; ou se trouvaient être administrés par un autre que le propriétaire, des règles spéciales de protection garantissaient la conservation de la propriété immobilière et ne s’appliquaient plus aux meubles. Ainsi dans cette description si charmante que Coquille nous donne des commupautés du Nivernais, nous voyons que le chef ne pouvait aliéner. seul les immeubles, il avait au contraire la libre disposition des choses mobilières (2). Il en était de même du tuteur (mundeburdus, mundoalbus, bajulus) ; il ne pouvait aliéner les immeubles du pupille (Lex. Burg tit. 85. S. 2. Ch. 3, nec ei liceal exinde quidquam evertere vel alienare). Même dans ces temps primiufs les proches parents pouvaient, en vue de la succession future, S’opposer à l’aliénation des immeubles de famille, ceux qui provevenaient des ancêtres (3).

37. — La disposition que nous venons de rappeler se référe à une seconde classification qui joua dans le droit ancien un rôle considérable ; elle se présenta d'abord comme une subdivision de la première, puis s’élargissant toujours davantage, elle finit par embrasser, sinon en théorie, du moins en fait, tous les biens : c’est par elle que nous verrons les biens mobiliers se glisser peu à peu dans la catégorie des immeubles, s'élever parfois jusqu’à eux et participer à leurs nobles et sérieuses prérogatives : ce n'est que par élle que nous pourrons avoir une idée exacte des facilités qu'offrait l’ancien droit pour la protection des valeurs mobilières. C'est en effet une classification presque aussi ancienne que la première que celle qui divise les biens, non plus suivant leur nature, mais d'après leur origine, leur titre d'acquisition. Elle date de l’époque où la propriété des biens appartenait en commun à la famille; celui qui, par voie de succession, recueillait un immeuble ayant appartenu à son père ou à un ascendant, n'acquérait sur ce bien qu’une sorte de jouissance concédée à lui et à sa descendance. C'était un bien patrimonial qui ne pouvait sortir du cercle de la famille : et si venait à s'éteindre la ligne directe de ceux qui se le transmettaient de génération en génération, il remontait en quelque sorte fictivement jusqu'à celui qui l'avait fait entrer dans la famille, comme vers un point central, d’où il redescendait ensuite jusqu'à ceux qui, dans chacuue des branches aboutissantes, occupaient le degré le plus rapproché. Il en était autrement des immeubles que chaque membre de la famille avait acquis lui-même de ses propres deniers ; c’était là son patrimoine exclusivement personnel et il était libre

1. Lex Wisigoth. $S 4, $8, Klimrath : Histoire du droit français. Tom. I, $ CUXVIII. 2. Guy Coquille. Règl. 58.

3 L. Rip. tit. 48, Form. de Mareuif, 1, 33, Il, 6, 7,12. Klimrath, Loc. cit., S CLXXXIV.

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d'en disposer. Une pareille distinction se retrouve dans le droit hindou : elle apparaît en germe dans le droit romain relativement au droit de disposition des fils de famille ; les premiers biens qui formèrent son pécule personnel furent ceux qu’il avait acquis au service militaire. Mais elle n’acquiert d'importance juridique réelle que dans le droit germanique (1). Elle devait aboutir à la classification célèbre du droit coutumier en immeubles propres el acquêts.

38. — Ce qu'il faut remarquer, c’est qu’au début, et il en fut toujours de même en théorie, cette classification n'était qu'une subdivision de la première, elle n'embrasse que les immeubles. Les meubles restent en dehors de la distinction nouvelle? Sans doute au début ils durent suivre Je sort de la propriété immobilière dont ils sont des dépendances; puis peu à peu quand l’idée de la personnalité se dégagea, ils restèrent attachés à la personne et devinrent une propriété individuelle. & Telles sont donc, en ancien droit, dit M. Léon Michel (2), les deux idées fondamentales : l’idée féodale d’un certain ordre hiérarchique entre les personnes et les terres, l’idée coutumière de la conservation des biens dans les familles, Théorie des fiefs, théorie des propres ; voila à quoi se résume, on peut le dire, toute la législation. » Mais ces deux idées se pénétrèrent en quelque sorte et par leur combinaison arrivèrent à donner satisfaction à tous les intérêts.

39. — La première distinction repose en effet sur une idée de supériorité arlificielle : les immeubles sont les biens précieux par excellence, 1ls oceupent le sommet dans la hiérarchie des choses. La seconde est basée sur une idée qui au fond est voisine de la première: parmi les immeubles 1l y en a dont le propriétaire doit avoir, pendant sa vie et pour le temps qui suivra, la plus libre disposition ; il en est d’autres qui lui viennent de ses pères et qui après sa mort devront être conservés dans la famille. Du moment que l'on n'avait plus considéré la nature même des biens, et que l'on s’attachait à une idée conventionnelle, rien n’empêchait que l’on attribut la mème valeur artificrelle à tout autre bien, füt-il un meuble, qui püt offrir le même intérêt à la protection du législateur et le même droit à sa prise en considération. Parmi les biens meubles par leur nature, il en est qui seront en tous points élevés à la dignité d'immeubles : il en est d’autres qui ne paraîtront pas mériter à tous egards ‘cette qualification précieuse; aussi laut que vivra celui qui les possède, ils resteront dans le rang, confondus avec tous les biens de leur espèce dans la partie variable et flottante du patrimoine; mais à la mort du possesseur, si leur individualité est suffisamment dégagée, si,