Bourjon, loc. cit. A

5, Renusson. Traité des propres. Gh. 6, sect, 1, $ 2.

femme, soit de ceux qui constituaient la dot, pouvait attribuer à certains meubles la qualité de propres, non-seulement à l'effet de les soustraire à l'immersion dans le patrimoine de la communauté, mais surtout au droit succesoral du mari, au cas où, par suite du décès de la mère, celui-ci viendrait à les retrouver dans l’hérédité d’un de ses enfants.

Les motifs fournis par Renusson méritent d’être rapportés. « Les meubles, dit-il, n’ont pas été considérés de même que les immeubles ; ils n’ont pas la même stabihté ; ils se perdent aisément et se transférent facilement d’une personne à l’autre ». — Voilà bien indiqué le principe du velis mobilium possessio. Mais, plus avisé peut-être que notre législateur, le jurisconsulte entrevoit le cas où cette propriété s1 vile en elle-même formerait l’élément unique d’un patrimoine et par suite acquerrait pour son titulaire toute l'importance des immeubles les plus précieux. Ge cas, assez rare peutêtre à une époque où les gens riches ou simplement aisés, et ce sont les seuls qui réglaient par écrit leurs conventions matrimoniales, plaçaient en rentes leurs capitaux libres, Renusson le juge digne toutefois de toute la sollicitude du législateur. « On a trouvé raisonnable, dit-il, de permettre aux particuliers de stipuler propres des meubles et d’ameublir des immeubles , et ces fictions, stipulations et conventions ont été autorisées pour l'intérêt commun des peuples et pour la conservation des familles ; autrement il y aurait des rencontres dans lesquelles les lois et coutumes ne seraient pas favorables pour maintenir la famille. Ainsi quand il y a des particuliers dont tout le bien ou la meilleure partie consiste en mobilier, s'ils se marient, il est de leur intérêt et de celui de leur famille que tous les meubles n’entrent pas dans la communauté. Ils ont aussi intérêt que leur sipulation ne soit pas seulement faite pour eux, mais pour leurs enfants et leurs parents de côté et ligne » (1). De pareilles stipulations avaient donc une portée bien autrement étendue que les simples clauses de réalisation permises par notre Code civil. C'est aussi le régime de la succession mobilière, tel qu’il avail été accepté par le droit ancien, qui se trouvait modifié, au gré des parliculers, en vue de conserver les meubles dans les familles ; les meubles, cette valis possessio, ont été jugés d’une telle importance que les coutumes ont permis en leur faveur de bouleverser tout l’ancien système de dévolution légale. Il est certain que de pareilles dérogations visaient surtout les pratiques el offices non immobilisés et les autres droits incorporels restes meubles (2). Nous aurons à nous demander plus tard si ces meubles incorporels que la femme s'était ainsi réservés propres lui demeuraient en pleine